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AG_2026_03
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main
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@ -1,69 +0,0 @@
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#import "assemblee_generale.typ": *
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#show: assemblee_generale.with(
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company-details: [
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Semalibre SCOP SAS \
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Société Coopérative et Participative par actions simplifié à capital variable \
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Siège Social: 11 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble \
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N° RCS Grenoble 897 717 005
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],
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title: [
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Convocation à l'assemblée générale ordinaire
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du 27 Mars 2026
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],
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numbering: none,
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)
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Chère Sociétaire, cher sociétaire,
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En tant qu'associé·e de la société Semalibre SCOP SAS, vous êtes chaleureusement
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convoqué·e à l'Assemblée Générale extraordinaire qui se tiendra le 27 Mars 2026
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à 10h30 au domicile de M. Félix Piédallu 28 rue Jean Macé, 38000 Grenoble.
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L'ordre du jour sera :
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- L'approbation des comptes annuels et opérations de l'exercice clos le 30/09/2025
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et quitus au Président ;
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- L'affectation du résultat de l'exercice clos le 30/09/2025 ;
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- La présentation du rapport de la commissaire aux comptes ;
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- La présentation des conventions soumises au régime de l'article L227.10 du
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Code du Commerce ;
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- La révision coopérative pour l'exercice clos le 30/09/2025 ;
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- La carence des entretiens individuels ;
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- La retenue sur salaire pour les souscriptions au capital ;
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- La valeur de remboursement de la part sociale ;
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- La sortie du sociétariat de Mme Marta Rybczynska ;
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- L'entrée au sociétariat de Mme Samantha Jalabert ;
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- Les modalités de calcul de la contribution coopérative ;
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- Les ressources et actions dédiées à l’accompagnement individuel et
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collectif des entrepreneur·es ;
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- La mise en place d’un accord de participation ;
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- Le renouvellement du mandat de la commission comptabilité ;
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- L'élection du Président de la Société ;
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- L'élection du Directeur Général de la Société ;
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- Les pouvoirs en vue des formalités.
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Les résolutions proposées sont disponibles en pièce jointe.
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Si vous le désirez vous avez également la possibilité de prendre part à
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l’Assemblée Générale en visioconférence via le lien suivant :
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#align(center)[https://call.element.io/room/#/ag-semalibre-comptes-2025?password=_TUo9iFcklzzBYguc7AHuw&roomId=%21fUJVXQgScPknTShVwm%3Acall.ems.host]
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L’Assemblée Générale étant un moment clé dans la vie de notre Société, votre
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présence est attendue. Cependant en cas d’empêchement vous pouvez :
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- vous faire représenter par un·e autre associé·e munie d’un pouvoir régulier ;
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la SCOP Semalibre comprenant moins de 20 associés, il est rappelé, que tout·e
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associé·e ne peut représenter qu’une seule voix en plus de la sienne ;
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- adresser un pouvoir à la Société sans désignation de mandataire ; dans ce cas
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celui-ci sera considéré comme exprimant un vote favorable à l’adoption des
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seules résolutions présentées ou soutenues par le Président et défavorable à
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l’adoption des autres projets de résolutions ;
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- faire une demande de vote par anticipation à distance par lettre simple ou
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courrier électronique adressé à la Société.
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Dans l’attente, nous vous prions de croire, chère Madame, cher Monsieur à
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l’assurance de mes sincères salutations.
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#align(right)[Votre Président, Johan Lafon]
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@ -1,321 +0,0 @@
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#import "assemblee_generale.typ": *
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#show: assemblee_generale.with(
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company-details: [
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Semalibre SCOP SAS \
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Société Coopérative et Participative par actions simplifié à capital variable \
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||||
Siège Social: 11 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble \
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||||
N° RCS Grenoble 897 717 005
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],
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title: [
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||||
Assemblée Générale ordinaire \
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du 27 Mars 2026
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],
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numbering: none,
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)
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#align(center, [== Projet de résolutions])
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=== 1ère Résolution
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L'Assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice clos le 30/09/2025,
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et donne quitus au Président.
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=== 2ème Résolution
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L'Assemblée Générale approuve la proposition d'affectation du résultat qui lui
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a été présentée.
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En conséquence, les bénéfices de l'exercice représentant la somme de 9665,55 euros,
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sont affectés comme suit :
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- 25% à la part travail affectée à la ristoure aux salarié·e·s, soit 2416,39 euros
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- 15% à la réserve légale, soit 1449,83 euros
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- 60% à la réserve statutaire dite fonds de développement, soit 5799,33 euros
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L'Assemblée Générale, conformément à l'article 43.3 des statuts, constate que les
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bénéficiaires remplissant les conditions de la ristourne aux salarié·e·s sont :
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Johan Lafon, Félix Piédallu, Louis Rannou.
