From c520ac3c1794c1a468750672ac00cef8f3dec732 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Lafon Date: Thu, 12 Mar 2026 18:19:42 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?correction=20du=20l'inclusivit=C3=A9=20des=20r?= =?UTF-8?q?=C3=A9solutions=2011=20=C3=A0=2013?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ | 12 ++++++------ 1 file changed, 6 insertions(+), 6 deletions(-) diff --git a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ index 942a259..8724f54 100644 --- a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ +++ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ @@ -106,7 +106,7 @@ aucune convention soumise au régime de l'article L227-10 du code de commerce. L'Assemblée Générale décide du mode de calcul de la Contribution Coopérative : L'assiette de calcul est constituée du chiffre d'affaire des activités -des entrepreneur·e·s duquel sont déduits : +des entrepreneur·es duquel sont déduits : - les frais de sous-traitance, - les refacturations internes, @@ -115,7 +115,7 @@ des entrepreneur·e·s duquel sont déduits : - les produits exceptionnels issus de la revente de biens immobilisés ou comptabilisés en petit équipement. -Il est laissé à la charge des entrepreneurs d'indiquer quelles transactions +Il est laissé à la charge des entrepreneur·es d'indiquer quelles transactions doivent être déduites du chiffre d'affaire. La contribution coopérative est fixée à 11 % de cette assiette. @@ -127,7 +127,7 @@ comme défini dans les statuts. L'Assemblée Générale décide du mode de calcul de la Contribution Coopérative : L'assiette de calcul est constituée du chiffre d'affaire des activités -des entrepreneur·e·s duquel sont déduits : +des entrepreneur·es duquel sont déduits : - les frais de sous-traitance, - les refacturations internes, @@ -139,7 +139,7 @@ des entrepreneur·e·s duquel sont déduits : - les produits exceptionnels issus de la revente de biens immobilisés et achetés avant le 30 septembre 2025. -Il est laissé à la charge des entrepreneurs d'indiquer quelles transactions +Il est laissé à la charge des entrepreneur·es d'indiquer quelles transactions doivent être déduites du chiffre d'affaire. La contribution coopérative est fixée à 11 % de cette assiette. @@ -151,7 +151,7 @@ comme défini dans les statuts. L'Assemblée Générale décide du mode de calcul de la Contribution Coopérative : L'assiette de calcul est constituée du chiffre d'affaire des activités -des entrepreneur·e·s duquel sont déduits : +des entrepreneur·es duquel sont déduits : - les frais de sous-traitance, - les refacturations internes, @@ -161,7 +161,7 @@ des entrepreneur·e·s duquel sont déduits : - les produits exceptionnels issus de la revente de biens immobilisés ou comptabilisés en petit équipement et achetés avant le 30 septembre 2025. -Il est laissé à la charge des entrepreneurs d'indiquer quelles transactions +Il est laissé à la charge des entrepreneur·es d'indiquer quelles transactions doivent être déduites du chiffre d'affaire. La contribution coopérative est fixée à 11 % de cette assiette.