Semalibre/modeles-documents
4
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Projects Releases Packages Wiki Activity Actions

Majuscules

Browse source
This commit is contained in:
Félix Piédallu 2026-03-12 10:51:06 +01:00
parent 11cc7b532f
commit a068cde3c0
1 changed files with 9 additions and 9 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

18
AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ
View file

@ -8,7 +8,7 @@
N° RCS Grenoble 897 717 005 N° RCS Grenoble 897 717 005
], ],
title: [ title: [
Assemblée générale ordinaire \ Assemblée Générale ordinaire \
du 27 Mars 2026 du 27 Mars 2026
], ],
numbering: none, numbering: none,
@ -18,7 +18,7 @@
=== 1ère Résolution === 1ère Résolution
L'assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice clos le 30/09/2025, L'Assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice clos le 30/09/2025,
et donne quitus au Président. et donne quitus au Président.
=== 2ème Résolution === 2ème Résolution
@ -45,7 +45,7 @@ les dividendes suivants :
- Exercice 2023 : aucun dividende - Exercice 2023 : aucun dividende
- Exercice 2022 : aucun dividende - Exercice 2022 : aucun dividende
L'assemblée générale constate que les capitaux propres de la Société s'élèvent L'Assemblée Générale constate que les capitaux propres de la Société s'élèvent
à la somme de 10 000 euros, au titre d'exercice éculée. à la somme de 10 000 euros, au titre d'exercice éculée.
=== 3ème Résolution === 3ème Résolution
@ -83,9 +83,9 @@ la valeur de remboursement de la part sociale reste établie à 25€.
=== 9ème Résolution === 9ème Résolution
L'assemblée des associés approuve la candidature au sociétariat de Mme Samantha L'Assemblée des associés approuve la candidature au sociétariat de Mme Samantha
Jalabert, titulaire d'un contrat CESA depuis le 21 janvier 2026. Jalabert, titulaire d'un contrat CESA depuis le 21 janvier 2026.
À l'appui de son admission, l'assemblée constate la souscription et la libération À l'appui de son admission, l'Assemblée constate la souscription et la libération
de 80 parts sociales , soit 2000 euros , de la part de Mme Samantha Jalabert. de 80 parts sociales , soit 2000 euros , de la part de Mme Samantha Jalabert.
=== 10ème Résolution === 10ème Résolution
@ -131,7 +131,7 @@ individuel et collectif des entrepreneur·es salarié·es consistent en :
ont la possibilité de demander un ou plusieurs entretiens supplémentaires si ont la possibilité de demander un ou plusieurs entretiens supplémentaires si
elles ou ils le juge nécessaire. elles ou ils le juge nécessaire.
À la réalisation de ces fins l'assemblée générale décide de mobiliser les moyens suivants : À la réalisation de ces fins l'Assemblée Générale décide de mobiliser les moyens suivants :
- Moyens humains : - Moyens humains :
- Délégation de la comptabilité et des formalités liée à la TVA et à l'impôt - Délégation de la comptabilité et des formalités liée à la TVA et à l'impôt
@ -146,11 +146,11 @@ individuel et collectif des entrepreneur·es salarié·es consistent en :
les fournisseurs et les clients ainsi que des outils « métier ». les fournisseurs et les clients ainsi que des outils « métier ».
- Moyens financiers : - Moyens financiers :
- La contribution coopérative dont les modalités de calculs sont fixés par - La contribution coopérative dont les modalités de calculs sont fixés par
l'assemblée générale. l'Assemblée Générale.
=== 13ème Résolution === 13ème Résolution
L'assemblée générale approuve l'étude en vue de la rédaction d'un accord de L'Assemblée Générale approuve l'étude en vue de la rédaction d'un accord de
participation. participation.
/* /*
@ -262,5 +262,5 @@ comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.
=== 20ème Résolution === 20ème Résolution
L'assemblée générale confère tout pouvoirs au porteur d'une copie ou d'extrait L'Assemblée Générale confère tout pouvoirs au porteur d'une copie ou d'extrait
du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales. du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.