Rédaction du PV pendant l'AG Extraordinaire

Signed-off-by: Félix Piédallu <felix@piedallu.me>

.gitignore

@@ -1 +0,0 @@
-*.pdf

assemblee_generale.typ

@@ -5,13 +5,7 @@
   grid(
     columns: (1fr, ) * calc.min(signataires.pos().len(), 4),
     align: center,
-    ..signataires.pos().map(a => {
+    ..signataires.pos().map(a => [#a \ #box(height: 100pt, fill: red)])
-      if type(a) == array {
-        [#a.at(0) \ #box(height: 100pt, inset: (right: 10pt, left: 10pt), a.at(1))]
-      } else {
-        [#a \ #box(height: 100pt, fill: red)]
-      }
-    })
   )
 }
 
@@ -23,8 +17,6 @@
   margin: 2.1cm,
   vertical-center-level: 2,
   numbering: "1 / 1",
-  conclusion_pv: false,
-  datelieu: "",
   signataires: (),
   body
 ) = {
@@ -59,7 +51,7 @@
 
   let body = [
     #set text(size: 11pt, weight: "regular")
-    #set par(spacing: 1.5em, justify: true)
+    #set par(spacing: 2em, justify: true)
     #body
   ]
 
@@ -67,22 +59,6 @@
   v(30pt)
   body
 
-  if conclusion_pv [
-    #line(length: 100%)
-
-    L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le
-    Président déclare la séance levée.
-
-    De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal signé par le
-    Président et les associé·e·s.
-
-    #v(30pt)
-
-    Fait en #signataires.len() originaux, #datelieu.
-  ]
-
-  v(30pt)
-
   if signataires.len() > 0 {
     signatures(..signataires)
   }

bulletin_de_souscription.typ

@@ -1,27 +0,0 @@
-= Bulletin de souscription
-
-Je, soussigné·e : {{employe.nom}}, domicilié·e au {{employe.adresse}},
-
-ayant acquis la qualité d'associé·e de la Société Coopérative de Production, par actions simplifiée, à capital variable, {{institut.nom}},
-
-- immatriculée au Registre du Commerce de {{institut.RCS.greffe}} sous le n° {{institut.RCS.numero}}
-- dont le siège social est {{institut.adresse}}
-- constituée au capital de {{capital.total}} € depuis le {{capital.date}}
-- ayant pour objet l'appui à la création et au développement d'activités économiques d'entrepreneur·e·s personnes physiques.
-
-{% set nb_parts = parts.valeur_int / capital.valeur_parts -%}
-{% if nb_parts|int != nb_parts %}{{ raise("Le nombre de parts "+nb_parts|string+" n'est pas entier!") }}{% endif -%}
-Déclare par les présentes souscrire à {{nb_parts}} parts sociales de {{capital.valeur_parts}} € chacune de ladite société.
-
-À l'appui de ma souscription, je verse en numéraire à la société, la somme de : {{parts.valeur_int}} € ({{parts.valeur_str|capitalize}}).
-{%- if employe.communication_par_email %}
-
-Je donne mon accord pour la transmission par voie électronique des convocations aux assemblées générales, ainsi que des documents auxquel j'ai accès,
-sur l'adresse e-mail communiquée à {{institut.nom}}.
-{%- endif %}
-
-Je reconnais en outre qu'il m'a été remis un exemplaire sur papier libre du présent bulletin de souscription.
-
-Fait en double exemplaire, à ________________ le _____________________ .
-
-*Signature du souscripteur, après la mention manuscrite **"Lu et approuvé"** :*

convocation_ag_denomination.typ

@@ -0,0 +1,50 @@
+#import "assemblee_generale.typ": *
+
+#show: assemblee_generale.with(
+  company-details: [
+    Syslinbit SCOP SAS \
+    Société Coopérative et Participative par actions simplifié à capital variable \
+    Siège Social: 9 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble \
+    N° RCS Grenoble 897 717 005
+  ],
+  title: [
+    Convocation à l'assemblée générale extraordinaire \
+    du 1er Septembre 2025
+  ],
+  numbering: none,
+)
+
+Chère Sociétaire, cher sociétaire,
+
+En tant qu'associé·e de la société Syslinbit SCOP SAS, vous êtes chaleureusement
+convoqué·e à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 1er Septembre
+2025 à 18h au Siège Social, 9 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble.
+
+L'ordre du jour sera :
+- L'adoption du nom *Semalibre* comme nouveau nom de société ainsi que la mise à
+  jour des statuts en conséquence
+- Les pouvoir en vue des formalités
+
+Si vous le désirez vous avez également la possibilité de prendre part à
+l’Assemblée Générale en visioconférence via le lien suivant : \
+#h(1fr)https://matrix.to/#/!UDlRZlfTrxHgaSHNcl:matrix.org?via=matrix.org #h(1fr)
+
+L’Assemblée Générale étant un moment-clé dans la vie de notre Société, votre
+présence est attendue. Cependant en cas d’empêchement vous pouvez :
+
+- vous faire représenter par un·e autre associé·e munie d’un pouvoir régulier ;
+  la SCOP Syslinbit comprenant moins de 20 associés, il est rappelé, que tout·e
+  associé·e ne peut représenter qu’une seule voix en plus de la sienne ;
+- adresser un pouvoir à la Société sans désignation de mandataire ; dans ce cas
+  celui-ci sera considéré comme exprimant un vote favorable à l’adoption des
+  seules résolutions présentées ou soutenues par la Présidente et défavorable à
+  l’adoption des autres projets de résolutions ;
+- faire une demande de vote par anticipation à distance par lettre simple ou
+  courrier électronique adressé à la Société.
+
+Dans l’attente, nous vous prions de croire, chère Madame, cher Monsieur à
+l’assurance de mes sincères salutations.
+
+Votre Président,
+
+Johan Lafon