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L'Assemblée Générale, conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts,
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constate que notre Société avait distribué au titre des trois précédents exercices
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les dividendes suivants :
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- Exercice 2024 : aucun dividende
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- Exercice 2023 : aucun dividende
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- Exercice 2022 : aucun dividende
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||||
L'Assemblée Générale constate que les capitaux propres de la Société s'élèvent
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à la somme de 10 000 euros, au titre d'exercice éculée.
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=== 3ème Résolution
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||||
La Commissaire aux Comptes présente son rapport sur les comptes annuels de l'exercice.
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Le rapport est discuté par l'Assemblée Générale.
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=== 4ème Résolution
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||||
L'Assemblée Générale prend acte que au cours d'exercice éculé, il n'a été conclu
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aucune convention soumise au régime de l'article L227-10 du code de commerce.
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=== 5ème Résolution
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L'Assemblée Générale décide, conformément à l'article 39.2 des statuts et
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considérant la présence d'un commissaire au comptes, de ne pas procéder à
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la révision coopérative pour l'exercice clos le 30/05/2025.
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=== 6ème Résolution
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L'Assemblée Générale constate qu'au cours de l'année écoulée la Société a failli
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à ses obligations en termes de fréquence des entretiens individuels avec les
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entrepreneur·es qu'elle accompagne.
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L'Assemblée Générale décharge le Président de toute responsabilité dans cette carence.
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=== 7ème Résolution
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Conformément aux articles 11 et 12 des statuts, l'Assemblée Générale fixe la
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retenue sur salaire prévue pour l'exécution de l'engagement de souscription des
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associés-salariés à 3% (trois pour cent) de la rémunération brute pour l'exercice
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2024-2025 sans que celle-ci ne puisse excéder 10% (dix pour cent) de la rémunération
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nette conformément à l'article L3251-3 du code du travail.
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=== 8ème Résolution
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L'Assemblée Générale compte tenu de la situation nette de la société après
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imputation des pertes conformément aux dispositions statutaires, constate que
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la valeur de remboursement de la part sociale reste établie à 25€.
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=== 9ème Résolution
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L'Assemblée Générale constate la perte de la qualité d'associée de Mme Marta Rybczynska
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en date du 31/03/2025 suite à la rupture de son contrat de travail avec la Société
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et en vertu de l'article 17.2 des statuts. En conséquence, l'Assemblée Générale
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approuve le remboursement des 80 parts jusqu'alors détenue par Mme Marta Rybczynska,
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soit 2000 euros.
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=== 10ème Résolution
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L'Assemblée des associés approuve la candidature au sociétariat de Mme Samantha
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Jalabert, titulaire d'un contrat CESA depuis le 01 février 2026.
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À l'appui de son admission, l'Assemblée constate la souscription et la libération
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de 80 parts sociales, soit 2000 euros, de la part de Mme Samantha Jalabert.
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=== 11ème Résolution
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L'Assemblée Générale décide du mode de calcul de la Contribution Coopérative :
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L'assiette de calcul est constituée du chiffre d'affaire des activités
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des entrepreneur·es duquel sont déduits :
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- les frais de sous-traitance,
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||||
- les refacturations internes,
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||||
- les achats de matière première,
|
||||
- les frais directement refacturés aux clients,
|
||||
- les produits exceptionnels issus de la revente de biens immobilisés ou
|
||||
comptabilisés en petit équipement.
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||||
Il est laissé à la charge des entrepreneur·es d'indiquer quelles transactions
|
||||
doivent être déduites du chiffre d'affaire.
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||||
La contribution coopérative est fixée à 11 % de cette assiette.
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||||
Elle est répartie en 10 % attribués aux services mutualisés et 1 % aux dons,
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||||
comme défini dans les statuts.
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=== 12ème Résolution
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L'Assemblée Générale décide du mode de calcul de la Contribution Coopérative :
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L'assiette de calcul est constituée du chiffre d'affaire des activités
|
||||
des entrepreneur·es duquel sont déduits :
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- les frais de sous-traitance,
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||||
- les refacturations internes,
|
||||
- les achats de matière première,
|
||||
- les achats de biens immobilisés,
|
||||
- les frais directement refacturés aux clients,
|
||||
- les produits exceptionnels issus de la revente de biens comptabilisé en petit
|
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équipement,
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||||
- les produits exceptionnels issus de la revente de biens immobilisés et achetés
|
||||
avant le 30 septembre 2025.
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Il est laissé à la charge des entrepreneur·es d'indiquer quelles transactions
|
||||
doivent être déduites du chiffre d'affaire.
|
||||
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||||
La contribution coopérative est fixée à 11 % de cette assiette.
|
||||
Elle est répartie en 10 % attribués aux services mutualisés et 1 % aux dons,
|
||||
comme défini dans les statuts.
