modeles-documents/projet_resolutions_ag_denomination.typ

33 lines
1,011 B
Typst
Raw Blame History

This file contains invisible Unicode characters

This file contains invisible Unicode characters that are indistinguishable to humans but may be processed differently by a computer. If you think that this is intentional, you can safely ignore this warning. Use the Escape button to reveal them.

#import "assemblee_generale.typ": *
#show: assemblee_generale.with(
company-details: [
Syslinbit SCOP SAS \
Société Coopérative et Participative par actions simplifié à capital variable \
Siège Social: 9 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble \
RCS Grenoble 897 717 005
],
title: [
Assemblée Générale Extraordinaire du 1er Septembre 2025 \
_Projet de Résolutions_
],
)
== 1ère Résolution
L'Assemblée Générale décide d'adopter comme nouvelle dénomination *Semalibre*
à compter du 1er Septembre 2025.
Par conséquent l'article 2 des statuts est modifié comme suit :
Ancienne formulation : #quote[La Société a pour dénomination : SYSLINBIT]
Nouvelle formulation : #quote[La Société a pour dénomination : SEMALIBRE]
Le reste de l'article reste inchangé.
== 2ème Résolution
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un
extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités
légales.