From 42f5c131c1defb5b5802b0964dfa0a6ba00aeb06 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?F=C3=A9lix=20Pi=C3=A9dallu?= Date: Thu, 31 Jul 2025 16:09:19 +0200 Subject: [PATCH 1/4] =?UTF-8?q?Ajoute=20les=20documents=20pour=20l'AG=20de?= =?UTF-8?q?=20changement=20de=20d=C3=A9nomination?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- odj_ag_denomination.typ | 61 ++++++++++++++++++++++++++++++ pv_ag_denomination.typ | 84 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 2 files changed, 145 insertions(+) create mode 100644 odj_ag_denomination.typ create mode 100644 pv_ag_denomination.typ diff --git a/odj_ag_denomination.typ b/odj_ag_denomination.typ new file mode 100644 index 0000000..9c49bfd --- /dev/null +++ b/odj_ag_denomination.typ @@ -0,0 +1,61 @@ +#import "assemblee_generale.typ": * + +#show: assemblee_generale.with( + company-details: [ + Syslinbit SCOP SAS \ + Société Coopérative et Participative par actions simplifié à capital variable \ + Siège Social: 9 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble \ + N° RCS Grenoble 897 717 005 + ], + title: [ + Projet de résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire \ + du 1er Septembre 2025 + ], + numbering: none, +) + +Chère Sociétaire, cher sociétaire, + +En tant qu'associé·e de la société Syslinbit SCOP SAS, vous êtes chaleureusement +convoqué·e à l'Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra le 1er Septembre 2025 +à 18h au Siège Social, 9 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble. + +Si vous le désirez vous avez également la possibilité de prendre part à +l’Assemblée Générale en visioconférence via le lien suivant : \ +#h(1fr)https://matrix.to/#/!UDlRZlfTrxHgaSHNcl:matrix.org?via=matrix.org #h(1fr) + +L’Assemblée Générale étant un moment-clé dans la vie de notre Société, votre +présence est attendue. Cependant en cas d’empêchement vous pouvez : + +- vous faire représenter par un·e autre associé·e munie d’un pouvoir régulier ; + la SCOP Syslinbit comprenant moins de 20 associés, il est rappelé, que tout·e + associé·e ne peut représenter qu’une seule voix en plus de la sienne ; +- adresser un pouvoir à la Société sans désignation de mandataire ; dans ce cas + celui-ci sera considéré comme exprimant un vote favorable à l’adoption des + seules résolutions présentées ou soutenues par la Présidente et défavorable à + l’adoption des autres projets de résolutions ; +- faire une demande de vote par anticipation à distance par lettre simple ou + courrier électronique adressé à la Société. + +Les résolutions proposées sont disponibles en pièce jointe. D'autres documents +sont disponibles sur simple demande et sur le drive, car la taille totale des +fichiers est assez élevée. + +== 1ère Résolution + +L'Assemblée Générale décide d'adopter comme nouvelle dénomination *Semalibre* +à compter du 1er Septembre 2025. + +== 2ème Résolution + +L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porter d'une copie ou d'extrait +du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales. + +#line(length: 100%) + +Dans l’attente, nous vous prions de croire, chère Madame, cher Monsieur à +l’assurance de mes sincères salutations. + +Votre Président, + +Johan Lafon diff --git a/pv_ag_denomination.typ b/pv_ag_denomination.typ new file mode 100644 index 0000000..87a3df9 --- /dev/null +++ b/pv_ag_denomination.typ @@ -0,0 +1,84 @@ +#import "assemblee_generale.typ": * + +#show: assemblee_generale.with( + company-details: [ + Syslinbit SCOP SAS \ + Société Coopérative et Participative par actions simplifié à capital variable \ + Siège Social: 9 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble \ + N° RCS Grenoble 897 717 005 + ], + title: [ + Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire \ + du 1er Septembre 2025 + ], + signataires: ( + "Johan Lafon", + "Félix Piédallu", + "Louis Rannou", + ) +) + +Le 1er Septembre 2025 à 18h00, les associé·e·s de la société Syslinbit se sont +réunis au siège, au 9 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble, en Assemblée +Générale Extraordinaire. + +L'Assemblée est présidée par Johan Lafon, Président de la Société. + +Sont présent·e·s : +- Johan Lafon +- Félix Piédallu +- Louis Rannou + +Soit au total 3 associé·e·s présent·e·s ou représidenté·e·s, totalisant 3 voix. + +Le Président constate que l'Assemblée est valablement constituée et déclare +qu’elle peut délibérer et prendre les décisions à la majorité requise. + +Le Président constate la présence de Mme Samantha Jalabert et M. Jules Maselbas, +tou·te·s deux titulaires d'un contrat