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=== 13ème Résolution
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L'Assemblée Générale décide du mode de calcul de la Contribution Coopérative :
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||||
L'assiette de calcul est constituée du chiffre d'affaire des activités
|
||||
des entrepreneur·es duquel sont déduits :
|
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|
||||
- les frais de sous-traitance,
|
||||
- les refacturations internes,
|
||||
- les achats de matière première,
|
||||
- les frais directement refacturés aux clients,
|
||||
- les achats de biens immobilisés ou comptabilisés en petit équipement,
|
||||
- les produits exceptionnels issus de la revente de biens immobilisés ou
|
||||
comptabilisés en petit équipement et achetés avant le 30 septembre 2025.
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||||
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||||
Il est laissé à la charge des entrepreneur·es d'indiquer quelles transactions
|
||||
doivent être déduites du chiffre d'affaire.
|
||||
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||||
La contribution coopérative est fixée à 11 % de cette assiette.
|
||||
Elle est répartie en 10 % attribués aux services mutualisés et 1 % aux dons,
|
||||
comme défini dans les statuts.
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=== 14ème Résolution
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L'Assemblée Générale décide que les actions nécessaires à l'accompagnement
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||||
individuel et collectif des entrepreneur·es salarié·es consistent en :
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- La gestion comptable, sociale et administrative ainsi que la réalisation
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des bulletins de paie
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- La mise à disposition d'un compte pour l'accès à l'outil de gestion et de
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||||
facturation de la Société
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||||
- La mise à disposition d'un ensemble documentaire via le système d'information
|
||||
de la Société
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||||
- L'aide à la rédaction et la relecture de documents contractuels
|
||||
- La tenue de deux entretiens individuels par an pour chaque entrepreneur·e
|
||||
salarié·e de la société. Les entrepreneur·es salarié·es qui le jugent nécessaire
|
||||
ont la possibilité de demander un ou plusieurs entretiens supplémentaires si
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elles ou ils le juge nécessaire.
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||||
À la réalisation de ces fins l'Assemblée Générale décide de mobiliser les moyens suivants :
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- Moyens humains :
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- Délégation de la comptabilité et des formalités liée à la TVA et à l'impôt
|
||||
au cabinet Tsarap
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- Délégation de la réalisation des bulletins de paie et des formalités de
|
||||
déclaration sociales à la société Eglipaie.
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- Volontariat de la part des pairs pour réaliser les entretiens individuels
|
||||
et entretenir la base documentaire.
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- Moyens matériel :
|
||||
- Un ensemble d'outil numérique nécessaire à la fois à la communication
|
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interne au partage de ressources documentaire et à la communication avec
|
||||
les fournisseurs et les clients ainsi que des outils « métier ».
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- Moyens financiers :
|
||||
- La contribution coopérative dont les modalités de calculs sont fixés par
|
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l'Assemblée Générale.
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=== 15ème Résolution
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||||
L'Assemblée Générale approuve l'étude en vue de la rédaction d'un accord de
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participation.
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/*
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Considérant :
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- que le but de la participation des salarié·es au résultat de l'entreprise est de
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||||
concilier patronat et salariat en leur donnant des intérêts communs et que la
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||||
société coopérative n'a pas cette problématique
|
||||
- que les salarié·es sont satisfaits de la présence de cotisations sur la part travail
|
||||
(la redistribution des bénéfices aux salarié·es) et de ce à quoi elles contribuent
|
||||
- que le but du compte commun est de soutenir le développement et l'accompagnement
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||||
et non de créer des bénéfices, et qu'ainsi le résultat du compte commun devrait
|
||||
être proche de zéro
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- que la discussion et la mise en œuvre d'un accord nécessitent du temps et des efforts
|
||||
que nous préférons consacrer autrement
|
||||
*/
|
||||
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=== 16ème Résolution
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||||
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||||
L'Assemblée Générale décide du renouvellement du mandat de la Commission
|
||||
comptabilité et nomme comme membres pour ce mandat :
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||||
- M. Johan Lafon
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||||
- M. Félix Piédallu
|
||||
- M. Louis Rannou
|
||||
- Mme Samantha Jalabert
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||||
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||||
Ce mandat prend fin lors de l'Assemblée Générale de clôture des comptes de
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||||
l'année comptable 2025-2026.
