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correction du l'inclusivité des résolutions 11 à 13

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Johan Lafon 2026-03-12 18:19:42 +01:00
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12
AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ
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@ -106,7 +106,7 @@ aucune convention soumise au régime de l'article L227-10 du code de commerce.
L'Assemblée Générale décide du mode de calcul de la Contribution Coopérative : L'Assemblée Générale décide du mode de calcul de la Contribution Coopérative :
L'assiette de calcul est constituée du chiffre d'affaire des activités L'assiette de calcul est constituée du chiffre d'affaire des activités
des entrepreneur·e·s duquel sont déduits : des entrepreneur·es duquel sont déduits :
- les frais de sous-traitance, - les frais de sous-traitance,
- les refacturations internes, - les refacturations internes,
@ -115,7 +115,7 @@ des entrepreneur·e·s duquel sont déduits :
- les produits exceptionnels issus de la revente de biens immobilisés ou - les produits exceptionnels issus de la revente de biens immobilisés ou
comptabilisés en petit équipement. comptabilisés en petit équipement.
Il est laissé à la charge des entrepreneurs d'indiquer quelles transactions Il est laissé à la charge des entrepreneur·es d'indiquer quelles transactions
doivent être déduites du chiffre d'affaire. doivent être déduites du chiffre d'affaire.
La contribution coopérative est fixée à 11 % de cette assiette. La contribution coopérative est fixée à 11 % de cette assiette.
@ -127,7 +127,7 @@ comme défini dans les statuts.
L'Assemblée Générale décide du mode de calcul de la Contribution Coopérative : L'Assemblée Générale décide du mode de calcul de la Contribution Coopérative :
L'assiette de calcul est constituée du chiffre d'affaire des activités L'assiette de calcul est constituée du chiffre d'affaire des activités
des entrepreneur·e·s duquel sont déduits : des entrepreneur·es duquel sont déduits :
- les frais de sous-traitance, - les frais de sous-traitance,
- les refacturations internes, - les refacturations internes,
@ -139,7 +139,7 @@ des entrepreneur·e·s duquel sont déduits :
- les produits exceptionnels issus de la revente de biens immobilisés et achetés - les produits exceptionnels issus de la revente de biens immobilisés et achetés
avant le 30 septembre 2025. avant le 30 septembre 2025.
Il est laissé à la charge des entrepreneurs d'indiquer quelles transactions Il est laissé à la charge des entrepreneur·es d'indiquer quelles transactions
doivent être déduites du chiffre d'affaire. doivent être déduites du chiffre d'affaire.
La contribution coopérative est fixée à 11 % de cette assiette. La contribution coopérative est fixée à 11 % de cette assiette.
@ -151,7 +151,7 @@ comme défini dans les statuts.
L'Assemblée Générale décide du mode de calcul de la Contribution Coopérative : L'Assemblée Générale décide du mode de calcul de la Contribution Coopérative :
L'assiette de calcul est constituée du chiffre d'affaire des activités L'assiette de calcul est constituée du chiffre d'affaire des activités
des entrepreneur·e·s duquel sont déduits : des entrepreneur·es duquel sont déduits :
- les frais de sous-traitance, - les frais de sous-traitance,
- les refacturations internes, - les refacturations internes,
@ -161,7 +161,7 @@ des entrepreneur·e·s duquel sont déduits :
- les produits exceptionnels issus de la revente de biens immobilisés ou - les produits exceptionnels issus de la revente de biens immobilisés ou
comptabilisés en petit équipement et achetés avant le 30 septembre 2025. comptabilisés en petit équipement et achetés avant le 30 septembre 2025.
Il est laissé à la charge des entrepreneurs d'indiquer quelles transactions Il est laissé à la charge des entrepreneur·es d'indiquer quelles transactions
doivent être déduites du chiffre d'affaire. doivent être déduites du chiffre d'affaire.
La contribution coopérative est fixée à 11 % de cette assiette. La contribution coopérative est fixée à 11 % de cette assiette.