From a7f6b66c73e2fc8e95f9bee214852c6705007cf8 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?F=C3=A9lix=20Pi=C3=A9dallu?= Date: Thu, 12 Mar 2026 10:36:08 +0100 Subject: [PATCH 01/25] =?UTF-8?q?Ajoute=20les=20docs=20pour=20l'AG=20de=20?= =?UTF-8?q?cl=C3=B4ture=202025?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ | 71 ++++++++ AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ | 250 ++++++++++++++++++++++++++ 2 files changed, 321 insertions(+) create mode 100644 AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ create mode 100644 AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ diff --git a/AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ b/AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ new file mode 100644 index 0000000..9756211 --- /dev/null +++ b/AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ @@ -0,0 +1,71 @@ +#import "assemblee_generale.typ": * + +#show: assemblee_generale.with( + company-details: [ + Semalibre SCOP SAS \ + Société Coopérative et Participative par actions simplifié à capital variable \ + Siège Social: 11 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble \ + N° RCS Grenoble 897 717 005 + ], + title: [ + Convocation à l'assemblée générale ordinaire + du 27 Mars 2026 + ], + numbering: none, +) + +Chère Sociétaire, cher sociétaire, + +En tant qu'associé·e de la société Semalibre SCOP SAS, vous êtes chaleureusement +convoqué·e à l'Assemblée Générale extraordinaire qui se tiendra le 27 Mars 2026 +à 14h00 au Siège Social, 11 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble. + +L'ordre du jour sera : + +- L'approbation des comptes annuels et opérations de l'exercice clos le 30/09/2025 + et quitus au Président ; +- La présentation du rapport de la commissaire aux comptes ; +- La mise en place de la Révision Coopérative ; +- La carence des entretiens individuels ; +- L'affectation du résultat de l'exercice clos le 30/09/2025 ; +- La retenue sur salaire pour les souscriptions au capital ; +- La valeur de remboursement de la part sociale ; +- La constatation de la sortie du sociétariat de Mme Marta Rybczynska ; +- L'entrée au sociétariat de Mme Samantha Jalabert, titulaire d'un contrat CESA + depuis le 21 janvier 2026 ; +- La présentation des conventions soumises au régime de l'article L227.10 du + Code du Commerce ; +- Les modalités de calcul de la contribution coopérative ; +- Les ressources et actions dédiées à l’accompagnement individuel et + collectif des entrepreneur·es ; +- La mise en place d’un accord de participation ; +- Le renouvellement du mandat de la commission comptabilité ; +- L'élection du Président de la Société ; +- L'élection du Directeur Général de la Société ; +- Les pouvoirs en vue des formalités. + +Les résolutions proposées sont disponibles en pièce jointe. + +Si vous le désirez vous avez également la possibilité de prendre part à +l’Assemblée Générale en visioconférence via le lien suivant : \ +#h(1fr)https://matrix.to/#/!THLEoDIAcVlsjhOmOv:matrix.org #h(1fr) + +L’Assemblée Générale étant un moment clé dans la vie de notre Société, votre +présence est attendue. Cependant en cas d’empêchement vous pouvez : + +- vous faire représenter par un·e autre associé·e munie d’un pouvoir régulier ; + la SCOP Semalibre comprenant moins de 20 associés, il est rappelé, que tout·e + associé·e ne peut représenter qu’une seule voix en plus de la sienne ; +- adresser un pouvoir à la Société sans désignation de mandataire ; dans ce cas + celui-ci sera considéré comme exprimant un vote favorable à l’adoption des + seules résolutions présentées ou soutenues par le Président et défavorable à + l’adoption des autres projets de résolutions ; +- faire une demande de vote par anticipation à distance par lettre simple ou + courrier électronique adressé à la Société. + +Dans l’attente, nous vous prions de croire, chère Madame, cher Monsieur à +l’assurance de mes sincères salutations. + +Votre Président, + +Johan Lafon diff --git a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ new file mode 100644 index 0000000..ad98c32 --- /dev/null +++ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ @@ -0,0 +1,250 @@ +#import "assemblee_generale.typ": * + +#show: assemblee_generale.with( + company-details: [ + Semalibre SCOP SAS \ + Société Coopérative et Participative par actions simplifié à capital variable \ + Siège Social: 11 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble \ + N° RCS Grenoble 897 717 005 + ], + title: [ + Assemblée générale ordinaire \ + du 27 Mars 2026 + ], + numbering: none, +) + +#align(center, [== Projet de résolutions]) + +=== 1ère Résolution + +L'assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice clos le 30/09/2025, +et donne quitus au Président. + +=== 2ème Résolution + +L'Assemblée Générale approuve la proposition d'affectation du résultat qui lui +a été présentée. + +En conséquence, les bénéfices de l'exercice représentant la somme de 9665,55 euros, +sont affectés comme suit : + +- 25% à la part travail affectée à la ristoure aux salarié·e·s, soit 2416,39 euros +- 15% à la réserve légale, soit 1449,83 euros +- 60% à la réserve statutaire dite fonds de développement, soit 5799,33 euros + +L'Assemblée Générale, conformément à l'article 43.3 des statuts, constate que les +bénéficiaires remplissant les conditions de la ristourne aux salarié·e·s sont : +Johan Lafon, Félix Piédallu, Louis Rannou. + +L'Assemblée Générale, conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, +constate que notre Société avait distribué au titre des trois précédents exercices +les dividendes suivants : + +- Exercice 2024 : aucun dividende +- Exercice 2023 : aucun dividende +- Exercice 2022 : aucun dividende + +L'assemblée générale constate que les capitaux propres de la Société s'élèvent +à la somme de 10 000 euros, au titre d'exercice éculée. + +=== 3ème Résolution + +La Commissaire aux Comptes présente son rapport sur les comptes annuels de l'exercice. +Le rapport est discuté par l'Assemblée Générale. + +=== 4ème Résolution + +L'Assemblée Générale décide, conformément à l'article 39.2 des statuts et +considérant la présence d'un commissaire au comptes, de ne pas procéder à +la révision coopérative pour l'année 2025-2026. + +=== 5ème Résolution + +// TODO: carence des entretiens individuels + +=== 6ème Résolution + +Conformément aux articles 11 et 12 des statuts, l'Assemblée Générale fixe la +retenue sur salaire prévue pour l'exécution de l'engagement de souscription des +associés-salariés à 3% (trois pour cent) de la rémunération brute pour l'exercice +2024/2025 sans que celle-ci ne puisse excéder 10% (dix pour cent) de la rémunération +nette conformément à l'article L3251-3 du code du travail. + +=== 7ème Résolution + +L'Assemblée Générale compte tenu de la situation nette de la société après +imputation des pertes conformément aux dispositions statutaires, constate que +la valeur de remboursement de la part sociale reste établie à 25€. + +=== 8ème Résolution + +// TODO: sortie de Marta + +=== 9ème Résolution + +L'assemblée des associés approuve la candidature au sociétariat de Mme Samantha +Jalabert, titulaire d'un contrat CESA depuis le 21 janvier 2026. +À l'appui de son admission, l'assemblée constate la souscription et la libération +de 80 parts sociales , soit 2000 euros , de la part de Mme Samantha Jalabert. + +=== 10ème Résolution + +L'Assemblée Générale prend acte que au cours d'exercice éculé, il n'a été conclu +aucune convention soumise au régime de l'article L227-10 du code de commerce. + +=== 11ème Résolution + +L'Assemblée Générale décide du mode de calcul de la Contribution Coopérative : + +L'assiette de calcul est constituée du chiffre d'affaire des activités +des entrepreneur·e·s duquel sont déduits : + +- les frais de sous-traitance, +- les refacturations internes, +- les achats de matière première, +- les frais directement refacturés aux clients, +- les produits exceptionnels issus de la revente de biens immobilisés ou + comptabilisé en petit équipement. + +Il est laissé à la charge des entrepreneurs d'indiquer quelles transactions +doivent être déduites du chiffre d'affaire. + +La contribution coopérative est fixée à 11 % de cette assiette. +Elle est répartie en 10 % attribués aux services mutualisés et 1 % aux dons, +comme défini dans les statuts. + +=== 12ème Résolution + +L'Assemblée Générale décide que les actions nécessaires à l'accompagnement +individuel et collectif des entrepreneur·es salarié·es consistent en : + +- La gestion comptable, sociale et administrative ainsi que la réalisation + des bulletins de paie +- La mise à disposition d'un compte pour l'accès à l'outil de gestion et de + facturation de la Société +- La mise à disposition d'un ensemble documentaire via le système d'information + de la Société +- L'aide à la rédaction et la relecture de documents contractuels +- La tenue de deux entretiens individuels par an pour chaque entrepreneur·e + salarié·e de la société. Les entrepreneur·es salarié·es qui le jugent nécessaire + ont la possibilité de demander un ou plusieurs entretiens supplémentaires si + elles ou ils le juge nécessaire. + +À la réalisation de ces fins l'assemblée générale décide de mobiliser les moyens suivants : + +- Moyens humains : + - Délégation de la comptabilité et des formalités liée à la TVA et à l'impôt + au cabinet Tsarap + - Délégation de la réalisation des bulletins de paie et des formalités de + déclaration sociales à la société Eglipaie. + - Volontariat de la part des pairs pour réaliser les entretiens individuels + et entretenir la base documentaire. +- Moyens matériel : + - Un ensemble d'outil numérique nécessaire à la fois à la communication + interne au partage de ressources documentaire et à la communication avec + les fournisseurs et les clients ainsi que des outils « métier ». +- Moyens financiers : + - La contribution coopérative dont les modalités de calculs sont fixés par + l'assemblée générale. + +=== 13ème Résolution + +L'assemblée générale approuve l'étude en vue de la rédaction d'un accord de +participation. + +/* +Résumé de la discussion : +- le but de la participation des salarié·es au résultat de l'entreprise est de + concilier patronat et salariat en leur donnant des intérêts communs et la + société coopérative n'a pas cette problématique +- les salarié·es sont satisfaits de la présence de cotisations sur la part travail + (la redistribution des bénéfices aux salarié·es) et de leur utilité +- le but du compte commun est de soutenir le développement et l'accompagnement + et non de créer des bénéfices, et qu'ainsi le résultat du compte commun devrait + être proche de zéro +- la discussion et la mise en œuvre d'un accord nécessitent du temps et des efforts + que nous préférons consacrer autrement +*/ + +=== 14ème Résolution + +L'Assemblée Générale décide du renouvellement du mandat de la Commission +comptabilité et nomme comme membres pour ce mandat : + +- M. Johan Lafon +- M. Félix Piédallu +- M. Louis Rannou +- Mme Samantha Jalabert + +Ce mandat prend fin lors de l'Assemblée Générale de clôture des comptes de +l'année comptable 2025-2026. + +=== 15ème Résolution + +L'Assemblée Générale nomme en qualité de Président de la Société _M. Johan Lafon_, +né le 23/01/1993 à Castres (81), de nationalité Française et demeurant +8 Place de la Liberté, 07100 Annonay, pour une durée de un an conformément à +l'article 26 des statuts. + +Il déclare accepter les fonctions de président qui viennent de lui être confiées +et affirme n'exercer aucune autre fonction susceptible de l'empêcher d'exercer +ce mandat ni être frappé d'aucune incapacité ou interdiction de gérer une +société commerciale. + +Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale. +Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les +comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. + +=== 16ème Résolution + +L'Assemblée Générale nomme en qualité de Président de la Société _M. Félix Piédallu_, +né le 06/08/1995 à Villeneuve-La-Garenne (92), de nationalité Française et demeurant +28 rue Jean Macé, 38000 Grenoble, pour une durée de un an conformément à +l'article 26 des statuts. + +Il déclare accepter les fonctions de président qui viennent de lui être confiées +et affirme n'exercer aucune autre fonction susceptible de l'empêcher d'exercer +ce mandat ni être frappé d'aucune incapacité ou interdiction de gérer une +société commerciale. + +Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale. +Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les +comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. + +=== 17ème Résolution + +L'Assemblée Générale nomme en qualité de Directeur Général de la Société _M. Johan Lafon_, +né le 23/01/1993 à Castres (81), de nationalité Française et demeurant +8 Place de la Liberté, 07100 Annonay, pour une durée de un an conformément à +l'article 26 des statuts. + +Il déclare accepter les fonctions de directeur général qui viennent de lui être confiées +et affirme n'exercer aucune autre fonction susceptible de l'empêcher d'exercer +ce mandat ni être frappé d'aucune incapacité ou interdiction de gérer une +société commerciale. + +Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale. +Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les +comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. + +=== 18ème Résolution + +L'Assemblée Générale nomme en qualité de Directeur Général de la Société _M. Félix Piédallu_, +né le 06/08/1995 à Villeneuve-La-Garenne (92), de nationalité Française et demeurant +28 rue Jean Macé, 38000 Grenoble, pour une durée de un an conformément à +l'article 26 des statuts. + +Il déclare accepter les fonctions de directeur général qui viennent de lui être confiées +et affirme n'exercer aucune autre fonction susceptible de l'empêcher d'exercer +ce mandat ni être frappé d'aucune incapacité ou interdiction de gérer une +société commerciale. + +Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale. +Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les +comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. + +=== 19ème Résolution + +L'assemblée générale confère tout pouvoirs au porteur d'une copie ou d'extrait +du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales. From 51e66dbe4404254480e06119c79b8cab697da67f Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?F=C3=A9lix=20Pi=C3=A9dallu?