= Bulletin de souscription

Je, soussigné·e : {{employe.nom}}, domicilié·e au {{employe.adresse}},

ayant acquis la qualité d'associé·e de la Société Coopérative de Production, par actions simplifiée, à capital variable, {{institut.nom}},

- immatriculée au Registre du Commerce de {{institut.RCS.greffe}} sous le n° {{institut.RCS.numero}}
- dont le siège social est {{institut.adresse}}
- constituée au capital de {{capital.total}} € depuis le {{capital.date}}
- ayant pour objet l'appui à la création et au développement d'activités économiques d'entrepreneur·e·s personnes physiques.

{% set nb_parts = parts.valeur_int / capital.valeur_parts -%}
{% if nb_parts|int != nb_parts %}{{ raise("Le nombre de parts "+nb_parts|string+" n'est pas entier!") }}{% endif -%}
Déclare par les présentes souscrire à {{nb_parts}} parts sociales de {{capital.valeur_parts}} € chacune de ladite société.

À l'appui de ma souscription, je verse en numéraire à la société, la somme de : {{parts.valeur_int}} € ({{parts.valeur_str|capitalize}}).
{%- if employe.communication_par_email %}

Je donne mon accord pour la transmission par voie électronique des convocations aux assemblées générales, ainsi que des documents auxquel j'ai accès,
sur l'adresse e-mail communiquée à {{institut.nom}}.
{%- endif %}

Je reconnais en outre qu'il m'a été remis un exemplaire sur papier libre du présent bulletin de souscription.

Fait en double exemplaire, à ________________ le _____________________ .

*Signature du souscripteur, après la mention manuscrite **"Lu et approuvé"** :*