diff --git a/AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ b/AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ deleted file mode 100644 index 89c1cf1..0000000 --- a/AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ +++ /dev/null @@ -1,69 +0,0 @@ -#import "assemblee_generale.typ": * - -#show: assemblee_generale.with( - company-details: [ - Semalibre SCOP SAS \ - Société Coopérative et Participative par actions simplifié à capital variable \ - Siège Social: 11 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble \ - N° RCS Grenoble 897 717 005 - ], - title: [ - Convocation à l'assemblée générale ordinaire - du 27 Mars 2026 - ], - numbering: none, -) - -Chère Sociétaire, cher sociétaire, - -En tant qu'associé·e de la société Semalibre SCOP SAS, vous êtes chaleureusement -convoqué·e à l'Assemblée Générale extraordinaire qui se tiendra le 27 Mars 2026 -à 10h30 au domicile de M. Félix Piédallu 28 rue Jean Macé, 38000 Grenoble. - -L'ordre du jour sera : - -- L'approbation des comptes annuels et opérations de l'exercice clos le 30/09/2025 - et quitus au Président ; -- L'affectation du résultat de l'exercice clos le 30/09/2025 ; -- La présentation du rapport de la commissaire aux comptes ; -- La présentation des conventions soumises au régime de l'article L227.10 du - Code du Commerce ; -- La révision coopérative pour l'exercice clos le 30/09/2025 ; -- La carence des entretiens individuels ; -- La retenue sur salaire pour les souscriptions au capital ; -- La valeur de remboursement de la part sociale ; -- La sortie du sociétariat de Mme Marta Rybczynska ; -- L'entrée au sociétariat de Mme Samantha Jalabert ; -- Les modalités de calcul de la contribution coopérative ; -- Les ressources et actions dédiées à l’accompagnement individuel et - collectif des entrepreneur·es ; -- La mise en place d’un accord de participation ; -- Le renouvellement du mandat de la commission comptabilité ; -- L'élection du Président de la Société ; -- L'élection du Directeur Général de la Société ; -- Les pouvoirs en vue des formalités. - -Les résolutions proposées sont disponibles en pièce jointe. - -Si vous le désirez vous avez également la possibilité de prendre part à -l’Assemblée Générale en visioconférence via le lien suivant : - -#align(center)[https://call.element.io/room/#/ag-semalibre-comptes-2025?password=_TUo9iFcklzzBYguc7AHuw&roomId=%21fUJVXQgScPknTShVwm%3Acall.ems.host] - -L’Assemblée Générale étant un moment clé dans la vie de notre Société, votre -présence est attendue. Cependant en cas d’empêchement vous pouvez : - -- vous faire représenter par un·e autre associé·e munie d’un pouvoir régulier ; - la SCOP Semalibre comprenant moins de 20 associés, il est rappelé, que tout·e - associé·e ne peut représenter qu’une seule voix en plus de la sienne ; -- adresser un pouvoir à la Société sans désignation de mandataire ; dans ce cas - celui-ci sera considéré comme exprimant un vote favorable à l’adoption des - seules résolutions présentées ou soutenues par le Président et défavorable à - l’adoption des autres projets de résolutions ; -- faire une demande de vote par anticipation à distance par lettre simple ou - courrier électronique adressé à la Société. - -Dans l’attente, nous vous prions de croire, chère Madame, cher Monsieur à -l’assurance de mes sincères salutations. - -#align(right)[Votre Président, Johan Lafon] diff --git a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ deleted file mode 100644 index cee6404..0000000 --- a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ +++ /dev/null @@ -1,321 +0,0 @@ -#import "assemblee_generale.typ": * - -#show: assemblee_generale.with( - company-details: [ - Semalibre SCOP SAS \ - Société Coopérative et Participative par actions simplifié à capital variable \ - Siège Social: 11 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble \ - N° RCS Grenoble 897 717 005 - ], - title: [ - Assemblée Générale ordinaire \ - du 27 Mars 2026 - ], - numbering: none, -) - -#align(center, [== Projet de résolutions]) - -=== 1ère Résolution - -L'Assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice clos le 30/09/2025, -et donne quitus au Président. - -=== 2ème Résolution - -L'Assemblée Générale approuve la proposition d'affectation du résultat qui lui -a été présentée. - -En conséquence, les bénéfices de l'exercice représentant la somme de 9665,55 euros, -sont affectés