avance la résolution 10 en 4ème position

AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ

@@ -55,11 +55,16 @@ Le rapport est discuté par l'Assemblée Générale.
 
 === 4ème Résolution
 
+L'Assemblée Générale prend acte que au cours d'exercice éculé, il n'a été conclu
+aucune convention soumise au régime de l'article L227-10 du code de commerce.
+
+=== 5ème Résolution
+
 L'Assemblée Générale décide, conformément à l'article 39.2 des statuts et
 considérant la présence d'un commissaire au comptes, de ne pas procéder à
 la révision coopérative pour l'année 2024-2025.
 
-=== 5ème Résolution
+=== 6ème Résolution
 
 L'Assemblée Générale constate qu'au cours de l'année écoulée la Société a failli
 à ses obligations en termes de fréquence des entretiens individuels avec les
@@ -67,7 +72,7 @@ entrepreneur·es qu'elle accompagne.
 
 L'Assemblée Générale décharge le Président de toute responsabilité dans cette carence.
 
-=== 6ème Résolution
+=== 7ème Résolution
 
 Conformément aux articles 11 et 12 des statuts, l'Assemblée Générale fixe la
 retenue sur salaire prévue pour l'exécution de l'engagement de souscription des
@@ -75,13 +80,13 @@ associés-salariés à 3% (trois pour cent) de la rémunération brute pour l'ex
 2024-2025 sans que celle-ci ne puisse excéder 10% (dix pour cent) de la rémunération
 nette conformément à l'article L3251-3 du code du travail.
 
-=== 7ème Résolution
+=== 8ème Résolution
 
 L'Assemblée Générale compte tenu de la situation nette de la société après
 imputation des pertes conformément aux dispositions statutaires, constate que
 la valeur de remboursement de la part sociale reste établie à 25€.
 
-=== 8ème Résolution
+=== 9ème Résolution
 
 L'Assemblée Générale constate la perte de la qualité d'associée de Mme Marta Rybczynska
 en date du 31/03/2025 suite à la rupture de son contrat de travail avec la Société
@@ -89,18 +94,13 @@ et en vertu de l'article 17.2 des statuts. En conséquence, l'Assemblée Génér
 approuve le remboursement des 80 parts jusqu'alors détenue par Mme Marta Rybczynska,
 soit 2000 euros.
 
-=== 9ème Résolution
+=== 10ème Résolution
 
 L'Assemblée des associés approuve la candidature au sociétariat de Mme Samantha
 Jalabert, titulaire d'un contrat CESA depuis le 01 février 2026.
 À l'appui de son admission, l'Assemblée constate la souscription et la libération
 de 80 parts sociales, soit 2000 euros, de la part de Mme Samantha Jalabert.
 
-=== 10ème Résolution
-
-L'Assemblée Générale prend acte que au cours d'exercice éculé, il n'a été conclu
-aucune convention soumise au régime de l'article L227-10 du code de commerce.
-
 === 11ème Résolution
 
 L'Assemblée Générale décide du mode de calcul de la Contribution Coopérative :