Ajoute les docs pour l'AG de clôture 2025

AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ

@@ -0,0 +1,250 @@
+#import "assemblee_generale.typ": *
+
+#show: assemblee_generale.with(
+  company-details: [
+    Semalibre SCOP SAS \
+    Société Coopérative et Participative par actions simplifié à capital variable \
+    Siège Social: 11 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble \
+    N° RCS Grenoble 897 717 005
+  ],
+  title: [
+    Assemblée générale ordinaire \
+    du 27 Mars 2026
+  ],
+  numbering: none,
+)
+
+#align(center, [== Projet de résolutions])
+
+=== 1ère Résolution
+
+L'assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice clos le 30/09/2025,
+et donne quitus au Président.
+
+=== 2ème Résolution
+
+L'Assemblée Générale approuve la proposition d'affectation du résultat qui lui
+a été présentée.
+
+En conséquence, les bénéfices de l'exercice représentant la somme de 9665,55 euros,
+sont affectés comme suit :
+
+- 25% à la part travail affectée à la ristoure aux salarié·e·s, soit 2416,39 euros
+- 15% à la réserve légale, soit 1449,83 euros
+- 60% à la réserve statutaire dite fonds de développement, soit 5799,33 euros
+
+L'Assemblée Générale, conformément à l'article 43.3 des statuts, constate que les
+bénéficiaires remplissant les conditions de la ristourne aux salarié·e·s sont :
+Johan Lafon, Félix Piédallu, Louis Rannou.
+
+L'Assemblée Générale, conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts,
+constate que notre Société avait distribué au titre des trois précédents exercices
+les dividendes suivants :
+
+- Exercice 2024 : aucun dividende
+- Exercice 2023 : aucun dividende
+- Exercice 2022 : aucun dividende
+
+L'assemblée générale constate que les capitaux propres de la Société s'élèvent
+à la somme de 10 000 euros, au titre d'exercice éculée.
+
+=== 3ème Résolution
+
+La Commissaire aux Comptes présente son rapport sur les comptes annuels de l'exercice.
+Le rapport est discuté par l'Assemblée Générale.
+
+=== 4ème Résolution
+
+L'Assemblée Générale décide, conformément à l'article 39.2 des statuts et
+considérant la présence d'un commissaire au comptes, de ne pas procéder à
+la révision coopérative pour l'année 2025-2026.
+
+=== 5ème Résolution
+
+// TODO: carence des entretiens individuels
+
+=== 6ème Résolution
+
+Conformément aux articles 11 et 12 des statuts, l'Assemblée Générale fixe la
+retenue sur salaire prévue pour l'exécution de l'engagement de souscription des
+associés-salariés à 3% (trois pour cent) de la rémunération brute pour l'exercice
+2024/2025 sans que celle-ci ne puisse excéder 10% (dix pour cent) de la rémunération
+nette conformément à l'article L3251-3 du code du travail.
+
+=== 7ème Résolution
+
+L'Assemblée Générale compte tenu de la situation nette de la société après
+imputation des pertes conformément aux dispositions statutaires, constate que
+la valeur de remboursement de la part sociale reste établie à 25€.
+
+=== 8ème Résolution
+
+// TODO: sortie de Marta
+
+=== 9ème Résolution
+
+L'assemblée des associés approuve la candidature au sociétariat de Mme Samantha
+Jalabert, titulaire d'un contrat CESA depuis le 21 janvier 2026.
+À l'appui de son admission, l'assemblée constate la souscription et la libération
+de 80 parts sociales , soit 2000 euros , de la part de Mme Samantha Jalabert.
+
+=== 10ème Résolution
+
+L'Assemblée Générale prend acte que au cours d'exercice éculé, il n'a été conclu
+aucune convention soumise au régime de l'article L227-10 du code de commerce.
+
+=== 11ème Résolution
+
+L'Assemblée Générale décide du mode de calcul de la Contribution Coopérative :
+
+L'assiette de calcul est constituée du chiffre d'affaire des activités
+des entrepreneur·e·s duquel sont déduits :
+
+- les frais de sous-traitance,
+- les refacturations internes,
+- les achats de matière première,
+- les frais directement refacturés aux clients,
+- les produits exceptionnels issus de la revente de biens immobilisés ou
+  comptabilisé en petit équipement.
+
+Il est laissé à la charge des entrepreneurs d'indiquer quelles transactions
+doivent être déduites du chiffre d'affaire.
+
+La contribution coopérative est fixée à 11 % de cette assiette.
+Elle est répartie en 10 % attribués aux services mutualisés et 1 % aux dons,
+comme défini dans les statuts.
+
+=== 12ème Résolution
+
+L'Assemblée Générale décide que les actions nécessaires à l'accompagnement
+individuel et collectif des entrepreneur·es salarié·es consistent en :
+
+- La gestion comptable, sociale et administrative ainsi que la réalisation
+  des bulletins de paie
+- La mise à disposition d'un compte pour l'accès à l'outil de gestion et de
+  facturation de la Société
+- La mise à disposition d'un ensemble documentaire via le système d'information
+  de la Société
+- L'aide à la rédaction et la relecture de documents contractuels
+- La tenue de deux entretiens individuels par an pour chaque entrepreneur·e
+  salarié·e de la société. Les entrepreneur·es salarié·es qui le jugent nécessaire
+  ont la possibilité de demander un ou plusieurs entretiens supplémentaires si
+  elles ou ils le juge nécessaire.