projet_resolutions_ag_denomination.typ

@@ -0,0 +1,33 @@
+#import "assemblee_generale.typ": *
+
+#show: assemblee_generale.with(
+  company-details: [
+    Syslinbit SCOP SAS \
+    Société Coopérative et Participative par actions simplifié à capital variable \
+    Siège Social: 9 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble \
+    N° RCS Grenoble 897 717 005
+  ],
+  title: [
+    Assemblée Générale Extraordinaire du 1er Septembre 2025 \
+    _Projet de Résolutions_
+  ],
+)
+
+== 1ère Résolution
+
+L'Assemblée Générale décide d'adopter comme nouvelle dénomination *Semalibre*
+à compter du 1er Septembre 2025.
+
+Par conséquent l'article 2 des statuts est modifié comme suit :
+
+Ancienne formulation : #quote[La Société a pour dénomination : SYSLINBIT]
+
+Nouvelle formulation : #quote[La Société a pour dénomination : SEMALIBRE]
+
+Le reste de l'article reste inchangé.
+
+== 2ème Résolution
+
+L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un
+extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités
+légales.

pv_ag_denomination.typ

@@ -0,0 +1,80 @@
+#import "assemblee_generale.typ": *
+
+#show: assemblee_generale.with(
+  company-details: [
+    Syslinbit SCOP SAS \
+    Société Coopérative et Participative par actions simplifié à capital variable \
+    Siège Social: 9 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble \
+    N° RCS Grenoble 897 717 005
+  ],
+  title: [
+    Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire \
+    du 1er Septembre 2025
+  ],
+  signataires: (
+    "Johan Lafon",
+    "Félix Piédallu",
+    "Louis Rannou",
+  )
+)
+
+Le 1er Septembre 2025 à 18h00, les associé·e·s de la société Syslinbit se sont
+réunis au siège, au 9 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble, en Assemblée
+Générale Extraordinaire.
+
+L'Assemblée est présidée par Johan Lafon, Président de la Société.
+
+Sont présent·e·s :
+- Johan Lafon, en qualité de président
+- Félix Piédallu, en qualité de rapporteur
+- Louis Rannou
+
+Soit au total 3 associé·e·s présent·e·s ou représidenté·e·s, totalisant 3 voix.
+
+Le Président constate que l'Assemblée est valablement constituée et déclare
+qu’elle peut délibérer et prendre les décisions à la majorité requise.
+
+Le Président constate la présence de M. Jules Maselbas, titulaire d'un contrat CAPE
+avec la Société, en qualité d'observateur, sans droit de vote.
+
+Le Président rappelle que l'Assemblée va délibérer sur l'ordre du jour suivant :
+- Le changement de dénomination sociale,
+- Les pouvoirs en vue des formalités.
+
+Le Président donne lecture des documents suivants :
+- Le texte des résolutions soumises au vote de l’Assemblée,
+- Les pouvoirs des associé·e·s représenté·e·s,
+- La feuille de présence.
+
+== 1ère Résolution
+
+L'Assemblée Générale décide d'adopter comme nouvelle dénomination *Semalibre*
+à compter du 1er Septembre 2025.
+
+Par conséquent l'article 2 des statuts est modifié comme suit :
+
+Ancienne formulation : #quote[La Société a pour dénomination : SYSLINBIT]
+
+Nouvelle formulation : #quote[La Société a pour dénomination : SEMALIBRE]
+
+Le reste de l'article reste inchangé.
+
+*Cette résolution, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.*
+
+== 2ème Résolution
+
+L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un
+extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités
+légales.
+
+*Cette résolution, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.*
+
+#line(length: 100%)
+
+L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le
+Président déclare la séance levée.
+
+De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal signé par le
+Président et les associé·e·s.
+
+Fait en trois originaux, à Grenoble, le 1er Septembre 2025.