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ajoute la proposition alternative de contribution coopérative

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Johan Lafon 2026-03-12 17:48:57 +01:00
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40
AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ
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@ -124,6 +124,30 @@ comme défini dans les statuts.
=== 12ème Résolution === 12ème Résolution
L'Assemblée Générale décide du mode de calcul de la Contribution Coopérative :
L'assiette de calcul est constituée du chiffre d'affaire des activités
des entrepreneur·e·s duquel sont déduits :
- les frais de sous-traitance,
- les refacturations internes,
- les achats de matière première,
- les achats de biens immobilisés,
- les frais directement refacturés aux clients,
- les produits exceptionnels issus de la revente de biens comptabilisé en petit
équipement,
- les produits exceptionnels issus de la revente de biens immobilisés et achetés
avant le 30 septembre 2025.
Il est laissé à la charge des entrepreneurs d'indiquer quelles transactions
doivent être déduites du chiffre d'affaire.
La contribution coopérative est fixée à 11 % de cette assiette.
Elle est répartie en 10 % attribués aux services mutualisés et 1 % aux dons,
comme défini dans les statuts.
=== 13ème Résolution
L'Assemblée Générale décide que les actions nécessaires à l'accompagnement L'Assemblée Générale décide que les actions nécessaires à l'accompagnement
individuel et collectif des entrepreneur·es salarié·es consistent en : individuel et collectif des entrepreneur·es salarié·es consistent en :
@ -156,7 +180,7 @@ individuel et collectif des entrepreneur·es salarié·es consistent en :
- La contribution coopérative dont les modalités de calculs sont fixés par - La contribution coopérative dont les modalités de calculs sont fixés par
l'Assemblée Générale. l'Assemblée Générale.
=== 13ème Résolution === 14ème Résolution
L'Assemblée Générale approuve l'étude en vue de la rédaction d'un accord de L'Assemblée Générale approuve l'étude en vue de la rédaction d'un accord de
participation. participation.
@ -175,7 +199,7 @@ Considérant :
que nous préférons consacrer autrement que nous préférons consacrer autrement
*/ */
=== 14ème Résolution === 15ème Résolution
L'Assemblée Générale décide du renouvellement du mandat de la Commission L'Assemblée Générale décide du renouvellement du mandat de la Commission
comptabilité et nomme comme membres pour ce mandat : comptabilité et nomme comme membres pour ce mandat :
@ -188,7 +212,7 @@ comptabilité et nomme comme membres pour ce mandat :
Ce mandat prend fin lors de l'Assemblée Générale de clôture des comptes de Ce mandat prend fin lors de l'Assemblée Générale de clôture des comptes de
l'année comptable 2025-2026. l'année comptable 2025-2026.
=== 15ème Résolution === 16ème Résolution
L'Assemblée Générale nomme en qualité de Président de la Société _M. Johan Lafon_, L'Assemblée Générale nomme en qualité de Président de la Société _M. Johan Lafon_,
né le 23/01/1993 à Castres (81), de nationalité Française et demeurant né le 23/01/1993 à Castres (81), de nationalité Française et demeurant
@ -204,7 +228,7 @@ Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale.
Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les
comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.
=== 16ème Résolution === 17ème Résolution
L'Assemblée Générale nomme en qualité de Président de la Société _M. Félix Piédallu_, L'Assemblée Générale nomme en qualité de Président de la Société _M. Félix Piédallu_,
né le 06/08/1995 à Villeneuve-La-Garenne (92), de nationalité Française et demeurant né le 06/08/1995 à Villeneuve-La-Garenne (92), de nationalité Française et demeurant
@ -220,7 +244,7 @@ Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale.
Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les
comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.
=== 17ème Résolution === 18ème Résolution
L'Assemblée Générale nomme en qualité de Directeur Général de la Société _M. Johan Lafon_, L'Assemblée Générale nomme en qualité de Directeur Général de la Société _M. Johan Lafon_,
né le 23/01/1993 à Castres (81), de nationalité Française et demeurant né le 23/01/1993 à Castres (81), de nationalité Française et demeurant
@ -236,7 +260,7 @@ Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale.
Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les
comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.
=== 18ème Résolution === 19ème Résolution
L'Assemblée Générale nomme en qualité de Directeur Général de la Société _M. Félix Piédallu_, L'Assemblée Générale nomme en qualité de Directeur Général de la Société _M. Félix Piédallu_,
né le 06/08/1995 à Villeneuve-La-Garenne (92), de nationalité Française et demeurant né le 06/08/1995 à Villeneuve-La-Garenne (92), de nationalité Française et demeurant
@ -252,7 +276,7 @@ Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale.
Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les
comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.
=== 19ème Résolution === 20ème Résolution
L'Assemblée Générale nomme en qualité de Directeur Général de la Société _M. Louis Rannou_, L'Assemblée Générale nomme en qualité de Directeur Général de la Société _M. Louis Rannou_,
né le 05/07/1987 à Paris (75), de nationalité Française et demeurant né le 05/07/1987 à Paris (75), de nationalité Française et demeurant
@ -268,7 +292,7 @@ Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale.
Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les
comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.
=== 20ème Résolution === 21ème Résolution
L'Assemblée Générale confère tout pouvoirs au porteur d'une copie ou d'extrait L'Assemblée Générale confère tout pouvoirs au porteur d'une copie ou d'extrait
du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales. du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.