= Date: Thu, 12 Mar 2026 10:39:28 +0100 Subject: [PATCH 02/25] =?UTF-8?q?r=C3=A9solutions:=20typos?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ | 4 ++-- 1 file changed, 2 insertions(+), 2 deletions(-) diff --git a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ index ad98c32..4e9f376 100644 --- a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ +++ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ @@ -57,7 +57,7 @@ Le rapport est discuté par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale décide, conformément à l'article 39.2 des statuts et considérant la présence d'un commissaire au comptes, de ne pas procéder à -la révision coopérative pour l'année 2025-2026. +la révision coopérative pour l'année 2024-2025. === 5ème Résolution @@ -68,7 +68,7 @@ la révision coopérative pour l'année 2025-2026. Conformément aux articles 11 et 12 des statuts, l'Assemblée Générale fixe la retenue sur salaire prévue pour l'exécution de l'engagement de souscription des associés-salariés à 3% (trois pour cent) de la rémunération brute pour l'exercice -2024/2025 sans que celle-ci ne puisse excéder 10% (dix pour cent) de la rémunération +2024-2025 sans que celle-ci ne puisse excéder 10% (dix pour cent) de la rémunération nette conformément à l'article L3251-3 du code du travail. === 7ème Résolution From 11cc7b532f24372617d7e5e9c267a86e85b92eb7 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?F=C3=A9lix=20Pi=C3=A9dallu?= Date: Thu, 12 Mar 2026 10:42:38 +0100 Subject: [PATCH 03/25] =?UTF-8?q?Ajout=2019e=20r=C3=A9solution=20Louis=20D?= =?UTF-8?q?G?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ | 16 ++++++++++++++++ 1 file changed, 16 insertions(+) diff --git a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ index 4e9f376..bcc8b64 100644 --- a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ +++ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ @@ -246,5 +246,21 @@ comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. === 19ème Résolution +L'Assemblée Générale nomme en qualité de Directeur Général de la Société _M. Louis Rannou_, +né le 05/07/1987 à Paris (75), de nationalité Française et demeurant +72 cours de la libération, 38100 Grenoble, pour une durée de un an conformément à +l'article 26 des statuts. + +Il déclare accepter les fonctions de directeur général qui viennent de lui être confiées +et affirme n'exercer aucune autre fonction susceptible de l'empêcher d'exercer +ce mandat ni être frappé d'aucune incapacité ou interdiction de gérer une +société commerciale. + +Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale. +Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les +comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. + +=== 20ème Résolution + L'assemblée générale confère tout pouvoirs au porteur d'une copie ou d'extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales. From a068cde3c0d21e2b0336c12c5438391988b90356 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?F=C3=A9lix=20Pi=C3=A9dallu?= Date: Thu, 12 Mar 2026 10:51:06 +0100 Subject: [PATCH 04/25] Majuscules --- AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ | 18 +++++++++--------- 1 file changed, 9 insertions(+), 9 deletions(-) diff --git a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ index bcc8b64..5e11c31 100644 --- a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ +++ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ @@ -8,7 +8,7 @@ N° RCS Grenoble 897 717 005 ], title: [ - Assemblée générale ordinaire \ + Assemblée Générale ordinaire \ du 27 Mars 2026 ], numbering: none, @@ -18,7 +18,7 @@ === 1ère Résolution -L'assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice clos le 30/09/2025, +L'Assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice clos le 30/09/2025, et donne quitus au Président. === 2ème Résolution @@ -45,7 +45,7 @@ les dividendes suivants : - Exercice 2023 : aucun dividende - Exercice 2022 : aucun dividende -L'assemblée générale constate que les capitaux propres de la Société s'élèvent +L'Assemblée Générale constate que les capitaux propres de la Société s'élèvent à la somme de 10 000 euros, au titre d'exercice éculée. === 3ème Résolution @@ -83,9 +83,9 @@ la valeur de remboursement de la part sociale reste établie à 25€. === 9ème Résolution -L'assemblée des associés approuve la candidature au sociétariat de Mme Samantha +L'Assemblée des associés approuve la candidature au sociétariat de Mme Samantha Jalabert, titulaire d'un contrat CESA depuis le 21 janvier 2026. -À l'appui de son admission, l'assemblée constate la souscription et la libération +À l'appui de son admission, l'Assemblée constate la souscription et la libération de 80 parts sociales , soit 2000 euros , de la part de Mme Samantha Jalabert. === 10ème Résolution @@ -131,7 +131,7 @@ individuel et collectif des entrepreneur·es salarié·es consistent en : ont la possibilité de demander un ou plusieurs entretiens supplémentaires si elles ou ils le juge nécessaire. -À la réalisation de ces fins l'assemblée générale décide de mobiliser les moyens suivants : +À la réalisation de ces fins l'Assemblée Générale décide de mobiliser les moyens suivants : - Moyens humains : - Délégation de la comptabilité et des formalités liée à la TVA et à l'impôt @@ -146,11 +146,11 @@ individuel et collectif des entrepreneur·es salarié·es consistent en : les fournisseurs et les clients ainsi que des outils « métier ». - Moyens financiers : - La contribution coopérative dont les modalités de calculs sont fixés par - l'assemblée générale. + l'Assemblée Générale. === 13ème Résolution -L'assemblée générale approuve l'étude en vue de la rédaction d'un accord de +L'Assemblée Générale approuve l'étude en vue de la rédaction d'un accord de participation. /* @@ -262,5 +262,5 @@ comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. === 20ème Résolution -L'assemblée générale confère tout pouvoirs au porteur d'une copie ou d'extrait +L'Assemblée Générale confère tout pouvoirs au porteur d'une copie ou d'extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales. From ee0c33cb011313ff7691945d6d664a0644ad4fb0 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?F=C3=A9lix=20Pi=C3=A9dallu?