+
+À la réalisation de ces fins l'assemblée générale décide de mobiliser les moyens suivants :
+
+- Moyens humains :
+  - Délégation de la comptabilité et des formalités liée à la TVA et à l'impôt
+    au cabinet Tsarap
+  - Délégation de la réalisation des bulletins de paie et des formalités de
+    déclaration sociales à la société Eglipaie.
+  - Volontariat de la part des pairs pour réaliser les entretiens individuels
+    et entretenir la base documentaire.
+- Moyens matériel :
+  - Un ensemble d'outil numérique nécessaire à la fois à la communication
+    interne au partage de ressources documentaire et à la communication avec
+    les fournisseurs et les clients ainsi que des outils « métier ».
+- Moyens financiers :
+  - La contribution coopérative dont les modalités de calculs sont fixés par
+    l'assemblée générale.
+
+=== 13ème Résolution
+
+L'assemblée générale approuve l'étude en vue de la rédaction d'un accord de
+participation.
+
+/*
+Résumé de la discussion :
+- le but de la participation des salarié·es au résultat de l'entreprise est de
+  concilier patronat et salariat en leur donnant des intérêts communs et la
+  société coopérative n'a pas cette problématique
+- les salarié·es sont satisfaits de la présence de cotisations sur la part travail
+  (la redistribution des bénéfices aux salarié·es) et de leur utilité
+- le but du compte commun est de soutenir le développement et l'accompagnement
+  et non de créer des bénéfices, et qu'ainsi le résultat du compte commun devrait
+  être proche de zéro
+- la discussion et la mise en œuvre d'un accord nécessitent du temps et des efforts
+  que nous préférons consacrer autrement
+*/
+
+=== 14ème Résolution
+
+L'Assemblée Générale décide du renouvellement du mandat de la Commission
+comptabilité et nomme comme membres pour ce mandat :
+
+- M. Johan Lafon
+- M. Félix Piédallu
+- M. Louis Rannou
+- Mme Samantha Jalabert
+
+Ce mandat prend fin lors de l'Assemblée Générale de clôture des comptes de
+l'année comptable 2025-2026.
+
+=== 15ème Résolution
+
+L'Assemblée Générale nomme en qualité de Président de la Société _M. Johan Lafon_,
+né le 23/01/1993 à Castres (81), de nationalité Française et demeurant
+8 Place de la Liberté, 07100 Annonay, pour une durée de un an conformément à
+l'article 26 des statuts.
+
+Il déclare accepter les fonctions de président qui viennent de lui être confiées
+et affirme n'exercer aucune autre fonction susceptible de l'empêcher d'exercer
+ce mandat ni être frappé d'aucune incapacité ou interdiction de gérer une
+société commerciale.
+
+Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale.
+Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les
+comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.
+
+=== 16ème Résolution
+
+L'Assemblée Générale nomme en qualité de Président de la Société _M. Félix Piédallu_,
+né le 06/08/1995 à Villeneuve-La-Garenne (92), de nationalité Française et demeurant
+28 rue Jean Macé, 38000 Grenoble, pour une durée de un an conformément à
+l'article 26 des statuts.
+
+Il déclare accepter les fonctions de président qui viennent de lui être confiées
+et affirme n'exercer aucune autre fonction susceptible de l'empêcher d'exercer
+ce mandat ni être frappé d'aucune incapacité ou interdiction de gérer une
+société commerciale.
+
+Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale.
+Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les
+comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.
+
+=== 17ème Résolution
+
+L'Assemblée Générale nomme en qualité de Directeur Général de la Société _M. Johan Lafon_,
+né le 23/01/1993 à Castres (81), de nationalité Française et demeurant
+8 Place de la Liberté, 07100 Annonay, pour une durée de un an conformément à
+l'article 26 des statuts.
+
+Il déclare accepter les fonctions de directeur général qui viennent de lui être confiées
+et affirme n'exercer aucune autre fonction susceptible de l'empêcher d'exercer
+ce mandat ni être frappé d'aucune incapacité ou interdiction de gérer une
+société commerciale.
+
+Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale.
+Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les
+comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.
+
+=== 18ème Résolution
+
+L'Assemblée Générale nomme en qualité de Directeur Général de la Société _M. Félix Piédallu_,
+né le 06/08/1995 à Villeneuve-La-Garenne (92), de nationalité Française et demeurant
+28 rue Jean Macé, 38000 Grenoble, pour une durée de un an conformément à
+l'article 26 des statuts.
+
+Il déclare accepter les fonctions de directeur général qui viennent de lui être confiées
+et affirme n'exercer aucune autre fonction susceptible de l'empêcher d'exercer
+ce mandat ni être frappé d'aucune incapacité ou interdiction de gérer une
+société commerciale.
+
+Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale.
+Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les
+comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.
+
+=== 19ème Résolution
+
+L'assemblée générale confère tout pouvoirs au porteur d'une copie ou d'extrait
+du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.