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correction du l'inclusivité des résolutions 11 à 13

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Johan Lafon 2026-03-12 18:19:42 +01:00
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12
AG_2026_03_27_cloture_resolutions.typ
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@ -106,7 +106,7 @@ aucune convention soumise au régime de l'article L227-10 du code de commerce.
L'Assemblée Générale décide du mode de calcul de la Contribution Coopérative :
L'assiette de calcul est constituée du chiffre d'affaire des activités
des entrepreneur·e·s duquel sont déduits :
des entrepreneur·es duquel sont déduits :
- les frais de sous-traitance,
- les refacturations internes,
@ -115,7 +115,7 @@ des entrepreneur·e·s duquel sont déduits :
- les produits exceptionnels issus de la revente de biens immobilisés ou
comptabilisés en petit équipement.
Il est laissé à la charge des entrepreneurs d'indiquer quelles transactions
Il est laissé à la charge des entrepreneur·es d'indiquer quelles transactions
doivent être déduites du chiffre d'affaire.
La contribution coopérative est fixée à 11 % de cette assiette.
@ -127,7 +127,7 @@ comme défini dans les statuts.
L'Assemblée Générale décide du mode de calcul de la Contribution Coopérative :
L'assiette de calcul est constituée du chiffre d'affaire des activités
des entrepreneur·e·s duquel sont déduits :
des entrepreneur·es duquel sont déduits :
- les frais de sous-traitance,
- les refacturations internes,
@ -139,7 +139,7 @@ des entrepreneur·e·s duquel sont déduits :
- les produits exceptionnels issus de la revente de biens immobilisés et achetés
avant le 30 septembre 2025.
Il est laissé à la charge des entrepreneurs d'indiquer quelles transactions
Il est laissé à la charge des entrepreneur·es d'indiquer quelles transactions
doivent être déduites du chiffre d'affaire.
La contribution coopérative est fixée à 11 % de cette assiette.
@ -151,7 +151,7 @@ comme défini dans les statuts.
L'Assemblée Générale décide du mode de calcul de la Contribution Coopérative :
L'assiette de calcul est constituée du chiffre d'affaire des activités
des entrepreneur·e·s duquel sont déduits :
des entrepreneur·es duquel sont déduits :
- les frais de sous-traitance,
- les refacturations internes,
@ -161,7 +161,7 @@ des entrepreneur·e·s duquel sont déduits :
- les produits exceptionnels issus de la revente de biens immobilisés ou
comptabilisés en petit équipement et achetés avant le 30 septembre 2025.
Il est laissé à la charge des entrepreneurs d'indiquer quelles transactions
Il est laissé à la charge des entrepreneur·es d'indiquer quelles transactions
doivent être déduites du chiffre d'affaire.
La contribution coopérative est fixée à 11 % de cette assiette.