= Date: Thu, 12 Mar 2026 10:51:37 +0100 Subject: [PATCH 05/25] =?UTF-8?q?Ajoute=205e=20r=C3=A9solution?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ | 6 +++++- 1 file changed, 5 insertions(+), 1 deletion(-) diff --git a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ index 5e11c31..96868cb 100644 --- a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ +++ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ @@ -61,7 +61,11 @@ la révision coopérative pour l'année 2024-2025. === 5ème Résolution -// TODO: carence des entretiens individuels +L'Assemblée Générale constate qu'au cours de l'année écoulée la Société a failli +à ses obligations en termes de fréquence des entretiens individuels avec les +entrepreneur·es qu'elle accompagne. + +L'Assemblée Générale décharge le Président de toute responsabilité dans cette carence. === 6ème Résolution From f1dddd275a42d269b8e2338c498be0cd087de945 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?F=C3=A9lix=20Pi=C3=A9dallu?= Date: Thu, 12 Mar 2026 10:52:03 +0100 Subject: [PATCH 06/25] =?UTF-8?q?13e=20r=C3=A9solution=20:=20Reformule=20c?= =?UTF-8?q?ommentaire?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ | 14 +++++++------- 1 file changed, 7 insertions(+), 7 deletions(-) diff --git a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ index 96868cb..e5c377a 100644 --- a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ +++ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ @@ -158,16 +158,16 @@ L'Assemblée Générale approuve l'étude en vue de la rédaction d'un accord de participation. /* -Résumé de la discussion : -- le but de la participation des salarié·es au résultat de l'entreprise est de - concilier patronat et salariat en leur donnant des intérêts communs et la +Considérant : +- que le but de la participation des salarié·es au résultat de l'entreprise est de + concilier patronat et salariat en leur donnant des intérêts communs et que la société coopérative n'a pas cette problématique -- les salarié·es sont satisfaits de la présence de cotisations sur la part travail - (la redistribution des bénéfices aux salarié·es) et de leur utilité -- le but du compte commun est de soutenir le développement et l'accompagnement +- que les salarié·es sont satisfaits de la présence de cotisations sur la part travail + (la redistribution des bénéfices aux salarié·es) et de ce à quoi elles contribuent +- que le but du compte commun est de soutenir le développement et l'accompagnement et non de créer des bénéfices, et qu'ainsi le résultat du compte commun devrait être proche de zéro -- la discussion et la mise en œuvre d'un accord nécessitent du temps et des efforts +- que la discussion et la mise en œuvre d'un accord nécessitent du temps et des efforts que nous préférons consacrer autrement */ From 9d32dfbe2ea7fbca99e58cad47e00c4dd10a813d Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?F=C3=A9lix=20Pi=C3=A9dallu?= Date: Thu, 12 Mar 2026 10:58:14 +0100 Subject: [PATCH 07/25] =?UTF-8?q?Ajoute=208=C3=A8me=20r=C3=A9solutino?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ | 6 +++++- 1 file changed, 5 insertions(+), 1 deletion(-) diff --git a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ index e5c377a..9aa3a99 100644 --- a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ +++ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ @@ -83,7 +83,11 @@ la valeur de remboursement de la part sociale reste établie à 25€. === 8ème Résolution -// TODO: sortie de Marta +L'Assemblée Générale constate la perte de la qualité d'associée de Mme Marta Rybczynska +en date du 31/03/2025 suite à la rupture de son contrat de travail avec la Société +et en vertu de l'article 17.2 des statuts. En conséquence, l'Assemblée Générale +approuve le remboursement des 80 parts jusqu'alors détenue par Mme Marta Rybczynska, +soit 2000 euros. === 9ème Résolution From 2397ac8383c85d7eeceeba513292dda70e16664a Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?F=C3=A9lix=20Pi=C3=A9dallu?= Date: Thu, 12 Mar 2026 10:59:07 +0100 Subject: [PATCH 08/25] =?UTF-8?q?espaces=20ins=C3=A9cables=20euros?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ | 6 +++--- 1 file changed, 3 insertions(+), 3 deletions(-) diff --git a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ index 9aa3a99..39c8a25 100644 --- a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ +++ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ @@ -46,7 +46,7 @@ les dividendes suivants : - Exercice 2022 : aucun dividende L'Assemblée Générale constate que les capitaux propres de la Société s'élèvent -à la somme de 10 000 euros, au titre d'exercice éculée. +à la somme de 10 000 euros, au titre d'exercice éculée. === 3ème Résolution @@ -87,14 +87,14 @@ L'Assemblée Générale constate la perte de la qualité d'associée de Mme Mart en date du 31/03/2025 suite à la rupture de son contrat de travail avec la Société et en vertu de l'article 17.2 des statuts. En conséquence, l'Assemblée Générale approuve le remboursement des 80 parts jusqu'alors détenue par Mme Marta Rybczynska, -soit 2000 euros. +soit 2000 euros. === 9ème Résolution L'Assemblée des associés approuve la candidature au sociétariat de Mme Samantha Jalabert, titulaire d'un contrat CESA depuis le 21 janvier 2026. À l'appui de son admission, l'Assemblée constate la souscription et la libération -de 80 parts sociales , soit 2000 euros , de la part de Mme Samantha Jalabert. +de 80 parts sociales , soit 2000 euros , de la part de Mme Samantha Jalabert. === 10ème Résolution From cf44d390f96aca169705c466e4c0c46ec3792f18 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Lafon Date: Thu, 12 Mar 2026 17:43:57 +0100 Subject: [PATCH 09/25] fix date CESA de Samantha --- AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ | 4 ++-- 1 file changed, 2 insertions(+), 2 deletions(-) diff --git a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ index 39c8a25..ff24c65 100644 --- a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ +++ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ @@ -92,9 +92,9 @@ soit 2000 euros. === 9ème Résolution L'Assemblée des associés approuve la candidature au sociétariat de Mme Samantha -Jalabert, titulaire d'un contrat CESA depuis le 21 janvier 2026. +Jalabert, titulaire d'un contrat CESA depuis le 01 février 2026. À l'appui de son admission, l'Assemblée constate la souscription et la libération -de 80 parts sociales , soit 2000 euros , de la part de Mme Samantha Jalabert. +de 80 parts sociales, soit 2000 euros, de la part de Mme Samantha Jalabert. === 10ème Résolution From 2c494224bd553f86f2d3f4b95cbdc3bd5b6b0b53 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Lafon Date: Thu, 12 Mar 2026 17:48:57 +0100 Subject: [PATCH 10/25] =?UTF-8?q?ajoute=20la=20proposition=20alternative?