comme suit : - -- 25% à la part travail affectée à la ristoure aux salarié·e·s, soit 2416,39 euros -- 15% à la réserve légale, soit 1449,83 euros -- 60% à la réserve statutaire dite fonds de développement, soit 5799,33 euros - -L'Assemblée Générale, conformément à l'article 43.3 des statuts, constate que les -bénéficiaires remplissant les conditions de la ristourne aux salarié·e·s sont : -Johan Lafon, Félix Piédallu, Louis Rannou. - -L'Assemblée Générale, conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, -constate que notre Société avait distribué au titre des trois précédents exercices -les dividendes suivants : - -- Exercice 2024 : aucun dividende -- Exercice 2023 : aucun dividende -- Exercice 2022 : aucun dividende - -L'Assemblée Générale constate que les capitaux propres de la Société s'élèvent -à la somme de 10 000 euros, au titre d'exercice éculée. - -=== 3ème Résolution - -La Commissaire aux Comptes présente son rapport sur les comptes annuels de l'exercice. -Le rapport est discuté par l'Assemblée Générale. - -=== 4ème Résolution - -L'Assemblée Générale prend acte que au cours d'exercice éculé, il n'a été conclu -aucune convention soumise au régime de l'article L227-10 du code de commerce. - -=== 5ème Résolution - -L'Assemblée Générale décide, conformément à l'article 39.2 des statuts et -considérant la présence d'un commissaire au comptes, de ne pas procéder à -la révision coopérative pour l'exercice clos le 30/05/2025. - -=== 6ème Résolution - -L'Assemblée Générale constate qu'au cours de l'année écoulée la Société a failli -à ses obligations en termes de fréquence des entretiens individuels avec les -entrepreneur·es qu'elle accompagne. - -L'Assemblée Générale décharge le Président de toute responsabilité dans cette carence. - -=== 7ème Résolution - -Conformément aux articles 11 et 12 des statuts, l'Assemblée Générale fixe la -retenue sur salaire prévue pour l'exécution de l'engagement de souscription des -associés-salariés à 3% (trois pour cent) de la rémunération brute pour l'exercice -2024-2025 sans que celle-ci ne puisse excéder 10% (dix pour cent) de la rémunération -nette conformément à l'article L3251-3 du code du travail. - -=== 8ème Résolution - -L'Assemblée Générale compte tenu de la situation nette de la société après -imputation des pertes conformément aux dispositions statutaires, constate que -la valeur de remboursement de la part sociale reste établie à 25€. - -=== 9ème Résolution - -L'Assemblée Générale constate la perte de la qualité d'associée de Mme Marta Rybczynska -en date du 31/03/2025 suite à la rupture de son contrat de travail avec la Société -et en vertu de l'article 17.2 des statuts. En conséquence, l'Assemblée Générale -approuve le remboursement des 80 parts jusqu'alors détenue par Mme Marta Rybczynska, -soit 2000 euros. - -=== 10ème Résolution - -L'Assemblée des associés approuve la candidature au sociétariat de Mme Samantha -Jalabert, titulaire d'un contrat CESA depuis le 01 février 2026. -À l'appui de son admission, l'Assemblée constate la souscription et la libération -de 80 parts sociales, soit 2000 euros, de la part de Mme Samantha Jalabert. - -=== 11ème Résolution - -L'Assemblée Générale décide du mode de calcul de la Contribution Coopérative : - -L'assiette de calcul est constituée du chiffre d'affaire des activités -des entrepreneur·es duquel sont déduits : - -- les frais de sous-traitance, -- les refacturations internes, -- les achats de matière première, -- les frais directement refacturés aux clients, -- les produits exceptionnels issus de la revente de biens immobilisés ou - comptabilisés en petit équipement. - -Il est laissé à la charge des entrepreneur·es d'indiquer quelles transactions -doivent être déduites du chiffre d'affaire. - -La contribution coopérative est fixée à 11 % de cette assiette. -Elle est répartie en 10 % attribués aux services mutualisés et 1 % aux dons, -comme défini dans les statuts. - -=== 12ème Résolution - -L'Assemblée Générale décide du mode de calcul de la Contribution Coopérative : - -L'assiette de calcul est constituée du chiffre d'affaire des activités -des entrepreneur·es duquel sont déduits : - -- les frais de sous-traitance, -- les refacturations internes, -- les achats de matière première, -- les achats de biens immobilisés, -- les frais directement refacturés aux clients, -- les produits exceptionnels issus de