diff --git a/.gitignore b/.gitignore deleted file mode 100644 index a136337..0000000 --- a/.gitignore +++ /dev/null @@ -1 +0,0 @@ -*.pdf diff --git a/assemblee_generale.typ b/assemblee_generale.typ index eda06c6..3d1a969 100644 --- a/assemblee_generale.typ +++ b/assemblee_generale.typ @@ -5,13 +5,7 @@ grid( columns: (1fr, ) * calc.min(signataires.pos().len(), 4), align: center, - ..signataires.pos().map(a => { - if type(a) == array { - [#a.at(0) \ #box(height: 100pt, inset: (right: 10pt, left: 10pt), a.at(1))] - } else { - [#a \ #box(height: 100pt, fill: red)] - } - }) + ..signataires.pos().map(a => [#a \ #box(height: 100pt, fill: red)]) ) } @@ -23,8 +17,6 @@ margin: 2.1cm, vertical-center-level: 2, numbering: "1 / 1", - conclusion_pv: false, - datelieu: "", signataires: (), body ) = { @@ -59,7 +51,7 @@ let body = [ #set text(size: 11pt, weight: "regular") - #set par(spacing: 1.5em, justify: true) + #set par(spacing: 2em, justify: true) #body ] @@ -67,22 +59,6 @@ v(30pt) body - if conclusion_pv [ - #line(length: 100%) - - L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le - Président déclare la séance levée. - - De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal signé par le - Président et les associé·e·s. - - #v(30pt) - - Fait en #signataires.len() originaux, #datelieu. - ] - - v(30pt) - if signataires.len() > 0 { signatures(..signataires) } diff --git a/bulletin_de_souscription.typ b/bulletin_de_souscription.typ deleted file mode 100644 index fb58a93..0000000 --- a/bulletin_de_souscription.typ +++ /dev/null @@ -1,27 +0,0 @@ -= Bulletin de souscription - -Je, soussigné·e : {{employe.nom}}, domicilié·e au {{employe.adresse}}, - -ayant acquis la qualité d'associé·e de la Société Coopérative de Production, par actions simplifiée, à capital variable, {{institut.nom}}, - -- immatriculée au Registre du Commerce de {{institut.RCS.greffe}} sous le n° {{institut.RCS.numero}} -- dont le siège social est {{institut.adresse}} -- constituée au capital de {{capital.total}} € depuis le {{capital.date}} -- ayant pour objet l'appui à la création et au développement d'activités économiques d'entrepreneur·e·s personnes physiques. - -{% set nb_parts = parts.valeur_int / capital.valeur_parts -%} -{% if nb_parts|int != nb_parts %}{{ raise("Le nombre de parts "+nb_parts|string+" n'est pas entier!") }}{% endif -%} -Déclare par les présentes souscrire à {{nb_parts}} parts sociales de {{capital.valeur_parts}} € chacune de ladite société. - -À l'appui de ma souscription, je verse en numéraire à la société, la somme de : {{parts.valeur_int}} € ({{parts.valeur_str|capitalize}}). -{%- if employe.communication_par_email %} - -Je donne mon accord pour la transmission par voie électronique des convocations aux assemblées générales, ainsi que des documents auxquel j'ai accès, -sur l'adresse e-mail communiquée à {{institut.nom}}. -{%- endif %} - -Je reconnais en outre qu'il m'a été remis un exemplaire sur papier libre du présent bulletin de souscription. - -Fait en double exemplaire, à ________________ le _____________________ . - -*Signature du souscripteur, après la mention manuscrite **"Lu et approuvé"** :* diff --git a/convocation_ag_souscriptions_complementaires.typ b/convocation_ag_souscriptions_complementaires.typ new file mode 100644 index 0000000..5e8bcca --- /dev/null +++ b/convocation_ag_souscriptions_complementaires.typ @@ -0,0 +1,49 @@ +#import "assemblee_generale.typ": * + +#show: assemblee_generale.with( + company-details: [ + Syslinbit SCOP SAS \ + Société Coopérative et Participative par actions simplifié à capital variable \ + Siège Social: 9 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble \ + N° RCS Grenoble 897 717 005 + ], + title: [ + Convocation à l'assemblée générale ordinaire \ + du 1er Septembre 2025 + ], + numbering: none, +) + +Chère Sociétaire, cher sociétaire, + +En tant qu'associé·e de la société Syslinbit SCOP SAS, vous êtes chaleureusement +convoqué·e à l'Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra le 1er Septembre 2025 +à 18h30 au Siège Social, 9 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble. + +L'ordre du jour sera : +- L'approbation de souscriptions complémentaires, +- Les pouvoirs en vue des formalités. + +Si vous le désirez vous avez également la possibilité de prendre part à +l’Assemblée Générale en visioconférence via le lien suivant : \ +#h(1fr)https://matrix.to/#/!UDlRZlfTrxHgaSHNcl:matrix.org?via=matrix.org #h(1fr) + +L’Assemblée Générale étant un moment-clé dans la vie de notre Société, votre +présence est attendue. Cependant en cas d’empêchement vous pouvez : + +- vous faire représenter par