= =?UTF-8?q?=20de=20contribution=20coop=C3=A9rative?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ | 40 +++++++++++++++++++++------ 1 file changed, 32 insertions(+), 8 deletions(-) diff --git a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ index ff24c65..95fd4f6 100644 --- a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ +++ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ @@ -124,6 +124,30 @@ comme défini dans les statuts. === 12ème Résolution +L'Assemblée Générale décide du mode de calcul de la Contribution Coopérative : + +L'assiette de calcul est constituée du chiffre d'affaire des activités +des entrepreneur·e·s duquel sont déduits : + +- les frais de sous-traitance, +- les refacturations internes, +- les achats de matière première, +- les achats de biens immobilisés, +- les frais directement refacturés aux clients, +- les produits exceptionnels issus de la revente de biens comptabilisé en petit + équipement, +- les produits exceptionnels issus de la revente de biens immobilisés et achetés + avant le 30 septembre 2025. + +Il est laissé à la charge des entrepreneurs d'indiquer quelles transactions +doivent être déduites du chiffre d'affaire. + +La contribution coopérative est fixée à 11 % de cette assiette. +Elle est répartie en 10 % attribués aux services mutualisés et 1 % aux dons, +comme défini dans les statuts. + +=== 13ème Résolution + L'Assemblée Générale décide que les actions nécessaires à l'accompagnement individuel et collectif des entrepreneur·es salarié·es consistent en : @@ -156,7 +180,7 @@ individuel et collectif des entrepreneur·es salarié·es consistent en : - La contribution coopérative dont les modalités de calculs sont fixés par l'Assemblée Générale. -=== 13ème Résolution +=== 14ème Résolution L'Assemblée Générale approuve l'étude en vue de la rédaction d'un accord de participation. @@ -175,7 +199,7 @@ Considérant : que nous préférons consacrer autrement */ -=== 14ème Résolution +=== 15ème Résolution L'Assemblée Générale décide du renouvellement du mandat de la Commission comptabilité et nomme comme membres pour ce mandat : @@ -188,7 +212,7 @@ comptabilité et nomme comme membres pour ce mandat : Ce mandat prend fin lors de l'Assemblée Générale de clôture des comptes de l'année comptable 2025-2026. -=== 15ème Résolution +=== 16ème Résolution L'Assemblée Générale nomme en qualité de Président de la Société _M. Johan Lafon_, né le 23/01/1993 à Castres (81), de nationalité Française et demeurant @@ -204,7 +228,7 @@ Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale. Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. -=== 16ème Résolution +=== 17ème Résolution L'Assemblée Générale nomme en qualité de Président de la Société _M. Félix Piédallu_, né le 06/08/1995 à Villeneuve-La-Garenne (92), de nationalité Française et demeurant @@ -220,7 +244,7 @@ Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale. Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. -=== 17ème Résolution +=== 18ème Résolution L'Assemblée Générale nomme en qualité de Directeur Général de la Société _M. Johan Lafon_, né le 23/01/1993 à Castres (81), de nationalité Française et demeurant @@ -236,7 +260,7 @@ Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale. Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. -=== 18ème Résolution +=== 19ème Résolution L'Assemblée Générale nomme en qualité de Directeur Général de la Société _M. Félix Piédallu_, né le 06/08/1995 à Villeneuve-La-Garenne (92), de nationalité Française et demeurant @@ -252,7 +276,7 @@ Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale. Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. -=== 19ème Résolution +=== 20ème Résolution L'Assemblée Générale nomme en qualité de Directeur Général de la Société _M. Louis Rannou_, né le 05/07/1987 à Paris (75), de nationalité Française et demeurant @@ -268,7 +292,7 @@ Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale. Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. -=== 20ème Résolution +=== 21ème Résolution L'Assemblée Générale confère tout pouvoirs au porteur d'une copie ou d'extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales. From 632a9899f25403042f53170f2280b0e3626f1be0 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Lafon Date: Thu, 12 Mar 2026 18:01:46 +0100 Subject: [PATCH 11/25] =?UTF-8?q?utilisation=20du=20language=20inclusif=20?= =?UTF-8?q?pour=20la=20derni=C3=A8re=20r=C3=A9solution?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ | 5 +++-- 1 file changed, 3 insertions(+), 2 deletions(-) diff --git a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ index 95fd4f6..d0eb46e 100644 --- a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ +++ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ @@ -294,5 +294,6 @@ comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. === 21ème Résolution -L'Assemblée Générale confère tout pouvoirs au porteur d'une copie ou d'extrait -du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales. +L'Assemblée Générale confère tout pouvoirs à la porteuse ou au porteur +d'une copie ou d'extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir +toutes les formalités légales. From b83e88d6d1da97dc8a323860bf4872aab0f4c034 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Lafon Date: Thu, 12 Mar 2026 18:10:02 +0100 Subject: [PATCH 12/25] correction d'un pluriel manquant --- AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ index d0eb46e..1da87de 100644 --- a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ +++ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ @@ -113,7 +113,7 @@ des entrepreneur·e·s duquel sont déduits : - les achats de matière première, - les frais directement refacturés aux clients, - les produits exceptionnels issus de la revente de biens immobilisés ou - comptabilisé en petit équipement. + comptabilisés en petit équipement. Il est laissé à la charge des entrepreneurs d'indiquer quelles transactions doivent être déduites du chiffre d'affaire. From e0e91bd1933bd77223c2d5e7e814ee23586ec370 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Lafon Date: Thu, 12 Mar 2026 18:14:11 +0100 Subject: [PATCH 13/25] =?UTF-8?q?ajoute=20une=20troisi=C3=A8me=20propositi?= =?UTF-8?q?on=20de=20contribution=20coop=C3=A9rative?