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utilisation du language inclusif pour la dernière résolution

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Johan Lafon 2026-03-12 18:01:46 +01:00
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AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ
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@ -294,5 +294,6 @@ comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.
=== 21ème Résolution
L'Assemblée Générale confère tout pouvoirs au porteur d'une copie ou d'extrait
du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
L'Assemblée Générale confère tout pouvoirs à la porteuse ou au porteur
d'une copie ou d'extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir
toutes les formalités légales.