From e0e91bd1933bd77223c2d5e7e814ee23586ec370 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Lafon Date: Thu, 12 Mar 2026 18:14:11 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?ajoute=20une=20troisi=C3=A8me=20proposition=20d?= =?UTF-8?q?e=20contribution=20coop=C3=A9rative?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ | 38 +++++++++++++++++++++------ 1 file changed, 30 insertions(+), 8 deletions(-) diff --git a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ index 1da87de..942a259 100644 --- a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ +++ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ @@ -148,6 +148,28 @@ comme défini dans les statuts. === 13ème Résolution +L'Assemblée Générale décide du mode de calcul de la Contribution Coopérative : + +L'assiette de calcul est constituée du chiffre d'affaire des activités +des entrepreneur·e·s duquel sont déduits : + +- les frais de sous-traitance, +- les refacturations internes, +- les achats de matière première, +- les frais directement refacturés aux clients, +- les achats de biens immobilisés ou comptabilisés en petit équipement, +- les produits exceptionnels issus de la revente de biens immobilisés ou + comptabilisés en petit équipement et achetés avant le 30 septembre 2025. + +Il est laissé à la charge des entrepreneurs d'indiquer quelles transactions +doivent être déduites du chiffre d'affaire. + +La contribution coopérative est fixée à 11 % de cette assiette. +Elle est répartie en 10 % attribués aux services mutualisés et 1 % aux dons, +comme défini dans les statuts. + +=== 14ème Résolution + L'Assemblée Générale décide que les actions nécessaires à l'accompagnement individuel et collectif des entrepreneur·es salarié·es consistent en : @@ -180,7 +202,7 @@ individuel et collectif des entrepreneur·es salarié·es consistent en : - La contribution coopérative dont les modalités de calculs sont fixés par l'Assemblée Générale. -=== 14ème Résolution +=== 15ème Résolution L'Assemblée Générale approuve l'étude en vue de la rédaction d'un accord de participation. @@ -199,7 +221,7 @@ Considérant : que nous préférons consacrer autrement */ -=== 15ème Résolution +=== 16ème Résolution L'Assemblée Générale décide du renouvellement du mandat de la Commission comptabilité et nomme comme membres pour ce mandat : @@ -212,7 +234,7 @@ comptabilité et nomme comme membres pour ce mandat : Ce mandat prend fin lors de l'Assemblée Générale de clôture des comptes de l'année comptable 2025-2026. -=== 16ème Résolution +=== 17ème Résolution L'Assemblée Générale nomme en qualité de Président de la Société _M. Johan Lafon_, né le 23/01/1993 à Castres (81), de nationalité Française et demeurant @@ -228,7 +250,7 @@ Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale. Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. -=== 17ème Résolution +=== 18ème Résolution L'Assemblée Générale nomme en qualité de Président de la Société _M. Félix Piédallu_, né le 06/08/1995 à Villeneuve-La-Garenne (92), de nationalité Française et demeurant @@ -244,7 +266,7 @@ Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale. Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. -=== 18ème Résolution +=== 19ème Résolution L'Assemblée Générale nomme en qualité de Directeur Général de la Société _M. Johan Lafon_, né le 23/01/1993 à Castres (81), de nationalité Française et demeurant @@ -260,7 +282,7 @@ Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale. Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. -=== 19ème Résolution +=== 20ème Résolution L'Assemblée Générale nomme en qualité de Directeur Général de la Société _M. Félix Piédallu_, né le 06/08/1995 à Villeneuve-La-Garenne (92), de nationalité Française et demeurant @@ -276,7 +298,7 @@ Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale. Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. -=== 20ème Résolution +=== 21ème Résolution L'Assemblée Générale nomme en qualité de Directeur Général de la Société _M. Louis Rannou_, né le 05/07/1987 à Paris (75), de nationalité Française et demeurant @@ -292,7 +314,7 @@ Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale. Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. -=== 21ème Résolution +=== 22ème Résolution L'Assemblée Générale confère tout pouvoirs à la porteuse ou au porteur d'une copie ou d'extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir