modeles-documents/pv_ag_denomination.typ
Félix Piédallu b461ab4bf3 Rédaction du PV pendant l'AG Extraordinaire
Signed-off-by: Félix Piédallu <felix@piedallu.me>
2025-09-01 18:26:47 +02:00

80 lines
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#import "assemblee_generale.typ": *
#show: assemblee_generale.with(
company-details: [
Syslinbit SCOP SAS \
Société Coopérative et Participative par actions simplifié à capital variable \
Siège Social: 9 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble \
RCS Grenoble 897 717 005
],
title: [
Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire \
du 1er Septembre 2025
],
signataires: (
"Johan Lafon",
"Félix Piédallu",
"Louis Rannou",
)
)
Le 1er Septembre 2025 à 18h00, les associé·e·s de la société Syslinbit se sont
réunis au siège, au 9 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble, en Assemblée
Générale Extraordinaire.
L'Assemblée est présidée par Johan Lafon, Président de la Société.
Sont présent·e·s :
- Johan Lafon, en qualité de président
- Félix Piédallu, en qualité de rapporteur
- Louis Rannou
Soit au total 3 associé·e·s présent·e·s ou représidenté·e·s, totalisant 3 voix.
Le Président constate que l'Assemblée est valablement constituée et déclare
quelle peut délibérer et prendre les décisions à la majorité requise.
Le Président constate la présence de M. Jules Maselbas, titulaire d'un contrat CAPE
avec la Société, en qualité d'observateur, sans droit de vote.
Le Président rappelle que l'Assemblée va délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Le changement de dénomination sociale,
- Les pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture des documents suivants :
- Le texte des résolutions soumises au vote de lAssemblée,
- Les pouvoirs des associé·e·s représenté·e·s,
- La feuille de présence.
== 1ère Résolution
L'Assemblée Générale décide d'adopter comme nouvelle dénomination *Semalibre*
à compter du 1er Septembre 2025.
Par conséquent l'article 2 des statuts est modifié comme suit :
Ancienne formulation : #quote[La Société a pour dénomination : SYSLINBIT]
Nouvelle formulation : #quote[La Société a pour dénomination : SEMALIBRE]
Le reste de l'article reste inchangé.
*Cette résolution, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.*
== 2ème Résolution
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un
extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités
légales.
*Cette résolution, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.*
#line(length: 100%)
Lordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le
Président déclare la séance levée.
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal signé par le
Président et les associé·e·s.
Fait en trois originaux, à Grenoble, le 1er Septembre 2025.