ajoute la proposition alternative de contribution coopérative

AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ

@@ -124,6 +124,30 @@ comme défini dans les statuts.
 
 === 12ème Résolution
 
+L'Assemblée Générale décide du mode de calcul de la Contribution Coopérative :
+
+L'assiette de calcul est constituée du chiffre d'affaire des activités
+des entrepreneur·e·s duquel sont déduits :
+
+- les frais de sous-traitance,
+- les refacturations internes,
+- les achats de matière première,
+- les achats de biens immobilisés,
+- les frais directement refacturés aux clients,
+- les produits exceptionnels issus de la revente de biens comptabilisé en petit
+  équipement,
+- les produits exceptionnels issus de la revente de biens immobilisés et achetés
+  avant le 30 septembre 2025.
+
+Il est laissé à la charge des entrepreneurs d'indiquer quelles transactions
+doivent être déduites du chiffre d'affaire.
+
+La contribution coopérative est fixée à 11 % de cette assiette.
+Elle est répartie en 10 % attribués aux services mutualisés et 1 % aux dons,
+comme défini dans les statuts.
+
+=== 13ème Résolution
+
 L'Assemblée Générale décide que les actions nécessaires à l'accompagnement
 individuel et collectif des entrepreneur·es salarié·es consistent en :
 
@@ -156,7 +180,7 @@ individuel et collectif des entrepreneur·es salarié·es consistent en :
   - La contribution coopérative dont les modalités de calculs sont fixés par
     l'Assemblée Générale.
 
-=== 13ème Résolution
+=== 14ème Résolution
 
 L'Assemblée Générale approuve l'étude en vue de la rédaction d'un accord de
 participation.
@@ -175,7 +199,7 @@ Considérant :
   que nous préférons consacrer autrement
 */
 
-=== 14ème Résolution
+=== 15ème Résolution
 
 L'Assemblée Générale décide du renouvellement du mandat de la Commission
 comptabilité et nomme comme membres pour ce mandat :
@@ -188,7 +212,7 @@ comptabilité et nomme comme membres pour ce mandat :
 Ce mandat prend fin lors de l'Assemblée Générale de clôture des comptes de
 l'année comptable 2025-2026.
 
-=== 15ème Résolution
+=== 16ème Résolution
 
 L'Assemblée Générale nomme en qualité de Président de la Société _M. Johan Lafon_,
 né le 23/01/1993 à Castres (81), de nationalité Française et demeurant
@@ -204,7 +228,7 @@ Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale.
 Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les
 comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.
 
-=== 16ème Résolution
+=== 17ème Résolution
 
 L'Assemblée Générale nomme en qualité de Président de la Société _M. Félix Piédallu_,
 né le 06/08/1995 à Villeneuve-La-Garenne (92), de nationalité Française et demeurant
@@ -220,7 +244,7 @@ Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale.
 Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les
 comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.
 
-=== 17ème Résolution
+=== 18ème Résolution
 
 L'Assemblée Générale nomme en qualité de Directeur Général de la Société _M. Johan Lafon_,
 né le 23/01/1993 à Castres (81), de nationalité Française et demeurant
@@ -236,7 +260,7 @@ Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale.
 Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les
 comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.
 
-=== 18ème Résolution
+=== 19ème Résolution
 
 L'Assemblée Générale nomme en qualité de Directeur Général de la Société _M. Félix Piédallu_,
 né le 06/08/1995 à Villeneuve-La-Garenne (92), de nationalité Française et demeurant
@@ -252,7 +276,7 @@ Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale.
 Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les
 comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.
 
-=== 19ème Résolution
+=== 20ème Résolution
 
 L'Assemblée Générale nomme en qualité de Directeur Général de la Société _M. Louis Rannou_,
 né le 05/07/1987 à Paris (75), de nationalité Française et demeurant
@@ -268,7 +292,7 @@ Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale.
 Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les
 comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.
 
-=== 20ème Résolution
+=== 21ème Résolution
 
 L'Assemblée Générale confère tout pouvoirs au porteur d'une copie ou d'extrait
 du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.