CAPE avec la Société, en qualité +d'observateur·e·s, sans droit de vote. + +Le Président rappelle que l'Assemblée va délibérer sur l'ordre du jour suivant : +- Le changement de dénomination sociale, +- Les pouvoirs en vue des formalités. + +Le Président informe aussi qu'aucune candidature au sociétariat n'a été déposée +au Comité de Gouvernance. + +Le Président donne lecture des documents suivants : +- Le texte des résolutions soumises au vote de l’Assemblée, +- Les pouvoirs des associé·e·s représenté·e·s, +- La feuille de présence. + +== 1ère Résolution + +L'Assemblée Générale décide d'adopter comme nouvelle dénomination *Semalibre* +à compter du 1er Septembre 2025. + +Par conséquent l'article 2 des statuts est modifié comme suit : + +Ancienne formulation : #quote[La Société a pour dénomination : SYSLINBIT] + +Nouvelle formulation : #quote[La Société a pour dénomination : SEMALIBRE] + +Le reste de l'article reste inchangé. + +#strike[*Cette résolution, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.*] + +== 2ème Résolution + +L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un +extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités +légales. + +#strike[*Cette résolution, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.*] + +#line(length: 100%) + +L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le +Président déclare la séance levée. + +De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal signé par le +Président et les associé·e·s. + +Fait en trois originaux, à Grenoble, le 1er Septembre 2025. From 013fa4566bd27294283873e6f7ad8e22aedcc8c9 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Lafon Date: Thu, 31 Jul 2025 17:01:27 +0200 Subject: [PATCH 2/4] =?UTF-8?q?separe=20le=20document=20de=20convocation?= =?UTF-8?q?=20en=20deux:=20la=20convocation=20et=20le=20projet=20de=20r?= =?UTF-8?q?=C3=A9solutions?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- ...ion.typ => convocation_ag_denomination.typ | 23 ++++--------- projet_resolutions_ag_denomination.typ | 33 +++++++++++++++++++ 2 files changed, 39 insertions(+), 17 deletions(-) rename odj_ag_denomination.typ => convocation_ag_denomination.typ (75%) create mode 100644 projet_resolutions_ag_denomination.typ diff --git a/odj_ag_denomination.typ b/convocation_ag_denomination.typ similarity index 75% rename from odj_ag_denomination.typ rename to convocation_ag_denomination.typ index 9c49bfd..ff2dd05 100644 --- a/odj_ag_denomination.typ +++ b/convocation_ag_denomination.typ @@ -8,7 +8,7 @@ N° RCS Grenoble 897 717 005 ], title: [ - Projet de résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire \ + Convocation à l'assemblée générale extraordinaire \ du 1er Septembre 2025 ], numbering: none, @@ -20,6 +20,11 @@ En tant qu'associé·e de la société Syslinbit SCOP SAS, vous êtes chaleureus convoqué·e à l'Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra le 1er Septembre 2025 à 18h au Siège Social, 9 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble. +L'ordre du jour sera : +- L'adoption du nom *Semalibre* comme nouveau nom de société ainsi que la mise à + jour des statuts en conséquence +- Les pouvoir en vue des formalités + Si vous le désirez vous avez également la possibilité de prendre part à l’Assemblée Générale en visioconférence via le lien suivant : \ #h(1fr)https://matrix.to/#/!UDlRZlfTrxHgaSHNcl:matrix.org?via=matrix.org #h(1fr) @@ -37,22 +42,6 @@ présence est attendue. Cependant en cas d’empêchement vous pouvez : - faire une demande de vote par anticipation à distance par lettre simple ou courrier électronique adressé à la Société. -Les résolutions proposées sont disponibles en pièce jointe. D'autres documents -sont disponibles sur simple demande et sur le drive, car la taille totale des -fichiers est assez élevée. - -== 1ère Résolution - -L'Assemblée Générale décide d'adopter comme nouvelle dénomination *Semalibre* -à compter du 1er Septembre 2025. - -== 2ème Résolution - -L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porter d'une copie ou d'extrait -du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales. - -#line(length: 100%) - Dans l’attente, nous vous prions de croire, chère Madame, cher Monsieur à l’assurance de mes sincères salutations. diff --git a/projet_resolutions_ag_denomination.typ b/projet_resolutions_ag_denomination.typ new file mode 100644 index 0000000..b8c0995 --- /dev/null +++ b/projet_resolutions_ag_denomination.typ @@ -0,0 +1,33 @@ +#import "assemblee_generale.typ": * + +#show: assemblee_generale.with( + company-details: [ + Syslinbit SCOP SAS \ + Société Coopérative et Participative par actions simplifié à capital variable \ + Siège Social: 9 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble \ + N° RCS Grenoble 897 717 005 + ], + title: [ + Assemblée Générale Extraordinaire du 1er Septembre 2025 \ + _Projet de Résolutions_ + ], +) + +== 1ère Résolution + +L'Assemblée Générale décide d'adopter comme nouvelle dénomination *Semalibre* +à compter du 1er Septembre 2025. + +Par conséquent l'article 2 des statuts est modifié comme suit : + +Ancienne formulation : #quote[La Société a pour dénomination : SYSLINBIT] + +Nouvelle formulation : #quote[La Société a pour dénomination : SEMALIBRE] + +Le reste de l'article reste inchangé. + +== 2ème Résolution + +L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un +extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités +légales. From 9ca83a3f92a868a6c7373fb959757db5a7533b5b Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Lafon Date: Mon, 18 Aug 2025 14:33:35 +0200 Subject: [PATCH 3/4] =?UTF-8?q?corrige=20le=20type=20d'assembl=C3=A9e=20da?= =?UTF-8?q?ns=20le=20corps=20de=20la=20lettre=20de=20convocation?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- convocation_ag_denomination.typ | 4 ++-- 1 file changed, 2 insertions(+), 2 deletions(-) diff --git a/convocation_ag_denomination.typ b/convocation_ag_denomination.typ index ff2dd05..81f069e 100644 --- a/convocation_ag_denomination.typ +++ b/convocation_ag_denomination.typ @@ -17,8 +17,8 @@ Chère Sociétaire, cher sociétaire, En tant qu'associé·e de la société Syslinbit SCOP SAS, vous êtes chaleureusement -convoqué·e à l'Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra le 1er Septembre 2025 -à 18h au Siège Social, 9 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble. +convoqué·e à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 1er Septembre +2025 à 18h au Siège Social, 9 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble. L'ordre du jour sera : - L'adoption du nom *Semalibre* comme nouveau nom de société ainsi que la mise à From b461ab4bf3e89a1a0bf1087370c33e8435b617cf Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?F=C3=A9lix=20Pi=C3=A9dallu?= Date: Mon, 1 Sep 2025 18:25:28 +0200 Subject: [PATCH 4/4] =?UTF-8?q?R=C3=A9daction=20du=20PV=20pendant=20l'AG?= =?UTF-8?q?=20Extraordinaire?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Signed-off-by: Félix Piédallu --- pv_ag_denomination.typ | 16 ++++++---------- 1 file changed, 6 insertions(+), 10 deletions(-) diff --git a/pv_ag_denomination.typ b/pv_ag_denomination.typ index 87a3df9..34ff64b 100644 --- a/pv_ag_denomination.typ +++ b/pv_ag_denomination.typ @@ -25,8 +25,8 @@ Générale Extraordinaire. L'Assemblée est présidée par Johan Lafon, Président de la Société. Sont présent·e·s : -- Johan Lafon -- Félix Piédallu +- Johan Lafon, en qualité de président +- Félix Piédallu, en qualité de rapporteur - Louis Rannou Soit au total 3 associé·e·s présent·e·s ou représidenté·e·s, totalisant 3 voix. @@ -34,17 +34,13 @@ Soit au total 3 associé·e·s présent·e·s ou représidenté·e·s, totalisan Le Président constate que l'Assemblée est valablement constituée et déclare qu’elle peut délibérer et prendre les décisions à la majorité requise. -Le Président constate la présence de Mme Samantha Jalabert et M. Jules Maselbas, -tou·te·s deux titulaires d'un contrat CAPE avec la Société, en qualité -d'observateur·e·s, sans droit de vote. +Le Président constate la présence de M. Jules Maselbas, titulaire d'un contrat CAPE +avec la Société, en qualité d'observateur, sans droit de vote. Le Président rappelle que l'Assemblée va délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Le changement de dénomination sociale, - Les pouvoirs en vue des formalités. -Le Président informe aussi qu'aucune candidature au sociétariat n'a été déposée -au Comité de Gouvernance. - Le Président donne lecture des documents suivants : - Le texte des résolutions soumises au vote de l’Assemblée, - Les pouvoirs des associé·e·s représenté·e·s, @@ -63,7 +59,7 @@ Nouvelle formulation : #quote[La Société a pour dénomination : SEMALIBRE] Le reste de l'article reste inchangé. -#strike[*Cette résolution, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.*] +*Cette résolution, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.* == 2ème Résolution @@ -71,7 +67,7 @@ L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales. -#strike[*Cette résolution, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.*] +*Cette résolution, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.* #line(length: 100%)