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avance la résolution 10 en 4ème position

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Johan Lafon 2026-03-12 18:38:59 +01:00
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AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ
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@ -55,11 +55,16 @@ Le rapport est discuté par l'Assemblée Générale.
=== 4ème Résolution === 4ème Résolution
L'Assemblée Générale prend acte que au cours d'exercice éculé, il n'a été conclu
aucune convention soumise au régime de l'article L227-10 du code de commerce.
=== 5ème Résolution
L'Assemblée Générale décide, conformément à l'article 39.2 des statuts et L'Assemblée Générale décide, conformément à l'article 39.2 des statuts et
considérant la présence d'un commissaire au comptes, de ne pas procéder à considérant la présence d'un commissaire au comptes, de ne pas procéder à
la révision coopérative pour l'année 2024-2025. la révision coopérative pour l'année 2024-2025.
=== 5ème Résolution === 6ème Résolution
L'Assemblée Générale constate qu'au cours de l'année écoulée la Société a failli L'Assemblée Générale constate qu'au cours de l'année écoulée la Société a failli
à ses obligations en termes de fréquence des entretiens individuels avec les à ses obligations en termes de fréquence des entretiens individuels avec les
@ -67,7 +72,7 @@ entrepreneur·es qu'elle accompagne.
L'Assemblée Générale décharge le Président de toute responsabilité dans cette carence. L'Assemblée Générale décharge le Président de toute responsabilité dans cette carence.
=== 6ème Résolution === 7ème Résolution
Conformément aux articles 11 et 12 des statuts, l'Assemblée Générale fixe la Conformément aux articles 11 et 12 des statuts, l'Assemblée Générale fixe la
retenue sur salaire prévue pour l'exécution de l'engagement de souscription des retenue sur salaire prévue pour l'exécution de l'engagement de souscription des
@ -75,13 +80,13 @@ associés-salariés à 3% (trois pour cent) de la rémunération brute pour l'ex
2024-2025 sans que celle-ci ne puisse excéder 10% (dix pour cent) de la rémunération 2024-2025 sans que celle-ci ne puisse excéder 10% (dix pour cent) de la rémunération
nette conformément à l'article L3251-3 du code du travail. nette conformément à l'article L3251-3 du code du travail.
=== 7ème Résolution === 8ème Résolution
L'Assemblée Générale compte tenu de la situation nette de la société après L'Assemblée Générale compte tenu de la situation nette de la société après
imputation des pertes conformément aux dispositions statutaires, constate que imputation des pertes conformément aux dispositions statutaires, constate que
la valeur de remboursement de la part sociale reste établie à 25€. la valeur de remboursement de la part sociale reste établie à 25€.
=== 8ème Résolution === 9ème Résolution
L'Assemblée Générale constate la perte de la qualité d'associée de Mme Marta Rybczynska L'Assemblée Générale constate la perte de la qualité d'associée de Mme Marta Rybczynska
en date du 31/03/2025 suite à la rupture de son contrat de travail avec la Société en date du 31/03/2025 suite à la rupture de son contrat de travail avec la Société
@ -89,18 +94,13 @@ et en vertu de l'article 17.2 des statuts. En conséquence, l'Assemblée Génér
approuve le remboursement des 80 parts jusqu'alors détenue par Mme Marta Rybczynska, approuve le remboursement des 80 parts jusqu'alors détenue par Mme Marta Rybczynska,
soit 2000 euros. soit 2000 euros.
=== 9ème Résolution === 10ème Résolution
L'Assemblée des associés approuve la candidature au sociétariat de Mme Samantha L'Assemblée des associés approuve la candidature au sociétariat de Mme Samantha
Jalabert, titulaire d'un contrat CESA depuis le 01 février 2026. Jalabert, titulaire d'un contrat CESA depuis le 01 février 2026.
À l'appui de son admission, l'Assemblée constate la souscription et la libération À l'appui de son admission, l'Assemblée constate la souscription et la libération
de 80 parts sociales, soit 2000 euros, de la part de Mme Samantha Jalabert. de 80 parts sociales, soit 2000 euros, de la part de Mme Samantha Jalabert.
=== 10ème Résolution
L'Assemblée Générale prend acte que au cours d'exercice éculé, il n'a été conclu
aucune convention soumise au régime de l'article L227-10 du code de commerce.
=== 11ème Résolution === 11ème Résolution
L'Assemblée Générale décide du mode de calcul de la Contribution Coopérative : L'Assemblée Générale décide du mode de calcul de la Contribution Coopérative :