Majuscules

AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ

@@ -8,7 +8,7 @@
     N° RCS Grenoble 897 717 005
   ],
   title: [
-    Assemblée générale ordinaire \
+    Assemblée Générale ordinaire \
     du 27 Mars 2026
   ],
   numbering: none,
@@ -18,7 +18,7 @@
 
 === 1ère Résolution
 
-L'assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice clos le 30/09/2025,
+L'Assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice clos le 30/09/2025,
 et donne quitus au Président.
 
 === 2ème Résolution
@@ -45,7 +45,7 @@ les dividendes suivants :
 - Exercice 2023 : aucun dividende
 - Exercice 2022 : aucun dividende
 
-L'assemblée générale constate que les capitaux propres de la Société s'élèvent
+L'Assemblée Générale constate que les capitaux propres de la Société s'élèvent
 à la somme de 10 000 euros, au titre d'exercice éculée.
 
 === 3ème Résolution
@@ -83,9 +83,9 @@ la valeur de remboursement de la part sociale reste établie à 25€.
 
 === 9ème Résolution
 
-L'assemblée des associés approuve la candidature au sociétariat de Mme Samantha
+L'Assemblée des associés approuve la candidature au sociétariat de Mme Samantha
 Jalabert, titulaire d'un contrat CESA depuis le 21 janvier 2026.
-À l'appui de son admission, l'assemblée constate la souscription et la libération
+À l'appui de son admission, l'Assemblée constate la souscription et la libération
 de 80 parts sociales , soit 2000 euros , de la part de Mme Samantha Jalabert.
 
 === 10ème Résolution
@@ -131,7 +131,7 @@ individuel et collectif des entrepreneur·es salarié·es consistent en :
   ont la possibilité de demander un ou plusieurs entretiens supplémentaires si
   elles ou ils le juge nécessaire.
 
-À la réalisation de ces fins l'assemblée générale décide de mobiliser les moyens suivants :
+À la réalisation de ces fins l'Assemblée Générale décide de mobiliser les moyens suivants :
 
 - Moyens humains :
   - Délégation de la comptabilité et des formalités liée à la TVA et à l'impôt
@@ -146,11 +146,11 @@ individuel et collectif des entrepreneur·es salarié·es consistent en :
     les fournisseurs et les clients ainsi que des outils « métier ».
 - Moyens financiers :
   - La contribution coopérative dont les modalités de calculs sont fixés par
-    l'assemblée générale.
+    l'Assemblée Générale.
 
 === 13ème Résolution
 
-L'assemblée générale approuve l'étude en vue de la rédaction d'un accord de
+L'Assemblée Générale approuve l'étude en vue de la rédaction d'un accord de
 participation.
 
 /*
@@ -262,5 +262,5 @@ comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.
 
 === 20ème Résolution
 
-L'assemblée générale confère tout pouvoirs au porteur d'une copie ou d'extrait
+L'Assemblée Générale confère tout pouvoirs au porteur d'une copie ou d'extrait
 du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.