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ | 38 +++++++++++++++++++++------ 1 file changed, 30 insertions(+), 8 deletions(-) diff --git a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ index 1da87de..942a259 100644 --- a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ +++ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ @@ -148,6 +148,28 @@ comme défini dans les statuts. === 13ème Résolution +L'Assemblée Générale décide du mode de calcul de la Contribution Coopérative : + +L'assiette de calcul est constituée du chiffre d'affaire des activités +des entrepreneur·e·s duquel sont déduits : + +- les frais de sous-traitance, +- les refacturations internes, +- les achats de matière première, +- les frais directement refacturés aux clients, +- les achats de biens immobilisés ou comptabilisés en petit équipement, +- les produits exceptionnels issus de la revente de biens immobilisés ou + comptabilisés en petit équipement et achetés avant le 30 septembre 2025. + +Il est laissé à la charge des entrepreneurs d'indiquer quelles transactions +doivent être déduites du chiffre d'affaire. + +La contribution coopérative est fixée à 11 % de cette assiette. +Elle est répartie en 10 % attribués aux services mutualisés et 1 % aux dons, +comme défini dans les statuts. + +=== 14ème Résolution + L'Assemblée Générale décide que les actions nécessaires à l'accompagnement individuel et collectif des entrepreneur·es salarié·es consistent en : @@ -180,7 +202,7 @@ individuel et collectif des entrepreneur·es salarié·es consistent en : - La contribution coopérative dont les modalités de calculs sont fixés par l'Assemblée Générale. -=== 14ème Résolution +=== 15ème Résolution L'Assemblée Générale approuve l'étude en vue de la rédaction d'un accord de participation. @@ -199,7 +221,7 @@ Considérant : que nous préférons consacrer autrement */ -=== 15ème Résolution +=== 16ème Résolution L'Assemblée Générale décide du renouvellement du mandat de la Commission comptabilité et nomme comme membres pour ce mandat : @@ -212,7 +234,7 @@ comptabilité et nomme comme membres pour ce mandat : Ce mandat prend fin lors de l'Assemblée Générale de clôture des comptes de l'année comptable 2025-2026. -=== 16ème Résolution +=== 17ème Résolution L'Assemblée Générale nomme en qualité de Président de la Société _M. Johan Lafon_, né le 23/01/1993 à Castres (81), de nationalité Française et demeurant @@ -228,7 +250,7 @@ Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale. Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. -=== 17ème Résolution +=== 18ème Résolution L'Assemblée Générale nomme en qualité de Président de la Société _M. Félix Piédallu_, né le 06/08/1995 à Villeneuve-La-Garenne (92), de nationalité Française et demeurant @@ -244,7 +266,7 @@ Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale. Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. -=== 18ème Résolution +=== 19ème Résolution L'Assemblée Générale nomme en qualité de Directeur Général de la Société _M. Johan Lafon_, né le 23/01/1993 à Castres (81), de nationalité Française et demeurant @@ -260,7 +282,7 @@ Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale. Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. -=== 19ème Résolution +=== 20ème Résolution L'Assemblée Générale nomme en qualité de Directeur Général de la Société _M. Félix Piédallu_, né le 06/08/1995 à Villeneuve-La-Garenne (92), de nationalité Française et demeurant @@ -276,7 +298,7 @@ Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale. Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. -=== 20ème Résolution +=== 21ème Résolution L'Assemblée Générale nomme en qualité de Directeur Général de la Société _M. Louis Rannou_, né le 05/07/1987 à Paris (75), de nationalité Française et demeurant @@ -292,7 +314,7 @@ Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale. Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. -=== 21ème Résolution +=== 22ème Résolution L'Assemblée Générale confère tout pouvoirs à la porteuse ou au porteur d'une copie ou d'extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir From c520ac3c1794c1a468750672ac00cef8f3dec732 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Lafon Date: Thu, 12 Mar 2026 18:19:42 +0100 Subject: [PATCH 14/25] =?UTF-8?q?correction=20du=20l'inclusivit=C3=A9=20de?= =?UTF-8?q?s=20r=C3=A9solutions=2011=20=C3=A0=2013?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ | 12 ++++++------ 1 file changed, 6 insertions(+), 6 deletions(-) diff --git a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ index 942a259..8724f54 100644 --- a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ +++ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ @@ -106,7 +106,7 @@ aucune convention soumise au régime de l'article L227-10 du code de commerce. L'Assemblée Générale décide du mode de calcul de la Contribution Coopérative : L'assiette de calcul est constituée du chiffre d'affaire des activités -des entrepreneur·e·s duquel sont déduits : +des entrepreneur·es duquel sont déduits : - les frais de sous-traitance, - les refacturations internes, @@ -115,7 +115,7 @@ des entrepreneur·e·s duquel sont déduits : - les produits exceptionnels issus de la revente de biens immobilisés ou comptabilisés en petit équipement. -Il est laissé à la charge des entrepreneurs d'indiquer quelles transactions +Il est laissé à la charge des entrepreneur·es d'indiquer quelles transactions doivent être déduites du chiffre d'affaire. La contribution coopérative est fixée à 11 % de cette assiette. @@ -127,7 +127,7 @@ comme défini dans les statuts. L'Assemblée Générale décide du mode de calcul de la Contribution Coopérative : L'assiette de calcul est constituée du chiffre d'affaire des activités -des entrepreneur·e·s duquel sont déduits : +des entrepreneur·es duquel sont déduits : - les frais de sous-traitance, - les refacturations internes, @@ -139,7 +139,7 @@ des entrepreneur·e·s duquel sont déduits : - les produits exceptionnels issus de la revente de biens immobilisés et achetés avant le 30 septembre 2025. -Il est laissé à la charge des entrepreneurs d'indiquer quelles transactions +Il est laissé à la charge des entrepreneur·es d'indiquer quelles transactions doivent être déduites du chiffre d'affaire. La contribution coopérative est fixée à 11 % de cette assiette. @@ -151,7 +151,7 @@ comme défini dans les statuts. L'Assemblée Générale décide du mode de calcul de la Contribution Coopérative : L'assiette de calcul est constituée du chiffre d'affaire des activités -des entrepreneur·e·s duquel sont déduits : +des entrepreneur·es duquel sont déduits : - les frais de sous-traitance, - les refacturations internes, @@ -161,7 +161,7 @@ des entrepreneur·e·s duquel sont déduits : - les produits exceptionnels issus de la revente de biens immobilisés ou comptabilisés en petit équipement et achetés avant le 30 septembre 2025. -Il est laissé à la charge des entrepreneurs d'indiquer quelles transactions +Il est laissé à la charge des entrepreneur·es d'indiquer quelles transactions doivent être déduites du chiffre d'affaire. La contribution coopérative est fixée à 11 % de cette assiette. From 5797c8b4baee2112832514ae9c26a4bdd4e9bb72 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Lafon Date: Thu, 12 Mar 2026 18:23:53 +0100 Subject: [PATCH 15/25] =?UTF-8?q?simplification=20des=20entr=C3=A9es/sorti?