diff --git a/AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ b/AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ new file mode 100644 index 0000000..89c1cf1 --- /dev/null +++ b/AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ @@ -0,0 +1,69 @@ +#import "assemblee_generale.typ": * + +#show: assemblee_generale.with( + company-details: [ + Semalibre SCOP SAS \ + Société Coopérative et Participative par actions simplifié à capital variable \ + Siège Social: 11 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble \ + N° RCS Grenoble 897 717 005 + ], + title: [ + Convocation à l'assemblée générale ordinaire + du 27 Mars 2026 + ], + numbering: none, +) + +Chère Sociétaire, cher sociétaire, + +En tant qu'associé·e de la société Semalibre SCOP SAS, vous êtes chaleureusement +convoqué·e à l'Assemblée Générale extraordinaire qui se tiendra le 27 Mars 2026 +à 10h30 au domicile de M. Félix Piédallu 28 rue Jean Macé, 38000 Grenoble. + +L'ordre du jour sera : + +- L'approbation des comptes annuels et opérations de l'exercice clos le 30/09/2025 + et quitus au Président ; +- L'affectation du résultat de l'exercice clos le 30/09/2025 ; +- La présentation du rapport de la commissaire aux comptes ; +- La présentation des conventions soumises au régime de l'article L227.10 du + Code du Commerce ; +- La révision coopérative pour l'exercice clos le 30/09/2025 ; +- La carence des entretiens individuels ; +- La retenue sur salaire pour les souscriptions au capital ; +- La valeur de remboursement de la part sociale ; +- La sortie du sociétariat de Mme Marta Rybczynska ; +- L'entrée au sociétariat de Mme Samantha Jalabert ; +- Les modalités de calcul de la contribution coopérative ; +- Les ressources et actions dédiées à l’accompagnement individuel et + collectif des entrepreneur·es ; +- La mise en place d’un accord de participation ; +- Le renouvellement du mandat de la commission comptabilité ; +- L'élection du Président de la Société ; +- L'élection du Directeur Général de la Société ; +- Les pouvoirs en vue des formalités. + +Les résolutions proposées sont disponibles en pièce jointe. + +Si vous le désirez vous avez également la possibilité de prendre part à +l’Assemblée Générale en visioconférence via le lien suivant : + +#align(center)[https://call.element.io/room/#/ag-semalibre-comptes-2025?password=_TUo9iFcklzzBYguc7AHuw&roomId=%21fUJVXQgScPknTShVwm%3Acall.ems.host] + +L’Assemblée Générale étant un moment clé dans la vie de notre Société, votre +présence est attendue. Cependant en cas d’empêchement vous pouvez : + +- vous faire représenter par un·e autre associé·e munie d’un pouvoir régulier ; + la SCOP Semalibre comprenant moins de 20 associés, il est rappelé, que tout·e + associé·e ne peut représenter qu’une seule voix en plus de la sienne ; +- adresser un pouvoir à la Société sans désignation de mandataire ; dans ce cas + celui-ci sera considéré comme exprimant un vote favorable à l’adoption des + seules résolutions présentées ou soutenues par le Président et défavorable à + l’adoption des autres projets de résolutions ; +- faire une demande de vote par anticipation à distance par lettre simple ou + courrier électronique adressé à la Société. + +Dans l’attente, nous vous prions de croire, chère Madame, cher Monsieur à +l’assurance de mes sincères salutations. + +#align(right)[Votre Président, Johan Lafon] diff --git a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ new file mode 100644 index 0000000..cee6404 --- /dev/null +++ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ @@ -0,0 +1,321 @@ +#import "assemblee_generale.typ": * + +#show: assemblee_generale.with( + company-details: [ + Semalibre SCOP SAS \ + Société Coopérative et Participative par actions simplifié à capital variable \ + Siège Social: 11 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble \ + N° RCS Grenoble 897 717 005 + ], + title: [ + Assemblée Générale ordinaire \ + du 27 Mars 2026 + ], + numbering: none, +) + +#align(center, [== Projet de résolutions]) + +=== 1ère Résolution + +L'Assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice clos le 30/09/2025, +et donne quitus au Président. + +=== 2ème Résolution + +L'Assemblée Générale approuve la proposition d'affectation du résultat qui lui +a été présentée. + +En conséquence, les bénéfices de l'exercice représentant la somme de 9665,55 euros, +sont affectés comme