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résolutions: typos

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Félix Piédallu 2026-03-12 10:39:28 +01:00
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AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ
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@ -57,7 +57,7 @@ Le rapport est discuté par l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale décide, conformément à l'article 39.2 des statuts et L'Assemblée Générale décide, conformément à l'article 39.2 des statuts et
considérant la présence d'un commissaire au comptes, de ne pas procéder à considérant la présence d'un commissaire au comptes, de ne pas procéder à
la révision coopérative pour l'année 2025-2026. la révision coopérative pour l'année 2024-2025.
=== 5ème Résolution === 5ème Résolution
@ -68,7 +68,7 @@ la révision coopérative pour l'année 2025-2026.
Conformément aux articles 11 et 12 des statuts, l'Assemblée Générale fixe la Conformément aux articles 11 et 12 des statuts, l'Assemblée Générale fixe la
retenue sur salaire prévue pour l'exécution de l'engagement de souscription des retenue sur salaire prévue pour l'exécution de l'engagement de souscription des
associés-salariés à 3% (trois pour cent) de la rémunération brute pour l'exercice associés-salariés à 3% (trois pour cent) de la rémunération brute pour l'exercice
2024/2025 sans que celle-ci ne puisse excéder 10% (dix pour cent) de la rémunération 2024-2025 sans que celle-ci ne puisse excéder 10% (dix pour cent) de la rémunération
nette conformément à l'article L3251-3 du code du travail. nette conformément à l'article L3251-3 du code du travail.
=== 7ème Résolution === 7ème Résolution