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résolutions: typos

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Félix Piédallu 2026-03-12 10:39:28 +01:00
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AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ
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@ -57,7 +57,7 @@ Le rapport est discuté par l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale décide, conformément à l'article 39.2 des statuts et
considérant la présence d'un commissaire au comptes, de ne pas procéder à
la révision coopérative pour l'année 2025-2026.
la révision coopérative pour l'année 2024-2025.
=== 5ème Résolution
@ -68,7 +68,7 @@ la révision coopérative pour l'année 2025-2026.
Conformément aux articles 11 et 12 des statuts, l'Assemblée Générale fixe la
retenue sur salaire prévue pour l'exécution de l'engagement de souscription des
associés-salariés à 3% (trois pour cent) de la rémunération brute pour l'exercice
2024/2025 sans que celle-ci ne puisse excéder 10% (dix pour cent) de la rémunération
2024-2025 sans que celle-ci ne puisse excéder 10% (dix pour cent) de la rémunération
nette conformément à l'article L3251-3 du code du travail.
=== 7ème Résolution