suit : + +- 25% à la part travail affectée à la ristoure aux salarié·e·s, soit 2416,39 euros +- 15% à la réserve légale, soit 1449,83 euros +- 60% à la réserve statutaire dite fonds de développement, soit 5799,33 euros + +L'Assemblée Générale, conformément à l'article 43.3 des statuts, constate que les +bénéficiaires remplissant les conditions de la ristourne aux salarié·e·s sont : +Johan Lafon, Félix Piédallu, Louis Rannou. + +L'Assemblée Générale, conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, +constate que notre Société avait distribué au titre des trois précédents exercices +les dividendes suivants : + +- Exercice 2024 : aucun dividende +- Exercice 2023 : aucun dividende +- Exercice 2022 : aucun dividende + +L'Assemblée Générale constate que les capitaux propres de la Société s'élèvent +à la somme de 10 000 euros, au titre d'exercice éculée. + +=== 3ème Résolution + +La Commissaire aux Comptes présente son rapport sur les comptes annuels de l'exercice. +Le rapport est discuté par l'Assemblée Générale. + +=== 4ème Résolution + +L'Assemblée Générale prend acte que au cours d'exercice éculé, il n'a été conclu +aucune convention soumise au régime de l'article L227-10 du code de commerce. + +=== 5ème Résolution + +L'Assemblée Générale décide, conformément à l'article 39.2 des statuts et +considérant la présence d'un commissaire au comptes, de ne pas procéder à +la révision coopérative pour l'exercice clos le 30/05/2025. + +=== 6ème Résolution + +L'Assemblée Générale constate qu'au cours de l'année écoulée la Société a failli +à ses obligations en termes de fréquence des entretiens individuels avec les +entrepreneur·es qu'elle accompagne. + +L'Assemblée Générale décharge le Président de toute responsabilité dans cette carence. + +=== 7ème Résolution + +Conformément aux articles 11 et 12 des statuts, l'Assemblée Générale fixe la +retenue sur salaire prévue pour l'exécution de l'engagement de souscription des +associés-salariés à 3% (trois pour cent) de la rémunération brute pour l'exercice +2024-2025 sans que celle-ci ne puisse excéder 10% (dix pour cent) de la rémunération +nette conformément à l'article L3251-3 du code du travail. + +=== 8ème Résolution + +L'Assemblée Générale compte tenu de la situation nette de la société après +imputation des pertes conformément aux dispositions statutaires, constate que +la valeur de remboursement de la part sociale reste établie à 25€. + +=== 9ème Résolution + +L'Assemblée Générale constate la perte de la qualité d'associée de Mme Marta Rybczynska +en date du 31/03/2025 suite à la rupture de son contrat de travail avec la Société +et en vertu de l'article 17.2 des statuts. En conséquence, l'Assemblée Générale +approuve le remboursement des 80 parts jusqu'alors détenue par Mme Marta Rybczynska, +soit 2000 euros. + +=== 10ème Résolution + +L'Assemblée des associés approuve la candidature au sociétariat de Mme Samantha +Jalabert, titulaire d'un contrat CESA depuis le 01 février 2026. +À l'appui de son admission, l'Assemblée constate la souscription et la libération +de 80 parts sociales, soit 2000 euros, de la part de Mme Samantha Jalabert. + +=== 11ème Résolution + +L'Assemblée Générale décide du mode de calcul de la Contribution Coopérative : + +L'assiette de calcul est constituée du chiffre d'affaire des activités +des entrepreneur·es duquel sont déduits : + +- les frais de sous-traitance, +- les refacturations internes, +- les achats de matière première, +- les frais directement refacturés aux clients, +- les produits exceptionnels issus de la revente de biens immobilisés ou + comptabilisés en petit équipement. + +Il est laissé à la charge des entrepreneur·es d'indiquer quelles transactions +doivent être déduites du chiffre d'affaire. + +La contribution coopérative est fixée à 11 % de cette assiette. +Elle est répartie en 10 % attribués aux services mutualisés et 1 % aux dons, +comme défini dans les statuts. + +=== 12ème Résolution + +L'Assemblée Générale décide du mode de calcul de la Contribution Coopérative : + +L'assiette de calcul est constituée du chiffre d'affaire des activités +des entrepreneur·es duquel sont déduits : + +- les frais de sous-traitance, +- les refacturations internes, +- les achats de matière première, +- les achats de biens immobilisés, +- les frais directement refacturés aux clients, +- les produits exceptionnels issus de la