la revente de biens comptabilisé en petit - équipement, -- les produits exceptionnels issus de la revente de biens immobilisés et achetés - avant le 30 septembre 2025. - -Il est laissé à la charge des entrepreneur·es d'indiquer quelles transactions -doivent être déduites du chiffre d'affaire. - -La contribution coopérative est fixée à 11 % de cette assiette. -Elle est répartie en 10 % attribués aux services mutualisés et 1 % aux dons, -comme défini dans les statuts. - -=== 13ème Résolution - -L'Assemblée Générale décide du mode de calcul de la Contribution Coopérative : - -L'assiette de calcul est constituée du chiffre d'affaire des activités -des entrepreneur·es duquel sont déduits : - -- les frais de sous-traitance, -- les refacturations internes, -- les achats de matière première, -- les frais directement refacturés aux clients, -- les achats de biens immobilisés ou comptabilisés en petit équipement, -- les produits exceptionnels issus de la revente de biens immobilisés ou - comptabilisés en petit équipement et achetés avant le 30 septembre 2025. - -Il est laissé à la charge des entrepreneur·es d'indiquer quelles transactions -doivent être déduites du chiffre d'affaire. - -La contribution coopérative est fixée à 11 % de cette assiette. -Elle est répartie en 10 % attribués aux services mutualisés et 1 % aux dons, -comme défini dans les statuts. - -=== 14ème Résolution - -L'Assemblée Générale décide que les actions nécessaires à l'accompagnement -individuel et collectif des entrepreneur·es salarié·es consistent en : - -- La gestion comptable, sociale et administrative ainsi que la réalisation - des bulletins de paie -- La mise à disposition d'un compte pour l'accès à l'outil de gestion et de - facturation de la Société -- La mise à disposition d'un ensemble documentaire via le système d'information - de la Société -- L'aide à la rédaction et la relecture de documents contractuels -- La tenue de deux entretiens individuels par an pour chaque entrepreneur·e - salarié·e de la société. Les entrepreneur·es salarié·es qui le jugent nécessaire - ont la possibilité de demander un ou plusieurs entretiens supplémentaires si - elles ou ils le juge nécessaire. - -À la réalisation de ces fins l'Assemblée Générale décide de mobiliser les moyens suivants : - -- Moyens humains : - - Délégation de la comptabilité et des formalités liée à la TVA et à l'impôt - au cabinet Tsarap - - Délégation de la réalisation des bulletins de paie et des formalités de - déclaration sociales à la société Eglipaie. - - Volontariat de la part des pairs pour réaliser les entretiens individuels - et entretenir la base documentaire. -- Moyens matériel : - - Un ensemble d'outil numérique nécessaire à la fois à la communication - interne au partage de ressources documentaire et à la communication avec - les fournisseurs et les clients ainsi que des outils « métier ». -- Moyens financiers : - - La contribution coopérative dont les modalités de calculs sont fixés par - l'Assemblée Générale. - -=== 15ème Résolution - -L'Assemblée Générale approuve l'étude en vue de la rédaction d'un accord de -participation. - -/* -Considérant : -- que le but de la participation des salarié·es au résultat de l'entreprise est de - concilier patronat et salariat en leur donnant des intérêts communs et que la - société coopérative n'a pas cette problématique -- que les salarié·es sont satisfaits de la présence de cotisations sur la part travail - (la redistribution des bénéfices aux salarié·es) et de ce à quoi elles contribuent -- que le but du compte commun est de soutenir le développement et l'accompagnement - et non de créer des bénéfices, et qu'ainsi le résultat du compte commun devrait - être proche de zéro -- que la discussion et la mise en œuvre d'un accord nécessitent du temps et des efforts - que nous préférons consacrer autrement -*/ - -=== 16ème Résolution - -L'Assemblée Générale décide du renouvellement du mandat de la Commission -comptabilité et nomme comme membres pour ce mandat : - -- M. Johan Lafon -- M. Félix Piédallu -- M. Louis Rannou -- Mme Samantha Jalabert - -Ce mandat prend fin lors de l'Assemblée Générale de clôture des comptes de -l'année comptable 2025-2026. - -=== 17ème Résolution - -L'Assemblée Générale nomme en qualité de Président de la Société _M. Johan Lafon_, -né le 23/01/1993 à Castres (81), de nationalité Française et demeurant -8 Place