un·e autre associé·e munie d’un pouvoir régulier ; + la SCOP Syslinbit comprenant moins de 20 associés, il est rappelé, que tout·e + associé·e ne peut représenter qu’une seule voix en plus de la sienne ; +- adresser un pouvoir à la Société sans désignation de mandataire ; dans ce cas + celui-ci sera considéré comme exprimant un vote favorable à l’adoption des + seules résolutions présentées ou soutenues par la Présidente et défavorable à + l’adoption des autres projets de résolutions ; +- faire une demande de vote par anticipation à distance par lettre simple ou + courrier électronique adressé à la Société. + +Dans l’attente, nous vous prions de croire, chère Madame, cher Monsieur à +l’assurance de mes sincères salutations. + +Votre Président, + +Johan Lafon diff --git a/projet_resolutions_ag_souscriptions_complementaires.typ b/projet_resolutions_ag_souscriptions_complementaires.typ new file mode 100644 index 0000000..cea5d57 --- /dev/null +++ b/projet_resolutions_ag_souscriptions_complementaires.typ @@ -0,0 +1,27 @@ +#import "assemblee_generale.typ": * + +#show: assemblee_generale.with( + company-details: [ + Syslinbit SCOP SAS \ + Société Coopérative et Participative par actions simplifié à capital variable \ + Siège Social: 9 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble \ + N° RCS Grenoble 897 717 005 + ], + title: [ + Assemblée Générale Ordinaire du 1er Septembre 2025 \ + _Projet de Résolutions_ + ], +) + +== 1ère Résolution + +L'Assemblée Générale approuve les souscriptions complémentaires des associé·es +suivant·es, souscriptions qui ont été entièrement libérées : +- M. Félix Piédallu, 20 parts, soit 500 euros +- M. Johan Lafon, 20 parts, soit 500 euros + +== 2ème Résolution + +L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la porteuse ou au porteur d'une +copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les +formalités légales. diff --git a/pv_ag_souscriptions_complementaires.typ b/pv_ag_souscriptions_complementaires.typ new file mode 100644 index 0000000..38ae89e --- /dev/null +++ b/pv_ag_souscriptions_complementaires.typ @@ -0,0 +1,74 @@ +#import "assemblee_generale.typ": * + +#show: assemblee_generale.with( + company-details: [ + Syslinbit SCOP SAS \ + Société Coopérative et Participative par actions simplifié à capital variable \ + Siège Social: 9 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble \ + N° RCS Grenoble 897 717 005 + ], + title: [ + Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire \ + du 1er Septembre 2025 + ], + signataires: ( + "Johan Lafon", + "Félix Piédallu", + "Louis Rannou", + ) +) + +Le 1er Septembre 2025 à 18h30, les associé·e·s de la société Syslinbit se sont +réunis au siège, au 9 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble, en Assemblée +Générale Extraordinaire. + +L'Assemblée est présidée par Johan Lafon, Président de la Société. + +Sont présent·e·s : +- Johan Lafon, en qualité de président +- Félix Piédallu, en qualité de rapporteur +- Louis Rannou + +Soit au total 3 associé·e·s présent·e·s ou représidenté·e·s, totalisant 3 voix. + +Le Président constate que l'Assemblée est valablement constituée et déclare +qu’elle peut délibérer et prendre les décisions à la majorité requise. + +Le Président constate la présence de M. Jules Maselbas, titulaire d'un contrat CAPE +avec la Société, en qualité d'observateur, sans droit de vote. + +Le Président rappelle que l'Assemblée va délibérer sur l'ordre du jour suivant : +- L'approbation de souscriptions complémentaires, +- Les pouvoir en vue des formalités. + +Le Président donne lecture des documents suivants : +- Le texte des résolutions soumises au vote de l’Assemblée, +- Les pouvoirs des associé·e·s représenté·e·s, +- La feuille de présence. + +== 1ère Résolution + +L'Assemblée Générale approuve les souscriptions complémentaires des associé·es +suivant·es, souscriptions qui ont été entièrement libérées : +- M. Félix Piédallu, 20 parts, soit 500 euros +- M. Johan Lafon, 20 parts, soit 500 euros + +*Cette résolution, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.* + +== 2ème Résolution + +L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la porteuse ou au porteur d'une +copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les +formalités légales. + +*Cette résolution, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.* + +#line(length: 100%) + +L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le +Président déclare la séance levée. + +De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal signé par le +Président et les associé·e·s. + +Fait en trois originaux, à Grenoble, le 1er Septembre 2025.