diff --git a/.gitignore b/.gitignore new file mode 100644 index 0000000..a136337 --- /dev/null +++ b/.gitignore @@ -0,0 +1 @@ +*.pdf diff --git a/assemblee_generale.typ b/assemblee_generale.typ index 3d1a969..eda06c6 100644 --- a/assemblee_generale.typ +++ b/assemblee_generale.typ @@ -5,7 +5,13 @@ grid( columns: (1fr, ) * calc.min(signataires.pos().len(), 4), align: center, - ..signataires.pos().map(a => [#a \ #box(height: 100pt, fill: red)]) + ..signataires.pos().map(a => { + if type(a) == array { + [#a.at(0) \ #box(height: 100pt, inset: (right: 10pt, left: 10pt), a.at(1))] + } else { + [#a \ #box(height: 100pt, fill: red)] + } + }) ) } @@ -17,6 +23,8 @@ margin: 2.1cm, vertical-center-level: 2, numbering: "1 / 1", + conclusion_pv: false, + datelieu: "", signataires: (), body ) = { @@ -51,7 +59,7 @@ let body = [ #set text(size: 11pt, weight: "regular") - #set par(spacing: 2em, justify: true) + #set par(spacing: 1.5em, justify: true) #body ] @@ -59,6 +67,22 @@ v(30pt) body + if conclusion_pv [ + #line(length: 100%) + + L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le + Président déclare la séance levée. + + De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal signé par le + Président et les associé·e·s. + + #v(30pt) + + Fait en #signataires.len() originaux, #datelieu. + ] + + v(30pt) + if signataires.len() > 0 { signatures(..signataires) } diff --git a/bulletin_de_souscription.typ b/bulletin_de_souscription.typ new file mode 100644 index 0000000..fb58a93 --- /dev/null +++ b/bulletin_de_souscription.typ @@ -0,0 +1,27 @@ += Bulletin de souscription + +Je, soussigné·e : {{employe.nom}}, domicilié·e au {{employe.adresse}}, + +ayant acquis la qualité d'associé·e de la Société Coopérative de Production, par actions simplifiée, à capital variable, {{institut.nom}}, + +- immatriculée au Registre du Commerce de {{institut.RCS.greffe}} sous le n° {{institut.RCS.numero}} +- dont le siège social est {{institut.adresse}} +- constituée au capital de {{capital.total}} € depuis le {{capital.date}} +- ayant pour objet l'appui à la création et au développement d'activités économiques d'entrepreneur·e·s personnes physiques. + +{% set nb_parts = parts.valeur_int / capital.valeur_parts -%} +{% if nb_parts|int != nb_parts %}{{ raise("Le nombre de parts "+nb_parts|string+" n'est pas entier!") }}{% endif -%} +Déclare par les présentes souscrire à {{nb_parts}} parts sociales de {{capital.valeur_parts}} € chacune de ladite société. + +À l'appui de ma souscription, je verse en numéraire à la société, la somme de : {{parts.valeur_int}} € ({{parts.valeur_str|capitalize}}). +{%- if employe.communication_par_email %} + +Je donne mon accord pour la transmission par voie électronique des convocations aux assemblées générales, ainsi que des documents auxquel j'ai accès, +sur l'adresse e-mail communiquée à {{institut.nom}}. +{%- endif %} + +Je reconnais en outre qu'il m'a été remis un exemplaire sur papier libre du présent bulletin de souscription. + +Fait en double exemplaire, à ________________ le _____________________ . + +*Signature du souscripteur, après la mention manuscrite **"Lu et approuvé"** :* diff --git a/convocation_ag_denomination.typ b/convocation_ag_denomination.typ deleted file mode 100644 index 81f069e..0000000 --- a/convocation_ag_denomination.typ +++ /dev/null @@ -1,50 +0,0 @@ -#import "assemblee_generale.typ": * - -#show: assemblee_generale.with( - company-details: [ - Syslinbit SCOP SAS \ - Société Coopérative et Participative par actions simplifié à capital variable \ - Siège Social: 9 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble \ - N° RCS Grenoble 897 717 005 - ], - title: [ - Convocation à l'assemblée générale extraordinaire \ - du 1er Septembre 2025 - ], - numbering: none, -) - -Chère Sociétaire, cher sociétaire, - -En tant qu'associé·e de la société Syslinbit SCOP SAS, vous êtes chaleureusement -convoqué·e à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 1er Septembre -2025 à 18h au Siège Social, 9 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble. - -L'ordre du jour sera : -- L'adoption du nom *Semalibre* comme nouveau nom de société ainsi que la mise à - jour des statuts en conséquence -- Les pouvoir en vue des formalités - -Si vous le désirez vous avez également la possibilité de prendre part à -l’Assemblée Générale en visioconférence via le lien suivant : \ -#h(1fr)https://matrix.to/#/!UDlRZlfTrxHgaSHNcl:matrix.org?via=matrix.org #h(1fr) - -L’Assemblée Générale étant un moment-clé dans la vie de notre Société, votre -présence est attendue. Cependant en cas d’empêchement vous pouvez : - -- vous faire représenter par un·e autre associé·e munie d’un pouvoir régulier ; - la SCOP Syslinbit comprenant moins de 20 associés, il est rappelé, que tout·e - associé·e ne peut représenter qu’une seule voix en plus de la sienne ; -- adresser un pouvoir à la Société sans désignation de mandataire ; dans ce cas - celui-ci sera considéré comme exprimant un vote favorable à l’adoption des - seules résolutions présentées ou soutenues par la Présidente et défavorable à - l’adoption des autres projets de résolutions ; -- faire une demande de vote par anticipation à distance par lettre simple ou - courrier électronique adressé à la Société. - -Dans l’attente, nous vous prions de croire, chère Madame, cher Monsieur à -l’assurance de mes sincères salutations. - -Votre Président, - -Johan Lafon diff --git a/projet_resolutions_ag_denomination.typ b/projet_resolutions_ag_denomination.typ deleted file mode 100644 index b8c0995..0000000 --- a/projet_resolutions_ag_denomination.typ +++ /dev/null @@ -1,33 +0,0 @@ -#import "assemblee_generale.typ": * - -#show: assemblee_generale.with( - company-details: [ - Syslinbit SCOP SAS \ - Société Coopérative et Participative par actions simplifié à capital variable \ - Siège Social: 9 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble \ - N° RCS Grenoble 897 717 005 - ], - title: [ - Assemblée Générale Extraordinaire du 1er Septembre 2025 \ - _Projet de Résolutions_ - ], -) - -== 1ère Résolution - -L'Assemblée Générale décide d'adopter comme nouvelle dénomination *Semalibre* -à compter du 1er Septembre 2025. - -Par conséquent l'article 2 des statuts est modifié comme suit : - -Ancienne formulation : #quote[La Société a pour dénomination : SYSLINBIT] - -Nouvelle formulation : #quote[La Société a pour dénomination : SEMALIBRE] - -Le reste de l'article reste inchangé. - -== 2ème Résolution - -L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un -extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités -légales. diff --git a/pv_ag_denomination.typ b/pv_ag_denomination.typ deleted file mode 100644 index 34ff64b..0000000 --- a/pv_ag_denomination.typ +++ /dev/null @@ -1,80 +0,0 @@ -#import "assemblee_generale.typ": * - -#show: assemblee_generale.with( - company-details: [ - Syslinbit SCOP SAS \ - Société Coopérative et Participative par actions simplifié à capital variable \ - Siège Social: 9 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble \ - N° RCS Grenoble 897 717 005 - ], - title: [ - Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire \ - du 1er Septembre 2025 - ], - signataires: ( - "Johan Lafon", - "Félix Piédallu", - "Louis Rannou", - ) -) - -Le 1er Septembre 2025 à 18h00, les associé·e·s de la société Syslinbit se sont -réunis au siège, au 9 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble, en Assemblée -Générale Extraordinaire. - -L'Assemblée est présidée par Johan Lafon, Président de la Société. - -Sont présent·e·s : -- Johan Lafon, en qualité de président -- Félix Piédallu, en qualité de rapporteur -- Louis Rannou - -Soit au total 3 associé·e·s présent·e·s ou représidenté·e·s, totalisant 3 voix. - -Le Président constate que l'Assemblée est valablement constituée et déclare -qu’elle peut délibérer et prendre les décisions à la majorité requise. - -Le Président constate la présence de M. Jules Maselbas, titulaire d'un contrat CAPE -avec la Société, en qualité d'observateur, sans droit de vote. - -Le Président rappelle que l'Assemblée va délibérer sur l'ordre du jour suivant : -- Le changement de dénomination sociale, -- Les pouvoirs en vue des formalités. - -Le Président donne lecture des documents suivants : -- Le texte des résolutions soumises au vote de l’Assemblée, -- Les pouvoirs des associé·e·s représenté·e·s, -- La feuille de présence. - -== 1ère Résolution - -L'Assemblée Générale décide d'adopter comme nouvelle dénomination *Semalibre* -à compter du 1er Septembre 2025. - -Par conséquent l'article 2 des statuts est modifié comme suit : - -Ancienne formulation : #quote[La Société a pour dénomination : SYSLINBIT] - -Nouvelle formulation : #quote[La Société a pour dénomination : SEMALIBRE] - -Le reste de l'article reste inchangé. - -*Cette résolution, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.* - -== 2ème Résolution - -L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un -extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités -légales. - -*Cette résolution, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.* - -#line(length: 100%) - -L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le -Président déclare la séance levée. - -De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal signé par le -Président et les associé·e·s. - -Fait en trois originaux, à Grenoble, le 1er Septembre 2025.