revente de biens comptabilisé en petit + équipement, +- les produits exceptionnels issus de la revente de biens immobilisés et achetés + avant le 30 septembre 2025. + +Il est laissé à la charge des entrepreneur·es d'indiquer quelles transactions +doivent être déduites du chiffre d'affaire. + +La contribution coopérative est fixée à 11 % de cette assiette. +Elle est répartie en 10 % attribués aux services mutualisés et 1 % aux dons, +comme défini dans les statuts. + +=== 13ème Résolution + +L'Assemblée Générale décide du mode de calcul de la Contribution Coopérative : + +L'assiette de calcul est constituée du chiffre d'affaire des activités +des entrepreneur·es duquel sont déduits : + +- les frais de sous-traitance, +- les refacturations internes, +- les achats de matière première, +- les frais directement refacturés aux clients, +- les achats de biens immobilisés ou comptabilisés en petit équipement, +- les produits exceptionnels issus de la revente de biens immobilisés ou + comptabilisés en petit équipement et achetés avant le 30 septembre 2025. + +Il est laissé à la charge des entrepreneur·es d'indiquer quelles transactions +doivent être déduites du chiffre d'affaire. + +La contribution coopérative est fixée à 11 % de cette assiette. +Elle est répartie en 10 % attribués aux services mutualisés et 1 % aux dons, +comme défini dans les statuts. + +=== 14ème Résolution + +L'Assemblée Générale décide que les actions nécessaires à l'accompagnement +individuel et collectif des entrepreneur·es salarié·es consistent en : + +- La gestion comptable, sociale et administrative ainsi que la réalisation + des bulletins de paie +- La mise à disposition d'un compte pour l'accès à l'outil de gestion et de + facturation de la Société +- La mise à disposition d'un ensemble documentaire via le système d'information + de la Société +- L'aide à la rédaction et la relecture de documents contractuels +- La tenue de deux entretiens individuels par an pour chaque entrepreneur·e + salarié·e de la société. Les entrepreneur·es salarié·es qui le jugent nécessaire + ont la possibilité de demander un ou plusieurs entretiens supplémentaires si + elles ou ils le juge nécessaire. + +À la réalisation de ces fins l'Assemblée Générale décide de mobiliser les moyens suivants : + +- Moyens humains : + - Délégation de la comptabilité et des formalités liée à la TVA et à l'impôt + au cabinet Tsarap + - Délégation de la réalisation des bulletins de paie et des formalités de + déclaration sociales à la société Eglipaie. + - Volontariat de la part des pairs pour réaliser les entretiens individuels + et entretenir la base documentaire. +- Moyens matériel : + - Un ensemble d'outil numérique nécessaire à la fois à la communication + interne au partage de ressources documentaire et à la communication avec + les fournisseurs et les clients ainsi que des outils « métier ». +- Moyens financiers : + - La contribution coopérative dont les modalités de calculs sont fixés par + l'Assemblée Générale. + +=== 15ème Résolution + +L'Assemblée Générale approuve l'étude en vue de la rédaction d'un accord de +participation. + +/* +Considérant : +- que le but de la participation des salarié·es au résultat de l'entreprise est de + concilier patronat et salariat en leur donnant des intérêts communs et que la + société coopérative n'a pas cette problématique +- que les salarié·es sont satisfaits de la présence de cotisations sur la part travail + (la redistribution des bénéfices aux salarié·es) et de ce à quoi elles contribuent +- que le but du compte commun est de soutenir le développement et l'accompagnement + et non de créer des bénéfices, et qu'ainsi le résultat du compte commun devrait + être proche de zéro +- que la discussion et la mise en œuvre d'un accord nécessitent du temps et des efforts + que nous préférons consacrer autrement +*/ + +=== 16ème Résolution + +L'Assemblée Générale décide du renouvellement du mandat de la Commission +comptabilité et nomme comme membres pour ce mandat : + +- M. Johan Lafon +- M. Félix Piédallu +- M. Louis Rannou +- Mme Samantha Jalabert + +Ce mandat prend fin lors de l'Assemblée Générale de clôture des comptes de +l'année comptable 2025-2026. + +=== 17ème Résolution + +L'Assemblée Générale nomme en qualité de Président de la Société _M. Johan Lafon_, +né le 23/01/1993 à Castres (81), de nationalité Française et demeurant +8 Place