From 54541c9406f3ea512393ec18a61efa050d627fc9 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?F=C3=A9lix=20Pi=C3=A9dallu?= Date: Thu, 31 Jul 2025 16:22:29 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Ajout=20du=20mod=C3=A8le=20de=20bulletin=20de?= =?UTF-8?q?=20souscription?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- bulletin_de_souscription.typ | 27 +++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 27 insertions(+) create mode 100644 bulletin_de_souscription.typ diff --git a/bulletin_de_souscription.typ b/bulletin_de_souscription.typ new file mode 100644 index 0000000..fb58a93 --- /dev/null +++ b/bulletin_de_souscription.typ @@ -0,0 +1,27 @@ += Bulletin de souscription + +Je, soussigné·e : {{employe.nom}}, domicilié·e au {{employe.adresse}}, + +ayant acquis la qualité d'associé·e de la Société Coopérative de Production, par actions simplifiée, à capital variable, {{institut.nom}}, + +- immatriculée au Registre du Commerce de {{institut.RCS.greffe}} sous le n° {{institut.RCS.numero}} +- dont le siège social est {{institut.adresse}} +- constituée au capital de {{capital.total}} € depuis le {{capital.date}} +- ayant pour objet l'appui à la création et au développement d'activités économiques d'entrepreneur·e·s personnes physiques. + +{% set nb_parts = parts.valeur_int / capital.valeur_parts -%} +{% if nb_parts|int != nb_parts %}{{ raise("Le nombre de parts "+nb_parts|string+" n'est pas entier!") }}{% endif -%} +Déclare par les présentes souscrire à {{nb_parts}} parts sociales de {{capital.valeur_parts}} € chacune de ladite société. + +À l'appui de ma souscription, je verse en numéraire à la société, la somme de : {{parts.valeur_int}} € ({{parts.valeur_str|capitalize}}). +{%- if employe.communication_par_email %} + +Je donne mon accord pour la transmission par voie électronique des convocations aux assemblées générales, ainsi que des documents auxquel j'ai accès, +sur l'adresse e-mail communiquée à {{institut.nom}}. +{%- endif %} + +Je reconnais en outre qu'il m'a été remis un exemplaire sur papier libre du présent bulletin de souscription. + +Fait en double exemplaire, à ________________ le _____________________ . + +*Signature du souscripteur, après la mention manuscrite **"Lu et approuvé"** :*