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||||
|
||||
=== 17ème Résolution
|
||||
|
||||
L'Assemblée Générale nomme en qualité de Président de la Société _M. Johan Lafon_,
|
||||
né le 23/01/1993 à Castres (81), de nationalité Française et demeurant
|
||||
8 Place de la Liberté, 07100 Annonay, pour une durée de un an conformément à
|
||||
l'article 26 des statuts.
|
||||
|
||||
Il déclare accepter les fonctions de président qui viennent de lui être confiées
|
||||
et affirme n'exercer aucune autre fonction susceptible de l'empêcher d'exercer
|
||||
ce mandat ni être frappé d'aucune incapacité ou interdiction de gérer une
|
||||
société commerciale.
|
||||
|
||||
Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale.
|
||||
Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les
|
||||
comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.
|
||||
|
||||
=== 18ème Résolution
|
||||
|
||||
L'Assemblée Générale nomme en qualité de Président de la Société _M. Félix Piédallu_,
|
||||
né le 06/08/1995 à Villeneuve-La-Garenne (92), de nationalité Française et demeurant
|
||||
28 rue Jean Macé, 38000 Grenoble, pour une durée de un an conformément à
|
||||
l'article 26 des statuts.
|
||||
|
||||
Il déclare accepter les fonctions de président qui viennent de lui être confiées
|
||||
et affirme n'exercer aucune autre fonction susceptible de l'empêcher d'exercer
|
||||
ce mandat ni être frappé d'aucune incapacité ou interdiction de gérer une
|
||||
société commerciale.
|
||||
|
||||
Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale.
|
||||
Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les
|
||||
comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.
|
||||
|
||||
=== 19ème Résolution
|
||||
|
||||
L'Assemblée Générale nomme en qualité de Directeur Général de la Société _M. Johan Lafon_,
|
||||
né le 23/01/1993 à Castres (81), de nationalité Française et demeurant
|
||||
8 Place de la Liberté, 07100 Annonay, pour une durée de un an conformément à
|
||||
l'article 26 des statuts.
|
||||
|
||||
Il déclare accepter les fonctions de directeur général qui viennent de lui être confiées
|
||||
et affirme n'exercer aucune autre fonction susceptible de l'empêcher d'exercer
|
||||
ce mandat ni être frappé d'aucune incapacité ou interdiction de gérer une
|
||||
société commerciale.
|
||||
|
||||
Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale.
|
||||
Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les
|
||||
comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.
|
||||
|
||||
=== 20ème Résolution
|
||||
|
||||
L'Assemblée Générale nomme en qualité de Directeur Général de la Société _M. Félix Piédallu_,
|
||||
né le 06/08/1995 à Villeneuve-La-Garenne (92), de nationalité Française et demeurant
|
||||
28 rue Jean Macé, 38000 Grenoble, pour une durée de un an conformément à
|
||||
l'article 26 des statuts.
|
||||
|
||||
Il déclare accepter les fonctions de directeur général qui viennent de lui être confiées
|
||||
et affirme n'exercer aucune autre fonction susceptible de l'empêcher d'exercer
|
||||
ce mandat ni être frappé d'aucune incapacité ou interdiction de gérer une
|
||||
société commerciale.
|
||||
|
||||
Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale.
|
||||
Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les
|
||||
comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.
|
||||
|
||||
=== 21ème Résolution
|
||||
|
||||
L'Assemblée Générale nomme en qualité de Directeur Général de la Société _M. Louis Rannou_,
|
||||
né le 05/07/1987 à Paris (75), de nationalité Française et demeurant
|
||||
72 cours de la libération, 38100 Grenoble, pour une durée de un an conformément à
|
||||
l'article 26 des statuts.
|
||||
|
||||
Il déclare accepter les fonctions de directeur général qui viennent de lui être confiées
|
||||
et affirme n'exercer aucune autre fonction susceptible de l'empêcher d'exercer
|
||||
ce mandat ni être frappé d'aucune incapacité ou interdiction de gérer une
|
||||
société commerciale.
|
||||
|
||||
Il entrera en fonction à l'issue de la présente Assemblée Générale.
|
||||
Ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture les
|
||||
comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.
|
||||
|
||||
=== 22ème Résolution
|
||||
|
||||
L'Assemblée Générale confère tout pouvoirs à la porteuse ou au porteur
|
||||
d'une copie ou d'extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir
|
||||
toutes les formalités légales.
|
||||
|
|
@ -17,7 +17,7 @@
|
|||
|
||||
|
||||
#let assemblee_generale(
|
||||
background: white, // rgb("f4f1eb"),
|
||||
background: rgb("f4f1eb"),
|
||||
company-details: none,
|
||||
title: "",
|
||||
margin: 2.1cm,
|
||||
|
|
@ -58,7 +58,7 @@
|
|||
)
|
||||
|
||||
let body = [
|
||||
#set text(size: 10pt, weight: "regular")
|
||||
#set text(size: 11pt, weight: "regular")
|
||||
#set par(spacing: 1.5em, justify: true)
|
||||
#body
|
||||
]
|
||||
|
|
@ -70,7 +70,7 @@
|
|||
if conclusion_pv [
|
||||
#line(length: 100%)
|
||||
|
||||
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le
|
||||
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le
|
||||
Président déclare la séance levée.
|
||||
|
||||
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal signé par le
|
||||
|
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