= =?UTF-8?q?es=20au=20soci=C3=A9tariat=20dans=20la=20convocation?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ | 5 ++--- 1 file changed, 2 insertions(+), 3 deletions(-) diff --git a/AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ b/AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ index 9756211..db002a1 100644 --- a/AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ +++ b/AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ @@ -30,9 +30,8 @@ L'ordre du jour sera : - L'affectation du résultat de l'exercice clos le 30/09/2025 ; - La retenue sur salaire pour les souscriptions au capital ; - La valeur de remboursement de la part sociale ; -- La constatation de la sortie du sociétariat de Mme Marta Rybczynska ; -- L'entrée au sociétariat de Mme Samantha Jalabert, titulaire d'un contrat CESA - depuis le 21 janvier 2026 ; +- La sortie du sociétariat de Mme Marta Rybczynska ; +- L'entrée au sociétariat de Mme Samantha Jalabert ; - La présentation des conventions soumises au régime de l'article L227.10 du Code du Commerce ; - Les modalités de calcul de la contribution coopérative ; From b8f044fb8a1e7491b0df2780c874aaceadb892be Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Lafon Date: Thu, 12 Mar 2026 18:37:53 +0100 Subject: [PATCH 16/25] reorganise l'ordre du jour --- AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ | 10 +++++----- 1 file changed, 5 insertions(+), 5 deletions(-) diff --git a/AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ b/AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ index db002a1..b2358c5 100644 --- a/AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ +++ b/AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ @@ -24,16 +24,16 @@ L'ordre du jour sera : - L'approbation des comptes annuels et opérations de l'exercice clos le 30/09/2025 et quitus au Président ; -- La présentation du rapport de la commissaire aux comptes ; -- La mise en place de la Révision Coopérative ; -- La carence des entretiens individuels ; - L'affectation du résultat de l'exercice clos le 30/09/2025 ; +- La présentation du rapport de la commissaire aux comptes ; +- La présentation des conventions soumises au régime de l'article L227.10 du + Code du Commerce ; +- La révision coopérative pour l'exercice clos le 30/09/2025 ; +- La carence des entretiens individuels ; - La retenue sur salaire pour les souscriptions au capital ; - La valeur de remboursement de la part sociale ; - La sortie du sociétariat de Mme Marta Rybczynska ; - L'entrée au sociétariat de Mme Samantha Jalabert ; -- La présentation des conventions soumises au régime de l'article L227.10 du - Code du Commerce ; - Les modalités de calcul de la contribution coopérative ; - Les ressources et actions dédiées à l’accompagnement individuel et collectif des entrepreneur·es ; From 6894e76d6765c30223d0094cbcbabb73e07ca271 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Lafon Date: Thu, 12 Mar 2026 18:38:59 +0100 Subject: [PATCH 17/25] =?UTF-8?q?avance=20la=20r=C3=A9solution=2010=20en?= =?UTF-8?q?=204=C3=A8me=20position?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ | 20 ++++++++++---------- 1 file changed, 10 insertions(+), 10 deletions(-) diff --git a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ index 8724f54..21d1407 100644 --- a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ +++ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ @@ -55,11 +55,16 @@ Le rapport est discuté par l'Assemblée Générale. === 4ème Résolution +L'Assemblée Générale prend acte que au cours d'exercice éculé, il n'a été conclu +aucune convention soumise au régime de l'article L227-10 du code de commerce. + +=== 5ème Résolution + L'Assemblée Générale décide, conformément à l'article 39.2 des statuts et considérant la présence d'un commissaire au comptes, de ne pas procéder à la révision coopérative pour l'année 2024-2025. -=== 5ème Résolution +=== 6ème Résolution L'Assemblée Générale constate qu'au cours de l'année écoulée la Société a failli à ses obligations en termes de fréquence des entretiens individuels avec les @@ -67,7 +72,7 @@ entrepreneur·es qu'elle accompagne. L'Assemblée Générale décharge le Président de toute responsabilité dans cette carence. -=== 6ème Résolution +=== 7ème Résolution Conformément aux articles 11 et 12 des statuts, l'Assemblée Générale fixe la retenue sur salaire prévue pour l'exécution de l'engagement de souscription des @@ -75,13 +80,13 @@ associés-salariés à 3% (trois pour cent) de la rémunération brute pour l'ex 2024-2025 sans que celle-ci ne puisse excéder 10% (dix pour cent) de la rémunération nette conformément à l'article L3251-3 du code du travail. -=== 7ème Résolution +=== 8ème Résolution L'Assemblée Générale compte tenu de la situation nette de la société après imputation des pertes conformément aux dispositions statutaires, constate que la valeur de remboursement de la part sociale reste établie à 25€. -=== 8ème Résolution +=== 9ème Résolution L'Assemblée Générale constate la perte de la qualité d'associée de Mme Marta Rybczynska en date du 31/03/2025 suite à la rupture de son contrat de travail avec la Société @@ -89,18 +94,13 @@ et en vertu de l'article 17.2 des statuts. En conséquence, l'Assemblée Génér approuve le remboursement des 80 parts jusqu'alors détenue par Mme Marta Rybczynska, soit 2000 euros. -=== 9ème Résolution +=== 10ème Résolution L'Assemblée des associés approuve la candidature au sociétariat de Mme Samantha Jalabert, titulaire d'un contrat CESA depuis le 01 février 2026. À l'appui de son admission, l'Assemblée constate la souscription et la libération de 80 parts sociales, soit 2000 euros, de la part de Mme Samantha Jalabert. -=== 10ème Résolution - -L'Assemblée Générale prend acte que au cours d'exercice éculé, il n'a été conclu -aucune convention soumise au régime de l'article L227-10 du code de commerce. - === 11ème Résolution L'Assemblée Générale décide du mode de calcul de la Contribution Coopérative : From 88b6f75a85dff2cb930357cf9a9bb8880f7cdc5b Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Lafon Date: Thu, 12 Mar 2026 18:40:51 +0100 Subject: [PATCH 18/25] =?UTF-8?q?reformule=20la=20r=C3=A9solution=20sur=20?= =?UTF-8?q?la=20r=C3=A9vision=20coop=C3=A9rative?