diff --git a/odj_ag_denomination.typ b/odj_ag_denomination.typ new file mode 100644 index 0000000..9c49bfd --- /dev/null +++ b/odj_ag_denomination.typ @@ -0,0 +1,61 @@ +#import "assemblee_generale.typ": * + +#show: assemblee_generale.with( + company-details: [ + Syslinbit SCOP SAS \ + Société Coopérative et Participative par actions simplifié à capital variable \ + Siège Social: 9 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble \ + N° RCS Grenoble 897 717 005 + ], + title: [ + Projet de résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire \ + du 1er Septembre 2025 + ], + numbering: none, +) + +Chère Sociétaire, cher sociétaire, + +En tant qu'associé·e de la société Syslinbit SCOP SAS, vous êtes chaleureusement +convoqué·e à l'Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra le 1er Septembre 2025 +à 18h au Siège Social, 9 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble. + +Si vous le désirez vous avez également la possibilité de prendre part à +l’Assemblée Générale en visioconférence via le lien suivant : \ +#h(1fr)https://matrix.to/#/!UDlRZlfTrxHgaSHNcl:matrix.org?via=matrix.org #h(1fr) + +L’Assemblée Générale étant un moment-clé dans la vie de notre Société, votre +présence est attendue. Cependant en cas d’empêchement vous pouvez : + +- vous faire représenter par un·e autre associé·e munie d’un pouvoir régulier ; + la SCOP Syslinbit comprenant moins de 20 associés, il est rappelé, que tout·e + associé·e ne peut représenter qu’une seule voix en plus de la sienne ; +- adresser un pouvoir à la Société sans désignation de mandataire ; dans ce cas + celui-ci sera considéré comme exprimant un vote favorable à l’adoption des + seules résolutions présentées ou soutenues par la Présidente et défavorable à + l’adoption des autres projets de résolutions ; +- faire une demande de vote par anticipation à distance par lettre simple ou + courrier électronique adressé à la Société. + +Les résolutions proposées sont disponibles en pièce jointe. D'autres documents +sont disponibles sur simple demande et sur le drive, car la taille totale des +fichiers est assez élevée. + +== 1ère Résolution + +L'Assemblée Générale décide d'adopter comme nouvelle dénomination *Semalibre* +à compter du 1er Septembre 2025. + +== 2ème Résolution + +L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porter d'une copie ou d'extrait +du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales. + +#line(length: 100%) + +Dans l’attente, nous vous prions de croire, chère Madame, cher Monsieur à +l’assurance de mes sincères salutations. + +Votre Président, + +Johan Lafon diff --git a/pv_ag_denomination.typ b/pv_ag_denomination.typ new file mode 100644 index 0000000..87a3df9 --- /dev/null +++ b/pv_ag_denomination.typ @@ -0,0 +1,84 @@ +#import "assemblee_generale.typ": * + +#show: assemblee_generale.with( + company-details: [ + Syslinbit SCOP SAS \ + Société Coopérative et Participative par actions simplifié à capital variable \ + Siège Social: 9 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble \ + N° RCS Grenoble 897 717 005 + ], + title: [ + Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire \ + du 1er Septembre 2025 + ], + signataires: ( + "Johan Lafon", + "Félix Piédallu", + "Louis Rannou", + ) +) + +Le 1er Septembre 2025 à 18h00, les associé·e·s de la société Syslinbit se sont +réunis au siège, au 9 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble, en Assemblée +Générale Extraordinaire. + +L'Assemblée est présidée par Johan Lafon, Président de la Société. + +Sont présent·e·s : +- Johan Lafon +- Félix Piédallu +- Louis Rannou + +Soit au total 3 associé·e·s présent·e·s ou représidenté·e·s, totalisant 3 voix. + +Le Président constate que l'Assemblée est valablement constituée et déclare +qu’elle peut délibérer et prendre les décisions à la majorité requise. + +Le Président constate la présence de Mme Samantha Jalabert et M. Jules Maselbas, +tou·te·s deux titulaires d'un contrat CAPE avec la Société, en qualité +d'observateur·e·s, sans droit de vote. + +Le Président rappelle que l'Assemblée va délibérer sur l'ordre du jour suivant : +- Le changement de dénomination sociale, +- Les pouvoirs en vue des formalités. + +Le Président informe aussi qu'aucune candidature au sociétariat n'a été déposée +au Comité de Gouvernance. + +Le Président donne lecture des documents suivants : +- Le texte des résolutions soumises au vote de l’Assemblée, +- Les pouvoirs des associé·e·s représenté·e·s, +- La feuille de présence. + +== 1ère Résolution + +L'Assemblée Générale décide d'adopter comme nouvelle dénomination *Semalibre* +à compter du 1er Septembre 2025. + +Par conséquent l'article 2 des statuts est modifié comme suit : + +Ancienne formulation : #quote[La Société a pour dénomination : SYSLINBIT] + +Nouvelle formulation : #quote[La Société a pour dénomination : SEMALIBRE] + +Le reste de l'article reste inchangé. + +#strike[*Cette résolution, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.*] + +== 2ème Résolution + +L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un +extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités +légales. + +#strike[*Cette résolution, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.*] + +#line(length: 100%) + +L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le +Président déclare la séance levée. + +De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal signé par le +Président et les associé·e·s. + +Fait en trois originaux, à Grenoble, le 1er Septembre 2025.