de la Liberté, 07100 Annonay, pour une durée de un an conformément à -l'article 26 des statuts. - -Il déclare accepter les fonctions de président qui viennent de lui être confiées -et affirme n'exercer aucune autre fonction susceptible de l'empêcher d'exercer -ce mandat ni être frappé d'aucune incapacité ou interdiction de gérer une -société commerciale. - -Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale. -Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les -comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. - -=== 18ème Résolution - -L'Assemblée Générale nomme en qualité de Président de la Société _M. Félix Piédallu_, -né le 06/08/1995 à Villeneuve-La-Garenne (92), de nationalité Française et demeurant -28 rue Jean Macé, 38000 Grenoble, pour une durée de un an conformément à -l'article 26 des statuts. - -Il déclare accepter les fonctions de président qui viennent de lui être confiées -et affirme n'exercer aucune autre fonction susceptible de l'empêcher d'exercer -ce mandat ni être frappé d'aucune incapacité ou interdiction de gérer une -société commerciale. - -Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale. -Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les -comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. - -=== 19ème Résolution - -L'Assemblée Générale nomme en qualité de Directeur Général de la Société _M. Johan Lafon_, -né le 23/01/1993 à Castres (81), de nationalité Française et demeurant -8 Place de la Liberté, 07100 Annonay, pour une durée de un an conformément à -l'article 26 des statuts. - -Il déclare accepter les fonctions de directeur général qui viennent de lui être confiées -et affirme n'exercer aucune autre fonction susceptible de l'empêcher d'exercer -ce mandat ni être frappé d'aucune incapacité ou interdiction de gérer une -société commerciale. - -Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale. -Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les -comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. - -=== 20ème Résolution - -L'Assemblée Générale nomme en qualité de Directeur Général de la Société _M. Félix Piédallu_, -né le 06/08/1995 à Villeneuve-La-Garenne (92), de nationalité Française et demeurant -28 rue Jean Macé, 38000 Grenoble, pour une durée de un an conformément à -l'article 26 des statuts. - -Il déclare accepter les fonctions de directeur général qui viennent de lui être confiées -et affirme n'exercer aucune autre fonction susceptible de l'empêcher d'exercer -ce mandat ni être frappé d'aucune incapacité ou interdiction de gérer une -société commerciale. - -Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale. -Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les -comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. - -=== 21ème Résolution - -L'Assemblée Générale nomme en qualité de Directeur Général de la Société _M. Louis Rannou_, -né le 05/07/1987 à Paris (75), de nationalité Française et demeurant -72 cours de la libération, 38100 Grenoble, pour une durée de un an conformément à -l'article 26 des statuts. - -Il déclare accepter les fonctions de directeur général qui viennent de lui être confiées -et affirme n'exercer aucune autre fonction susceptible de l'empêcher d'exercer -ce mandat ni être frappé d'aucune incapacité ou interdiction de gérer une -société commerciale. - -Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale. -Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les -comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. - -=== 22ème Résolution - -L'Assemblée Générale confère tout pouvoirs à la porteuse ou au porteur -d'une copie ou d'extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir -toutes les formalités légales. diff --git a/assemblee_generale.typ b/assemblee_generale.typ index 2c41622..eda06c6 100644 --- a/assemblee_generale.typ +++ b/assemblee_generale.typ @@ -17,7 +17,7 @@ #let assemblee_generale( - background: white, // rgb("f4f1eb"), + background: rgb("f4f1eb"), company-details: none, title: "", margin: 2.1cm, @@ -58,7 +58,7 @@ ) let body = [ - #set text(size: 10pt, weight: "regular") + #set text(size: 11pt, weight: "regular") #set par(spacing: 1.5em, justify: true) #body ] @@ -70,7 +70,7 @@ if conclusion_pv [ #line(length: 100%) - L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le + L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal signé par le