de la Liberté, 07100 Annonay, pour une durée de un an conformément à +l'article 26 des statuts. + +Il déclare accepter les fonctions de président qui viennent de lui être confiées +et affirme n'exercer aucune autre fonction susceptible de l'empêcher d'exercer +ce mandat ni être frappé d'aucune incapacité ou interdiction de gérer une +société commerciale. + +Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale. +Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les +comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. + +=== 18ème Résolution + +L'Assemblée Générale nomme en qualité de Président de la Société _M. Félix Piédallu_, +né le 06/08/1995 à Villeneuve-La-Garenne (92), de nationalité Française et demeurant +28 rue Jean Macé, 38000 Grenoble, pour une durée de un an conformément à +l'article 26 des statuts. + +Il déclare accepter les fonctions de président qui viennent de lui être confiées +et affirme n'exercer aucune autre fonction susceptible de l'empêcher d'exercer +ce mandat ni être frappé d'aucune incapacité ou interdiction de gérer une +société commerciale. + +Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale. +Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les +comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. + +=== 19ème Résolution + +L'Assemblée Générale nomme en qualité de Directeur Général de la Société _M. Johan Lafon_, +né le 23/01/1993 à Castres (81), de nationalité Française et demeurant +8 Place de la Liberté, 07100 Annonay, pour une durée de un an conformément à +l'article 26 des statuts. + +Il déclare accepter les fonctions de directeur général qui viennent de lui être confiées +et affirme n'exercer aucune autre fonction susceptible de l'empêcher d'exercer +ce mandat ni être frappé d'aucune incapacité ou interdiction de gérer une +société commerciale. + +Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale. +Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les +comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. + +=== 20ème Résolution + +L'Assemblée Générale nomme en qualité de Directeur Général de la Société _M. Félix Piédallu_, +né le 06/08/1995 à Villeneuve-La-Garenne (92), de nationalité Française et demeurant +28 rue Jean Macé, 38000 Grenoble, pour une durée de un an conformément à +l'article 26 des statuts. + +Il déclare accepter les fonctions de directeur général qui viennent de lui être confiées +et affirme n'exercer aucune autre fonction susceptible de l'empêcher d'exercer +ce mandat ni être frappé d'aucune incapacité ou interdiction de gérer une +société commerciale. + +Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale. +Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les +comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. + +=== 21ème Résolution + +L'Assemblée Générale nomme en qualité de Directeur Général de la Société _M. Louis Rannou_, +né le 05/07/1987 à Paris (75), de nationalité Française et demeurant +72 cours de la libération, 38100 Grenoble, pour une durée de un an conformément à +l'article 26 des statuts. + +Il déclare accepter les fonctions de directeur général qui viennent de lui être confiées +et affirme n'exercer aucune autre fonction susceptible de l'empêcher d'exercer +ce mandat ni être frappé d'aucune incapacité ou interdiction de gérer une +société commerciale. + +Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale. +Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les +comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. + +=== 22ème Résolution + +L'Assemblée Générale confère tout pouvoirs à la porteuse ou au porteur +d'une copie ou d'extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir +toutes les formalités légales. diff --git a/assemblee_generale.typ b/assemblee_generale.typ index eda06c6..2c41622 100644 --- a/assemblee_generale.typ +++ b/assemblee_generale.typ @@ -17,7 +17,7 @@ #let assemblee_generale( - background: rgb("f4f1eb"), + background: white, // rgb("f4f1eb"), company-details: none, title: "", margin: 2.1cm, @@ -58,7 +58,7 @@ ) let body = [ - #set text(size: 11pt, weight: "regular") + #set text(size: 10pt, weight: "regular") #set par(spacing: 1.5em, justify: true) #body ] @@ -70,7 +70,7 @@ if conclusion_pv [ #line(length: 100%) - L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le + L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal signé par le