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ index 21d1407..cee6404 100644 --- a/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ +++ b/AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ @@ -62,7 +62,7 @@ aucune convention soumise au régime de l'article L227-10 du code de commerce. L'Assemblée Générale décide, conformément à l'article 39.2 des statuts et considérant la présence d'un commissaire au comptes, de ne pas procéder à -la révision coopérative pour l'année 2024-2025. +la révision coopérative pour l'exercice clos le 30/05/2025. === 6ème Résolution From ff09b1f5ce895dddda3ee9599db657cf71882849 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Lafon Date: Thu, 12 Mar 2026 18:49:10 +0100 Subject: [PATCH 19/25] modification du lien de la visio utilisation de call.element.io --- AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ b/AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ index b2358c5..72b2f4c 100644 --- a/AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ +++ b/AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ @@ -47,7 +47,7 @@ Les résolutions proposées sont disponibles en pièce jointe. Si vous le désirez vous avez également la possibilité de prendre part à l’Assemblée Générale en visioconférence via le lien suivant : \ -#h(1fr)https://matrix.to/#/!THLEoDIAcVlsjhOmOv:matrix.org #h(1fr) +#h(1fr)https://call.element.io/room/#/ag-semalibre-comptes-2025?password=_TUo9iFcklzzBYguc7AHuw&roomId=%21fUJVXQgScPknTShVwm%3Acall.ems.host #h(1fr) L’Assemblée Générale étant un moment clé dans la vie de notre Société, votre présence est attendue. Cependant en cas d’empêchement vous pouvez : From d56126ca7d754f9941431ee2fc012ba1dd9ba667 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Lafon Date: Thu, 12 Mar 2026 18:54:04 +0100 Subject: [PATCH 20/25] =?UTF-8?q?met=20la=20signature=20=C3=A0=20droite?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ | 5 +++-- 1 file changed, 3 insertions(+), 2 deletions(-) diff --git a/AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ b/AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ index 72b2f4c..5568d03 100644 --- a/AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ +++ b/AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ @@ -65,6 +65,7 @@ présence est attendue. Cependant en cas d’empêchement vous pouvez : Dans l’attente, nous vous prions de croire, chère Madame, cher Monsieur à l’assurance de mes sincères salutations. -Votre Président, - +#align(right)[ +Votre Président,\ Johan Lafon +] From c208808b59588dcf35f5bf36fb54464c63014752 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Lafon Date: Thu, 12 Mar 2026 19:01:27 +0100 Subject: [PATCH 21/25] correction de l'heure de convocation --- AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ b/AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ index 5568d03..99281bc 100644 --- a/AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ +++ b/AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ @@ -18,7 +18,7 @@ Chère Sociétaire, cher sociétaire, En tant qu'associé·e de la société Semalibre SCOP SAS, vous êtes chaleureusement convoqué·e à l'Assemblée Générale extraordinaire qui se tiendra le 27 Mars 2026 -à 14h00 au Siège Social, 11 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble. +à 10h30 au Siège Social, 11 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble. L'ordre du jour sera : From 082bf7e34f6d3ad2f1f2a227c2843685f776660a Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?F=C3=A9lix=20Pi=C3=A9dallu?= Date: Thu, 12 Mar 2026 19:01:29 +0100 Subject: [PATCH 22/25] ag cloture : fix centrage du lien --- AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ | 10 ++++------ 1 file changed, 4 insertions(+), 6 deletions(-) diff --git a/AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ b/AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ index 99281bc..b02f6fb 100644 --- a/AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ +++ b/AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ @@ -46,8 +46,9 @@ L'ordre du jour sera : Les résolutions proposées sont disponibles en pièce jointe. Si vous le désirez vous avez également la possibilité de prendre part à -l’Assemblée Générale en visioconférence via le lien suivant : \ -#h(1fr)https://call.element.io/room/#/ag-semalibre-comptes-2025?password=_TUo9iFcklzzBYguc7AHuw&roomId=%21fUJVXQgScPknTShVwm%3Acall.ems.host #h(1fr) +l’Assemblée Générale en visioconférence via le lien suivant : + +#align(center)[https://call.element.io/room/#/ag-semalibre-comptes-2025?password=_TUo9iFcklzzBYguc7AHuw&roomId=%21fUJVXQgScPknTShVwm%3Acall.ems.host] L’Assemblée Générale étant un moment clé dans la vie de notre Société, votre présence est attendue. Cependant en cas d’empêchement vous pouvez : @@ -65,7 +66,4 @@ présence est attendue. Cependant en cas d’empêchement vous pouvez : Dans l’attente, nous vous prions de croire, chère Madame, cher Monsieur à l’assurance de mes sincères salutations. -#align(right)[ -Votre Président,\ -Johan Lafon -] +#align(right)[Votre Président, Johan Lafon] From f4e66055e9493e5fd41fcddf878bac8482b3a951 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?F=C3=A9lix=20Pi=C3=A9dallu?= Date: Thu, 12 Mar 2026 19:03:03 +0100 Subject: [PATCH 23/25] template: corrige apostrophe --- assemblee_generale.typ | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/assemblee_generale.typ b/assemblee_generale.typ index eda06c6..ded6429 100644 --- a/assemblee_generale.typ +++ b/assemblee_generale.typ @@ -70,7 +70,7 @@ if conclusion_pv [ #line(length: 100%) - L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le + L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal signé par le From 8defa9aea345864f18a71eaa75ea1f8d5b0ca21d Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?F=C3=A9lix=20Pi=C3=A9dallu?= Date: Thu, 12 Mar 2026 19:03:27 +0100 Subject: [PATCH 24/25] assemblee_generale: fix template --- assemblee_generale.typ | 4 ++-- 1 file changed, 2 insertions(+), 2 deletions(-) diff --git a/assemblee_generale.typ b/assemblee_generale.typ index ded6429..2c41622 100644 --- a/assemblee_generale.typ +++ b/assemblee_generale.typ @@ -17,7 +17,7 @@ #let assemblee_generale( - background: rgb("f4f1eb"), + background: white, // rgb("f4f1eb"), company-details: none, title: "", margin: 2.1cm, @@ -58,7 +58,7 @@ ) let body = [ - #set text(size: 11pt, weight: "regular") + #set text(size: 10pt, weight: "regular") #set par(spacing: 1.5em, justify: true) #body ] From 6a64027fc1436cbc2d77c3459ead3f392380af67 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Lafon Date: Thu, 12 Mar 2026 19:27:10 +0100 Subject: [PATCH 25/25] change l'adresse de l'AG --- AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ b/AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ index b02f6fb..89c1cf1 100644 --- a/AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ +++ b/AG_2026_03_27_cloture_convocation.typ @@ -18,7 +18,7 @@ Chère Sociétaire, cher sociétaire, En tant qu'associé·e de la société Semalibre SCOP SAS, vous êtes chaleureusement convoqué·e à l'Assemblée Générale extraordinaire qui se tiendra le 27 Mars 2026 -à 10h30 au Siège Social, 11 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble. +à 10h30 au domicile de M. Félix Piédallu 28 rue Jean Macé, 38000 Grenoble. L'ordre du jour sera :