diff --git a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ index bcc8b64..5e11c31 100644 --- a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ +++ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ @@ -8,7 +8,7 @@ N° RCS Grenoble 897 717 005 ], title: [ - Assemblée générale ordinaire \ + Assemblée Générale ordinaire \ du 27 Mars 2026 ], numbering: none, @@ -18,7 +18,7 @@ === 1ère Résolution -L'assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice clos le 30/09/2025, +L'Assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice clos le 30/09/2025, et donne quitus au Président. === 2ème Résolution @@ -45,7 +45,7 @@ les dividendes suivants : - Exercice 2023 : aucun dividende - Exercice 2022 : aucun dividende -L'assemblée générale constate que les capitaux propres de la Société s'élèvent +L'Assemblée Générale constate que les capitaux propres de la Société s'élèvent à la somme de 10 000 euros, au titre d'exercice éculée. === 3ème Résolution @@ -83,9 +83,9 @@ la valeur de remboursement de la part sociale reste établie à 25€. === 9ème Résolution -L'assemblée des associés approuve la candidature au sociétariat de Mme Samantha +L'Assemblée des associés approuve la candidature au sociétariat de Mme Samantha Jalabert, titulaire d'un contrat CESA depuis le 21 janvier 2026. -À l'appui de son admission, l'assemblée constate la souscription et la libération +À l'appui de son admission, l'Assemblée constate la souscription et la libération de 80 parts sociales , soit 2000 euros , de la part de Mme Samantha Jalabert. === 10ème Résolution @@ -131,7 +131,7 @@ individuel et collectif des entrepreneur·es salarié·es consistent en : ont la possibilité de demander un ou plusieurs entretiens supplémentaires si elles ou ils le juge nécessaire. -À la réalisation de ces fins l'assemblée générale décide de mobiliser les moyens suivants : +À la réalisation de ces fins l'Assemblée Générale décide de mobiliser les moyens suivants : - Moyens humains : - Délégation de la comptabilité et des formalités liée à la TVA et à l'impôt @@ -146,11 +146,11 @@ individuel et collectif des entrepreneur·es salarié·es consistent en : les fournisseurs et les clients ainsi que des outils « métier ». - Moyens financiers : - La contribution coopérative dont les modalités de calculs sont fixés par - l'assemblée générale. + l'Assemblée Générale. === 13ème Résolution -L'assemblée générale approuve l'étude en vue de la rédaction d'un accord de +L'Assemblée Générale approuve l'étude en vue de la rédaction d'un accord de participation. /* @@ -262,5 +262,5 @@ comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. === 20ème Résolution -L'assemblée générale confère tout pouvoirs au porteur d'une copie ou d'extrait +L'Assemblée Générale confère tout pouvoirs au porteur d'une copie ou d'extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.